Traduction de «certains amendements ceux-ci » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake [ Loi visant à mettre en œuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence ]
Kanesatake Interim Land Base Governance Act [ An Act to implement an agreement between the Mohawks of Kanesatake and Her Majesty in right of Canada respecting governance of certain lands by the Mohawks of Kanesatake and the amend an Act in consequence ]

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis certain que ceux qui étaient présents à la réunion de ce matin partagent ma frustration que le sentiment d'urgence ne soit pas toujours perçu avec autant d'évidence parmi les États membres et dans les autres ministères.
I am sure that those present at this morning's meeting share my frustration that a sense of urgency is not always evident across Member states, and across other Ministries.

Certains de ceux qui suivent une approche progressiste tournée vers l'avenir admettent ne pas encore savoir quelles seront toutes les nouvelles mesures, ni quelle forme elles prendront.
Some of those taking a forward and progressive approach admit to not knowing as yet what all the new measures will be and what form they will take.

Dans certains cas, ceux-ci peuvent être utilisés conjointement avec des instruments financiers nationaux pour la politique régionale et le programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation.
In some cases, these can be used along with national financial instruments for regional policy and the Horizon 2020 programme for research and innovation.

Si certains États membres n’ont pas fourni de justification pour expliquer leur retard dans la présentation des rapports ou l'absence de certaines données, ceux qui l'ont fait ont signalé avoir rencontré des difficultés pour interconnecter leur registre national au registre européen des entreprises de transport routier, ce qui les a empêchés de transmettre les données à ce sujet.
Not all Member States provided a justification for the delay in submitting their reports or gaps in data. Those who did remarked that difficulties in inter-connecting their national register to the European Register of Road Transport Undertakings had prevented them from providing the data on this subject.

Certains de ceux-ci prévoient que l'État pourra revendiquer la qualité d'héritier à la succession en déshérence, indépendamment du lieu où les biens sont situés.
Under some laws, the State will be able to claim the vacant estate as an heir irrespective of where the assets are located.

Les États membres publient la liste des directives en retard de transposition et informent les entreprises et les citoyens que, dans certaines circonstances, ceux-ci peuvent jouir de droits que leur confèrent certaines directives, même si elles n'ont pas encore été transposées.
Member States publish the list of directives they have not transposed on time and advise business and citizens that, notwithstanding non-transposition, they may in certain circumstances have legal rights under non-transposed Directives.

Seuls la Suède et le Danemark n’incriminaient pas spécifiquement la direction d'activités de groupes terroristes ou la participation à ces dernières, même si, dans certains cas, ceux qui participaient à ces activités étaient punissables en tant qu'auteurs ou co-auteurs de l’infraction terroriste en question[10].
Only in Denmark and Sweden were directing or participating in the activities of terrorist groups not specifically criminalised, although in some cases those who carry out such forms of conduct might still be punished as principal or secondary parties to the relevant terrorist offence[10].

Il est certain que ceux qui ont été le plus loin dans cette voie ont bénéficié de la prime au "premier arrivant". Pour la plupart, les prestataires du service universel sont cependant devenus des entreprises commerciales rentables, même si les niveaux de productivité varient.
However, most USPs have become commercial and profitable business organisations even though levels of productivity vary;