Traduction de «certains amendements avons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le paiement de certaines amendes [ Loi sur le paiement des amendes | Loi du paiement des amendes ]
An Act respecting the payment of certain fines [ An Act respecting the payment of fines | Fines Payment Act ]

Protocole concernant certains amendements à la Convention relative à l'aviation civile internationale (Articles 48 a), 49 e) et 61 de la Convention)
Protocol relating to Certain Amendments to the Convention of International Civil Aviation (Articles 48(a), 49(e) and 61 of the Convention)

Acte pour amender certaines lois relatives aux Sauvages et pour étendre certaines lois concernant les affaires se rattachant aux Sauvages, aux provinces de Manitoba et de la Colombie-Britannique
An Act to amend certain Laws respecting Indians, and to extend certain Laws relating to Matters connected with Indians to the Provinces of Manitoba and British Columbia

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec l'Islande du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Iceland done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendement de l'accord sur le financement de certains services de navigation aérienne avec le Groenland et les îles Féroé, du 25 septembre 1956
Protocol for the amendment of the Agreement on the Joint Financing of Certain Air Navigation Services in Greenland and the Faroe Islands done at Geneva on 25 September 1956

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, dans le cas de certains amendements, nous avons certainement observé une évolution de l'approche adoptée à l'étape de l'étude au comité. Je parle notamment de l'amendement proposé par le député de Mont-Royal, qui améliore de façon considérable les dispositions du projet de loi concernant la légitime défense.
However, we have certainly seen a maturing in the committee process for some amendments, such as the one from the hon. member for Mount Royal, which significantly improves the criteria on the self-defence side of the act.

C'est pourquoi nous avons insisté depuis le début sur certains amendements et nous avons pris position sur d'autres qui devaient refléter cela.
That's why we insisted all along on some of the amendments and took the positions on other amendments that needed to reflect that.

Dans le rapport, nous avons introduit certaines modifications pour apporter des précisions quant à la mise en œuvre pratique des dispositions liées aux frais de publication et de celles relatives à la traduction. Nous avons également introduit certains amendements techniques visant à garantir une correspondance exacte avec la deuxième directive relative au droit des sociétés.
In the report we introduced some amendments to clarify the practical implementation of the provisions relating to publication costs and translation provisions, and we also introduced some technical amendments in order to ensure correct cross-referencing with the Second Company Law Directive.

Je suppose que c'est une question que nous devrons régler à l'étape du rapport, monsieur le président, mais nous avons apporté certains amendements qui contribuent à rétablir une partie des dispositions supprimées dans l'ancienne politique nationale en matière de transport. Nous n'avons toutefois pas procédé de façon uniforme.
This is something I guess we'll have to deal with at the report stage, Mr. Chair, but essentially we've made some amendments that help to restore some of what had been taken out of the former national transportation policy, but we haven't done so uniformly.

Lorsque nous avons consulté les principaux acteurs de l'industrie du secteur forestier, de l'industrie du bois d'oeuvre au Québec, ils nous ont demandé d'appuyer cette entente, mais d'y apporter certains amendements, ce que nous avons fait.
When we consulted the key players in the forest industry, the softwood lumber industry in Quebec, they asked us to support this agreement, but to make certain amendments to it, which we did.

La commission de la pêche, en acceptant une grande partie des amendements à mon rapport, et moi-même, en parvenant à un compromis sur certains points avec les auteurs de certains amendements, avons apporté des modifications significatives par rapport au texte initial.
For obvious reasons: the Committee on Fisheries, by accepting the majority of the amendments to my report, and myself, by reaching a compromise on certain points with some of the Members presenting amendments, have made significant modifications to the initial text.

À cette fin, nous avons présenté certains amendements mentionnant les associations régionales et nationales, parce qu’il est extrêmement important que la Commission s’assure, notamment en ce qui concerne la gestion et la mise en œuvre du programme, que les petites associations pourront émerger et qu’elles seront explicitement liées au système et au réseau.
To this end, we have introduced certain amendments mentioning regional and national associations, because it is extremely important that, particularly in relation to the management and implementation of the programme, the Commission ensures that the small associations can emerge, clearly linked to the scheme and the network.

L'amendement proposé par le comité a été renversé par le ministre et cela nous préoccupe beaucoup (1720) Nous avons été heureux que le comité accepte certains amendements.
The committee amendment was overturned by the minister and we have serious concerns about that (1720) We were pleased to get some amendments through at committee.

Quant à la directive et au règlement que nous avons présentés, je voudrais tout d’abord féliciter messieurs Turmes et Rapkay pour leur travail en tant que rapporteurs, exercé avec rigueur et sérieux, même si nous pouvons ne pas partager quelques aspects concrets de certains amendements.
With regard to the directive and the Regulation we have presented, I would firstly like to congratulate Mr Turmes and Mr Rapkay on their work as rapporteurs, which has been carried out rigorously and seriously, although we cannot accept certain specific aspects of certain amendments.

Nous avons exprimé un avis positif sur la proposition de la Commission, surtout dans la mesure où certains amendements présentés par le Parlement ont contribué à rendre possible et cohérente une perspective d'ouverture vers le marché des services portuaires. Bien que ne constituant pas en soi un bien absolu, cette perspective s'avère positive pour la requalification des services et pour l'introduction d'éléments de concurrence, à condition - comme il appert de certains amendements - que l'on garantisse quelques clauses de nature sociale, quelques exigences prioritaires relevant de la sécurité environnementale, des standards professionnels, des assurances sous-tendant les autorisations.
We support the Commission’s proposal, particularly insofar as some of the amendments tabled by Parliament have helped to make opening up the port services market a viable possibility, and, although this does not in itself appear to be the most remarkable result, it is positive in terms of revamping services and of introducing elements of competition, provided, as some of the amendments advocate, that certain social clauses remain untouched, that certain requirements relating to environmental safety, professional standards and continuity of authorisations continue to be met.