Vertaling van "certains aient pris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur les terres territoriales
Order Amending Certain Orders Made under the Territorial Lands Act

Décret modifiant certains décrets pris en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (2000-1)
Order Amending Certain Remission Orders made under the Financial Administration Act (2000-1)

Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et concernant certains règlements pris en vertu de celle-ci
An Act to amend the Canada Grain Act and respecting certain regulations made pursuant to that Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que certains États membres aient pris des mesures pour éliminer la discrimination et la ségrégation dont les Roms font l’objet en adoptant une législation favorisant leur intégration – notamment dans le domaine de l’éducation, pour faire en sorte que les enfants roms puissent accéder sur un pied d’égalité à l’enseignement ordinaire –, l’exclusion professionnelle et la ségrégation en matière d’éducation et de logement persistent.
Although some Member States took steps to eliminate discrimination and segregation of Roma through the adoption of pro-inclusive legislation – notably in the field of education to foster an equal access for Roma children in mainstream education – exclusion from the workplace, segregation in education and housing persist.

L'exécution physique et financière des projets de l'année 1999 dans le domaine de l'environnement est également globalement satisfaisante, bien que certains projets aient pris du retard.
The physical and financial implementation of environmental projects during 1999 was generally satisfactory, although there are delays in some projects.

En effet, bien que certains États membres aient pris des mesures interdisant toute discrimination fondée sur l’âge, l’orientation sexuelle, un handicap, la religion ou les convictions en dehors du domaine de l’emploi, il n’existe notamment aucun niveau minimal uniforme de protection, au sein de l’Union européenne, en faveur des victimes de ces formes de discrimination.
In particular, whilst some Member States have taken action prohibiting discrimination on grounds of age, sexual orientation, disability and religion or belief outside the area of employment, there is no uniform minimum level of protection within the European Union for people who have suffered such discrimination.

Le fait que certains États membres n'aient pas pris de mesures d'assainissement budgétaire durant la dernière phase d'expansion a limité la marge de manoeuvre et exercé des pressions sur l'ensemble du cadre budgétaire de l'UE (voir également la section 2.1.2 ci-dessous).
The lack of a budgetary consolidation in some Member States during the previous up-turn has limited the current room of manoeuvre. This has put the overall EU fiscal framework under pressure, see also Section 2.1.2 below.

Ce sont toutes ces choses-là qu'on retrouve dans le projet de loi et c'est pour cela qu'on souhaite qu'il soit renvoyé au comité le plus tôt possible, pour qu'enfin le gouvernement puisse écouter nos arguments et accepter de faire un certain nombre d'amendements, dont celui de mettre plus d'argent dans le fonds de compensation, pour qu'il puisse être efficace, opérationnel et que dans 10 ou 15 ans, les milieux aient pris en mains leur avenir et aient le contrôle de leurs infrastructures portuaires.
All of these things are dealt with in the bill, which is why we want it sent to committee as soon as possible, so that the government can listen to our arguments and agree to a number of amendments, including one to increase the compensation fund to make it efficient and operational and ensure that the local authorities will be able, 10 or 15 years from now, to take charge of their own future and to control their port infrastructure.

Premièrement, lorsque le chef d'état-major de la Défense établit que les obligations opérationnelles d'un délinquant l'empêcheront d'exercer certains droits ou de remplir certaines exigences de la loi en matière d'enregistrement, la date limite applicable au délinquant sera temporairement suspendue jusqu'à ce que les obligations opérationnelles aient pris fin.
First, when the Chief of Defence Staff determines that an offender's operational obligations will prevent that offender from exercising certain rights or fulfilling certain reporting requirements established in the legislation, the time limits for the offender to do so will be temporarily suspended until the operational obligations have ended.

Malgré que certains de leurs membres y aient pris part, cet organisme soutient que le transfert viole les Traités n 8 et 11 qui ont été conclus avec la Couronne il y a plusieurs années.
Despite the fact that some of their constituent parts are participants, they argue that the transfer of authorities violates treaties 8 and 11, which they signed with the Crown many years ago.

Il est quelque peu ironique qu'au cours de la décennie qui a fait suite à la guerre froide, la Russie et les États-Unis aient adopté des doctrines, aient pris, ou non, des mesures qui se sont traduites par un certain relâchement favorisant l'utilisation délibérée ou accidentelle des armes nucléaires.
It's something of an irony that during the first decade after the end of the Cold War, Russia and the United States are adopting doctrines, taking actions, or not taking actions that have the effect of lowering rather than raising the nuclear threshold both for the deliberate and the accidental use of nuclear weapons.

Bien que les banques en cause aient pris cette décision un certain laps de temps après l'ouverture officielle des procédures en question, elle sera néanmoins bénéfique pour les consommateurs qui en tireront profit durant une période de temps non négligeable, notamment durant la principale saison de vacances de l'année.
The action by the banks concerned, although coming quite some time after the Commisison initiated formal proceedings, will still benefit consumers during a significant period of time, including this year's main holiday season.

Bien que les immigrants aient un vaste éventail de besoins communs dans l'ensemble de l'Union, certains ont des besoins et des priorités spécifiques qui doivent être pris en compte dans les stratégies d'intégration globales.
Although immigrants share a broad range of needs throughout the Union, some will have specific requirements and priorities which should be taken into account within overall integration strategies.