Traduction de «certains accords régionaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

accords régionaux de navigation aérienne
Regional Air Navigation Agreement

Accords régionaux de coopération en vue d'utiliser, dans la région de l'Asie et du Pacifique, les techniques nucléaires dans le domaine des sciences de la vie
Regional Co-operative Agreements for the Asian and Pacific region in the uses of nuclear techniques in the life sciences

Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

écheveau d'accords commerciaux régionaux
spaghetti bowl

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette question est également importante politiquement puisque les futurs accords avec le Royaume-Uni seront très probablement des accords mixtes qui exigent, au-delà du Parlement européen, la ratification des 27 parlements nationaux et sans doute de certains parlements régionaux.
This question is equally important from a political point of view since the future agreements with the United Kingdom will most likely be mixed agreements which, in addition to the approval of the European Parliament, will require ratification by the 27 national parliaments and doubtless some regional parliaments too.

Comme je l'ai dit, certains accords régionaux et bilatéraux sont utiles au niveau multilatéral.
As I say, some regional and bilateral agreements help at the multilateral level.

Dans certains cas, nous devons aller de l’avant sur une base bilatérale, étape intermédiaire sur la voie de la réalisation de l’objectif à plus long terme d’accords entre régions, tout en veillant à ne pas empêcher d’autres partenaires régionaux de rejoindre les accords dès qu’ils seront prêts.
In some instances, we have to move forward on a bilateral basis as an intermediary step towards the longer-term objective of region-to-region agreements in ways that do not prevent other regional partners from joining when ready.

Au cours des dix dernières années, nous avons suivi les efforts déployés en matière de libéralisation des échanges qui ont donné lieu à des accords régionaux: en Amérique du Nord, le premier ALE et ensuite l'ALENA; en Europe, l'extension de la CEE dans l'AELE; en Amérique latine, l'accord Mercosur, le Pacte andin et d'autres accords du même genre; et dans une certaine mesure en Asie, le groupe ANASE des pays de l'Asie du Sud-Est.
Over the past ten years we have seen an extensive effort at trade liberalization through regional agreements: in North America through first the FTA and then the NAFTA; in Europe through the extension of the EEC into the AFTA; in Latin America through the Mercosur agreement, the ANDEAN Pact and similar agreements; and to some extent in Asia through the ASEAN group of Southeast Asian countries.

Outre ces organisations régionales, il existe un certain nombre d'autres accords de coordination et de coopération régionaux, sous-régionaux et bilatéraux concernant la lutte contre la pollution.
In addition to those regional organisations, a number of other regional, sub-regional and bilateral coordination and cooperation arrangements exist with regard to pollution response.

RAPPELANT les dispositions en la matière des conventions internationales pertinentes sur l'environnement, en particulier la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international et la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, y compris les accords régionaux conclus au titre de son article 11,
RECALLING the pertinent provisions of the relevant international environmental conventions, especially the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade, and the Basel Convention on the Control of Trans-boundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal including the regional agreements developed within the framework of its Article 11,

3. À la demande de la Commission, le conseil d'administration peut décider, avec l'accord des États membres concernés et moyennant leur coopération, et en tenant dûment compte des implications budgétaires, y compris de toute contribution que les États membres concernés pourraient fournir, d'établir les centres régionaux nécessaires pour effectuer certaines tâches de l'Agence de la manière la plus efficace possible.
3. At the request of the Commission, the Administrative Board may decide, with the agreement of and in cooperation with the Member States concerned and with due regard to budgetary implications, including any contribution the Member States concerned may provide, to establish the regional centres necessary in order to carry out, in the most efficient and effective way, some of the Agency’s tasks.

Vu les circonstances exceptionnelles prévalant dans les pays issus de l'ex-Yougoslavie, ces modifications ont pour but de simplifier et d'accélérer le processus de prise de décision et d'accorder l'aide directement à certaines municipalités et certains organes régionaux, afin d'accroître la souplesse et l'efficacité globales des mesures d'aide de la Communauté dans la région.
Given the exceptional circumstances in the countries of the former Yugoslavia, these amendments aim to simplify and speed up the decision-making process and to provide assistance directly to certain municipalities and regional bodies, in order to increase the overall flexibility and efficiency of the EC assistance effort in the region.

Suite à de longues discussions avec la Commission européenne, les parties se sont finalement mises d'accord pour abandonner leurs accords régionaux de prix et ont amendé plusieurs parties de l'accord-cadre à propos duquel la Commission avait exprimé un certain nombre de réserves.
Following lengthy discussions with the European Commission, the parties finally agreed to abandon the regional price agreements and amended several parts of the framework agreement, about which the Commission had expressed a number of reservations.

Quand on compare 1992 à 1991, le trafic commercial a fait un bond de 11,6 p. 100. Ces dernières années, la densité du trafic s'est accrue sans cesse en raison de certains facteurs régionaux et économiques et par suite de la mise en oeuvre d'accords internationaux entre nos deux pays, dont l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, l'Accord de libre-échange nord-américain et le GATT.
When comparing 1992 to 1991, commercial traffic increased by 11.6 per cent. In recent years particularly increases in traffic flow have accelerated due to regional and economic factors and international agreements between the two countries, including but not limited to the Canada-U.S. free trade agreement, the North American free trade agreement and GATT.