Vertaling van "certains accords environnementaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Accord collatéral sur l'Initiative d'élaboration et de mise en œuvre des plans environnementaux des fermes et du Programme national de gérance agroenvironnementale - Pratiques de gestion bénéfiques en vertu de l'accord de mise en œuvre Canada-Québec
Collateral Agreement on the Initiative for Development and Implementation of Environmental Farm Plans and the National Agri-environmental Stewardship Program - Beneficial Management Practices under the Canada-Quebec Implementation Agreement

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord
some measure of agreement

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sachant l'importance que revêt la réalisation de ce gazoduc pour la Russie, nous avons aujourd'hui la possibilité d'exiger, avant d'accorder l'autorisation pour le construire, que la Russie s'engage à participer à certains projets environnementaux visant à réduire les rejets dans la Baltique.
Since we know how important the construction of this pipeline is to Russia, we now have the chance to require, before we grant permission to build it, that Russia commit to certain other environmental projects in order to reduce emissions in the Baltic.

Ces programmes d’actions PEV prévoient une coopération concrète visant à améliorer la bonne gouvernance environnementale dans les pays partenaires, à traiter les problèmes environnementaux spécifiques à certains secteurs (la gestion de l’eau, le traitement des déchets, l’environnement marin, la désertification, la protection de la nature, la qualité de l’air, le transport maritime durable, par exemple), ainsi que la mise en place énergique d’une coopération environnementale internationale et régionale (notamment la ratification et l’application d’accords environnementaux multilatéraux - protocole de Kyoto et convention de Barcelone et ses protocoles inclus).
These ENP Action Plans foresee concrete cooperation to enhance good environmental governance in the partner countries, to address sector specific environment issues (e.g. water management, waste management, marine environment, desertification, nature protection, air quality, sustainable maritime transport) as well as vigorous pursuit of international and regional environment cooperation (including ratification and implementation of multilateral environmental agreements, including the Kyoto Protocol and the Barcelona Convention and its Protocols).

184. Certains accords environnementaux ne sont pas susceptibles de relever de l'interdiction définie à l'article 81, paragraphe 1, quelle que soit la part de marché cumulée détenue par les parties.
184. Some environmental agreements are not likely to fall within the scope of the prohibition of Article 81(1), irrespective of the aggregated market share of the parties.

183. Certains accords environnementaux peuvent être favorisés ou imposés par les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs prérogatives.
183. Some environmental agreements may be encouraged or made necessary by State authorities in the exercise of their public prerogatives.

- C’est avec un certain nombre de réserves que nous avons voté en faveur du rapport Sacconi sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire, qui prévoit un nouvel instrument pour simplifier et accélérer le travail législatif au niveau européen: les accords volontaires.
– (FR) It is with certain reservations that we voted in favour of the Sacconi report on environmental agreements at Community level, which provides for a new instrument to simplify and speed up legislative work at European level: voluntary agreements.

Cet exemple a déjà été suivi dans certaines régions au travers d'accords environnementaux dans les eaux irlandaises, et en respectant les zones interdites à la pêche - des zones "mises hors culture", pour faire une analogie avec la politique agricole commune - pour un certain temps.
This example has already been proven in certain areas by voluntary agreements in Irish waters and by maintenance of these non-fishing areas – so-called set-aside areas, to give the analogy with the common agricultural policy – for a certain period of time.

180. Les accords environnementaux peuvent définir des normes sur les performances écologiques de certains produits (matières premières ou produits finis) ou processus de production(52).
180. Environmental agreements may set out standards on the environmental performance of products (inputs or outputs) or production processes(52).

Lorsqu'une valeur ajoutée peut être créée en incitant toutes les parties concernées à résoudre en commun certains problèmes par des solutions orientées sur les entreprises comme par exemple des accords environnementaux, des "groupes de produits" adaptés à la résolution de problèmes spécifiques sont proposés (paragraphe 4.3.4).
Where a value added can be created by bringing together the different stakeholders to elaborate business-oriented solutions towards specific problems such as environmental agreements, product panels on the basis of a variable format adapted to specific issues are proposed (section 4.3.4).

Certains Etats membres étudient cependant les moyens de combiner des accords environnementaux basés sur des objectifs de rendement énergétique avec un système d'échange de droits d'émission.
Some Member States, however, are exploring how to combine environmental agreements based on energy efficiency targets with emissions trading.

Dans certains de nos États, des accords environnementaux volontaires ont d'ores et déjà été signés afin que nos fossés, nos canaux et nos champs ne se remplissent plus de ces épaves laides et dangereuses, d'où sortait parfois une poule effarée.
In some of our Member States, voluntary environmental agreements have already been signed to ensure that our ditches, canals and fields are not filled with these ugly and dangerous wrecks, inhabited occasionally by an alarmed farmyard chicken.