Traduction de «certains accords dont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale
Certain conditions originating in the perinatal period

Antécédents personnels de certaines affections dont l'origine se situe dans la période périnatale
Personal history of certain conditions arising in the perinatal period

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

Règlement modifiant certains règlements dont l'Agence canadienne d'inspection des aliments est chargée d'assurer ou de contrôler l'application
Regulations Amending Certain Regulations Administered and Enforced by the Canadian Food Inspection Agency

Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord
some measure of agreement

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je tiens à rappeler que, depuis une dizaine d'années, le Canada a conclu un certain nombre d'accords internationaux comme l'ALENA, le GATT et certains autres accords dont nous discutons maintenant et discuterons encore plus tard à la Chambre, comme l'accord multilatéral sur l'investissement.
I would like to indicate that over the last 10 years Canada has entered into a number of international treaties such as NAFTA, GATT and some of the other treaties that we are now discussing and will be discussing in this House such as the multilateral agreement on investment.

Il se compose du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, qui exempte certains accords de licence de l’application des règles en matière de pratiques anticoncurrentielles, et des lignes directrices concernant les accords de transfert de technologie, qui fournissent des orientations plus détaillées sur l’application des règles.
It consists of the Technology Transfer Block Exemption Regulation (TTBER), which exempts certain licensing agreements from antitrust rules, and the Technology Transfer Guidelines, which provide further guidance on the application of the rules.

La Commission a donc estimé que GDF devait être considérée comme un concurrent potentiel de Ruhrgas avant la libéralisation, et ce malgré l’existence de certains accords (distincts de l’accord MEGAL) entre sociétés de distribution d’énergie (accords de démarcation ) ainsi qu’entre ces sociétés et les municipalités locales (accords de concession exclusive ) considérés licites jusqu’au 24 avril 1998 du fait d’une exemption.
The Commission thus found that GDF should have been regarded as a potential competitor of Ruhrgas’ prior to liberalisation, despite the existence of certain agreements (separate from the MEGAL agreement) between energy distribution companies (demarcation agreements ) and between those companies and local authorities (exclusive concession agreements ) which were regarded as lawful until 24 April 1998 because of an exemption.

Certains éléments donnent à penser que les protocoles d'accords peuvent coïncider partiellement avec certains accords conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, comme c'est le cas de l'accord sur les données des dossiers passagers (données PNR).
There are indications that the MoUs may overlap with agreements concluded between the EU and the US, such as the agreement on passenger name record (PNR) data.

Certains éléments donnent à penser que les mémorandums d'accord peuvent coïncider partiellement avec certains accords conclus entre l'Union européenne et les États-Unis, comme c'est le cas avec l'accord sur les données des dossiers passagers (données PNR).
There are indications that MoUs may overlap with certain agreements concluded between the EU and the USA, such as the agreement on passenger name record (PNR) data.

L'unanimité est cependant de règle en ce qui concerne certains accords en matière de politique commerciale commune: commerce des services, aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et investissements étrangers directs quand ces accords contiennent des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption des règles au plan interne (article 207, paragraphe 4, du TFUE); commerce des services culturels et audiovisuels lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union, et pour les accords dans le domaine des services sociaux, d'éducation et de santé dans certaines conditions (article 207, paragraphe 4 (b) du TFUE).
Unanimity is, however, the rule in the case of certain agreements relating to the common commercial policy: trade in services, trade aspects of intellectual property, and foreign direct investment, where the agreements include provisions for which unanimity is required for adopting internal rules (Article 207(4) TFEU); trade in cultural and audiovisual services where the agreements could jeopardise cultural and language diversity in the Union; and, in certain circumstances, agreements on social services, education and health (Article 207(4)(b) TFEU).

En outre, des négociations avaient lieu tant pour les protocoles de certains accords qui venaient à expiration que pour des accords totalement nouveaux, comme ceux qui ont été récemment conclus avec certains États de l'Océan pacifique et de l'Océan indien.
Furthermore, negotiations were in progress on both protocols to various agreements coming to an end and new agreements, such as those recently concluded with some Pacific and Indian Ocean countries.

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, dans la mesure où vous faites référence à d'éventuelles erreurs dans la méthode de calcul, on est naturellement en droit de se demander aussi si, eu égard à la rubrique 3 du budget, certains accords concernant des programmes pluriannuels - accords pris selon la procédure de codécision - pourraient partir à la dérive à la suite de la redéfinition, laquelle a manifestement été effectuée selon certaines méthodes d'estimation pour les différentes rubriques, et si là où certaines dépenses ont été décidées pour des programmes pluriannuels, ces méthodes d'estimation affecteront et altéreront les décisions prises jusqu'à présent avec la participation du Parlement.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, if you are talking in terms of the method of calculation perhaps being defective, it is particularly category 3 that entitles one to ask whether the revision, which was obviously carried out using certain methods of estimation for the individual categories, might have given a rough ride to agreements in multiannual programmes set up by codecision, so that, where certain outgoings were agreed in the multiannual programmes, these methods of estimation might have a detrimental effect on decisions that had previously been taken in consultation with Parliament.

La Commission peut accorder une exemption par catégorie en faveur de certains types d'accords de même nature, comme elle l'a fait en 1996 pour certains accords de licence en adoptant le règlement n° 240/96 (règlement d'exemption par catégorie relatif au transfert de technologie), qui s'applique à l'octroi de licences de brevet et de savoir-faire.
The Commission can block exempt categories of agreements of the same nature and has done so in 1996 for certain licensing agreements by adopting the technology transfer block exemption Regulation n° 240/96 (hereafter the 'TTBE') which covers the licensing of patent and know-how rights.

Ainsi : - certains Etats membres ont adopté une législation et une structure administrative complètes pour traiter les problèmes des consommateurs, alors que d'autres préfèrent une approche plus pragmatique, répondant aux besoins au coup par coup; - certains ont donné la priorité aux questions juridiques, d'autres à la législation sur les produits alimentaires et d'autres se sont concentrés strictement sur le commerce, réglementant les appellations commerciales et la fourniture de biens et services; - certains préconisent un degré d'autorégulation des marchés ou des secteurs - le Royaume-Uni par exemple - alors que d'autres préfèrent un niveau élevé de réglementation, comme l'Allemagne; - certains accordent une place importante aux problèmes des consommateurs dans leurs structures gouvernementales et sont disposés à financer des organisations de consommateurs, d'autres non.
For example: - some Member-States have adopted a comprehensive legislative and administrative structure for handling consumer issues, while others have taken a more pragmatic approach, responding to needs as and when they arise; - some have identified legal questions as the priority, while others have looked more closely at food laws, and others still have concentrated strictly on commerce, regulating trade descriptions and the supply of goods and services; - some favour a degree of self-regulation of markets or sectors - the UK, for example, while others rely on a heavy degree of government regulation - as in Germany; - some give a high profile to consumer affairs in their government structures, and are prepared to fund consumer organisations, while others do not.