Traduction de «certaines violations majeures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

violation majeure
major breach

frais de présentation en justice de certaines revendications majeures
cost of referring certain key claims to court

Décret autorisant certains transporteurs aériens majeurs et certaines personnes à négocier et à conclure toute entente conditionnelle
Order Authorizing Certain Major Air Carriers and Persons to Negotiate and Enter into Any Conditional Agreement

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

Comité pour l'adaptation au progrès (scientifique et) technique des directives visant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Committee for the Adaptation to (Scientific and) Technical Progress of the Directives on Major Accident Hazards of Certain Industrial Activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un élément majeur de la proposition présentée aujourd’hui est l’ajout au contrôle des exportations d’une nouvelle dimension de «sécurité humaine», afin d’empêcher de graves violations des droits de l’homme liées à certaines technologies de cybersurveillance.
A main element of today's proposal is a new "human security" dimension in export controls, to prevent human rights violations associated with certain cyber-surveillance technologies.

Un élément majeur de la proposition présentée aujourd'hui est l'ajout au contrôle des exportations d'une nouvelle dimension de «sécurité humaine», afin d'empêcher des violations des droits de l'homme liées à certaines technologies de cybersurveillance.
A main element of today's proposal is a new "human security" dimension in export controls, to prevent human rights violations associated with certain cyber-surveillance technologies.

E. considérant qu'en dépit des progrès accomplis dans certains secteurs ces dernières années, chaque femme a été victime, à un moment de sa vie, d'une ou de plusieurs formes de harcèlement sexuel, et une femme sur trois dans l'Union a été victime, après ses 15 ans, de violences physiques ou sexuelles à un moment de sa vie; que, dans l'Union, près de 500 000 femmes ont été victimes de mutilations génitales féminines, et que la violence contre les femmes et les filles pose un obstacle majeur à l'égalité entre les femmes et les hommes, constitue une violation constante des droits fondamentaux et reste l'une des violations des droits de l'homme les plus répandues dans l'Union;
E. whereas, in spite of a certain degree of progress made in some areas in recent years, one in two women have at some point in their lives experienced one or more forms of sexual harassment, and one in three women in the EU have, after the age of 15, experienced physical and/or sexual violence at some point in their lives; whereas approximately 500 000 women in the EU have been subjected to female genital mutilation, and whereas violence against women and girls is a major obstacle to gender equality and constitutes an infringement of fundamental rights, and remains one of the most widespread forms of violation of human rights in the EU;

13. redoute que certaines pratiques des compagnies aériennes à bas coûts, qui opèrent souvent au départ des aéroports régionaux, entraînent une détérioration de la qualité du service pour les passagers et des conditions de travail; vu les pratiques commerciales agressives actuellement adoptées par certaines compagnies à bas coûts opérant au départ des aéroports régionaux en vue de tirer parti de leur position dominante, et étant donné que les activités commerciales sont une source de revenus majeure pour les aéroports régionaux, s'inquiète de la règle du «bagage unique» et d'autres restrictions relatives à la franchise du bagage de cabine imposées par certaines compagnies aériennes; estime que ces pratiques constituent une violation du droit de la concurrence et considère que de telles restrictions peuvent constituer un abus de position du transporteur; demande par conséquent aux États membres de définir des plafonds communs à imposer aux compagnies aériennes concernant de telles restrictions et estime que les éventuels contrôles relatifs aux restrictions en matière de poids et de dimensions des bagages devraient avoir lieu avant l'arrivée à la porte d'embarquement;
13. Expresses concern that certain practices of low-cost airlines, which often operate from regional airports, lead to poorer quality of service for passengers and a deterioration in working conditions; given the current aggressive business practice of some low-cost airlines operating from regional airports to take advantage of their dominant position, and given that commercial activities are a major source of income for regional airports, is concerned by ‘one-bag’ and other restrictions to the cabin baggage allowance imposed by certain airlines; takes the view that these practices represent a breach of competition law, and believes that these restrictions may constitute an abuse of a carrier's position; calls, therefore, on the Member States to set common upper limits to be imposed on airlines with regard to such restrictions and considers that any checks relating to luggage weight restrictions and size should be made before arrival at the departure gate;

13. redoute que certaines pratiques des compagnies aériennes à bas coûts, qui opèrent souvent au départ des aéroports régionaux, entraînent une détérioration de la qualité du service pour les passagers et des conditions de travail; vu les pratiques commerciales agressives actuellement adoptées par certaines compagnies à bas coûts opérant au départ des aéroports régionaux en vue de tirer parti de leur position dominante, et étant donné que les activités commerciales sont une source de revenus majeure pour les aéroports régionaux, s'inquiète de la règle du "bagage unique" et d’autres restrictions relatives à la franchise du bagage de cabine imposées par certaines compagnies aériennes; estime que ces pratiques constituent une violation du droit de la concurrence et considère que de telles restrictions peuvent constituer un abus de position du transporteur; demande par conséquent aux États membres de définir des plafonds communs à imposer aux compagnies aériennes concernant de telles restrictions et estime que les éventuels contrôles relatifs aux restrictions en matière de poids et de dimensions des bagages devraient avoir lieu avant l'arrivée à la porte d'embarquement;
13. Expresses concern that certain practices of low-cost airlines, which often operate from regional airports, lead to poorer quality of service for passengers and a deterioration in working conditions; given the current aggressive business practice of some low-cost airlines operating from regional airports to take advantage of their dominant position, and given that commercial activities are a major source of income for regional airports, is concerned by ‘one-bag’ and other restrictions to the cabin baggage allowance imposed by certain airlines; takes the view that these practices represent a breach of competition law, and believes that these restrictions may constitute an abuse of a carrier’s position; calls, therefore, on the Member States to set common upper limits to be imposed on airlines with regard to such restrictions and considers that any checks relating to luggage weight restrictions and size should be made before arrival at the departure gate;

Les clauses de révision et de suspension nouvellement ajoutées visent à accorder à l'UE un certain degré de flexibilité en cas de changements politiques majeurs, d'irrégularités ou de violations des droits de l'homme dans l'Union des Comores.
Newly added revision and suspension clauses were aimed at allowing the EU a degree of flexibility in case of major political changes, irregularities or human right violations in the UoC.

Manquement d'État — Violation de l'art. 11 de la directive 96/82/CE du Conseil, du 9 décembre 1996, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (JO L 10, p. 13), telle que modifiée par la directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 345, p. 97) — Défaut d'avoir élaboré des plans d'urgence externes pour certains établissements
Failure of a Member State to fulfil obligations — Infringement of Article 11 of Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances (OJ 1997 L 10, p. 13), as amended by Directive 2003/105/EC of the European Parliament and of the Council (OJ 2003 L 345, p. 97) — Failure to draw up external emergency plans for certain establishments

Dans le premier cas de figure, les violations des droits de l’homme, aussi infimes soient-elles, étaient passées au peigne fin, alors que dans le deuxième cas, certaines violations majeures étaient tues, niées, voire dissimulées autant que possible.
In the former case, minor human rights violations used to be put under the microscope while in the latter, major violations were hushed up, denied or glossed over as much as possible.

Le dialogue en matière de droits de l'homme a continué avec la Chine (des préoccupations majeures concernent la persistance du recours à la torture, l'application de la peine de mort, la violation de la liberté d'expression, surtout via Internet, et le respect des droits des minorités, surtout au Tibet et au Xinjiang), l'Iran et certains pays du groupe ACP.
The EU continued its dialogue with China on human rights, expressing serious concern about the continuing use of torture and the death penalty, the violation of freedom of expression, particularly on the Internet, and the rights of minorities, particularly in Tibet and Xinjiang.