Traduction de «certaines transactions économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

variations de valeur de certaines grandeurs économiques
value changes for certain economic magnitudes

impôt grevant les échanges économiques | impôt frappant les transactions économiques
tax on commercial transactions

Loi validant certaines transactions effectuées par la Société québécoise d'exploration minière
An Act to validate certain transactions made by the Société québécoise d'exploration minière

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf
An Act respecting certain transactions between the Society of Jésus and La Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles Garnier
An Act respecting certain transactions between the Society of Jesus, the corporation Le Collège des Jésuites and the corporation Le Collège Saint-Charles Garnier

Groupe d'étude du rapport de la Commission économique du Conseil de l'Europe sur certains aspects financiers et économiques des opérations de transport aérien | CEREP [Abbr.]
Study Group on the Report of the Economic Committee of the Council of Europe on Certain Financial and Economic Aspects of Air Transport Operations | CEREP [Abbr.]

réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération
economic substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans quelle mesure ces dispositions risquent-elles de refroidir certaines transactions économiques?
To what extent can these provisions cast a chill on transactions in the economy?

J'ai vu un certain nombre d'études à ce sujet, mais lorsqu'on pense qu'on va réduire le coût des transactions financières ne serait-ce que de 20 p. 100 en utilisant ce réseau réparti, sur une période de 10 ans, on constate que cela permettra d'injecter énormément de valeur économique ajoutée dans l'économie.
I've seen a number of different studies, but if you think you're going to cut the costs of financial transactions even by 20 per cent using this distributed network, and you've got to think out 10 years, you're releasing a tremendous amount of economic value added into the economy.

Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.
The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by national governments or international bodies.

Un État membre qui, au 1er mars 2013, dispose d’un régime selon lequel les opérateurs économiques sont tenus d’enregistrer les transactions par lesquelles ils mettent un ou plusieurs précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions à la disposition de membres du grand public peuvent déroger à l’article 4, paragraphes 1 ou 2, en appliquant ledit régime d’enregistrement conformément à l’article 8 à certaines ou à toutes les substances énumérées à l’annexe I. Les règles établies à l’article 4, paragraphes 4 à 7, s’appliquent mutatis mutandis.
A Member State which, on 1 March 2013 has a regime in place that requires economic operators to register transactions making one or more restricted explosives precursors available to members of the general public may derogate from Article 4(1) or (2) by applying that registration regime in accordance with Article 8 to some or all of the substances listed in Annex I. The rules laid down in Article 4(4) to (7), shall apply mutatis mutandis.

En fonction des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite des substances comme précurseurs d’explosifs et sous réserve qu’il soit dûment procédé à des consultations des acteurs concernés afin de tenir compte de l’impact potentiellement important sur les opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modifications des valeurs limites de concentration au-delà desquelles certaines substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement ne doivent pas être mises à la disposition du grand public et l’ajout de nouvelles substances pour lesquelles les transactions suspectes doivent faire l’objet d’un signalement.
In order to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors, and provided that proper consultation with relevant stakeholders is carried out to take into account the potentially significant impact on economic operators, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend the concentration limit values above which certain substances restricted under this Regulation are not to be made available to the general public, and to list additional substances in respect of which suspicious transactions are to be reported.

Certains types d’accords verticaux peuvent améliorer l’efficience économique à l’intérieur d’une chaîne de production ou de distribution grâce à une meilleure coordination entre les entreprises participantes. Ils peuvent entraîner une diminution des coûts de transaction et de distribution des parties et assurer à celles-ci un niveau optimal d’investissements et de ventes.
Certain types of vertical agreements can improve economic efficiency within a production or distribution chain by facilitating better coordination between the participating undertakings, leading to a reduction in the transaction and distribution costs of the parties and to an optimisation of their sales and investment levels.

C'est plutôt à la suite d'un événement économique ou commercial ou de certains types de transactions complexes qui ont eu lieu sur le marché.
It's more that some economic event, some commercial event, or some complex types of transactions have occurred in the marketplace.

En voici quelques exemples: réduction du crédit d'impôt pour TPS et de la déduction fiscale accordée aux entreprises au chapitre des frais de repas et de représentation; élimination de certains taux préférentiels d'imposition qui étaient destinés aux petites entreprises, mais dont bénéficiaient certaines grandes entreprises; modification du traitement fiscal de certaines transactions d'institutions financières liées aux valeurs mobilières; suppression ou réduction de certains crédits d'impôt à l'investissement régional n'ayant pas été des outils économiques productifs pour promouvoir de nouveaux investissements.
They include: a reduction in the GST tax credit and the business income tax deduction for meals and entertainment expenses; the elimination of certain tax preferences aimed at small business that are enjoyed by some large private corporations; a change in the tax treatment of certain security transactions by financial institutions; and the elimination or reduction of certain regionally based investment tax credits that have not been cost effective in attracting new investment.

La directive a été mise en oeuvre par tous les États membres et, à ce jour, seule la Grèce peut restreindre certaines transactions de capitaux à court terme jusqu'au 30 juin 1994, ceci afin d'assurer la réalisation de son programme de stabilisation économique.
The directive has been implemented by all the Member States, and now only Greece may restrict certain short-term capital transactions until 30 June 1994 in order to implement its economic stabilization programme.