Traduction de «certaines transactions devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi validant certaines transactions effectuées par la Société québécoise d'exploration minière
An Act to validate certain transactions made by the Société québécoise d'exploration minière

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus, la corporation Le Collège des Jésuites et la corporation Le Collège Saint-Charles Garnier
An Act respecting certain transactions between the Society of Jesus, the corporation Le Collège des Jésuites and the corporation Le Collège Saint-Charles Garnier

Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf
An Act respecting certain transactions between the Society of Jésus and La Corporation du Collège Jean-de-Bréboeuf

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La prestation de services de données de base relatives aux marchés, qui sont essentiels pour permettre aux utilisateurs d’obtenir une vue d’ensemble des activités de négociation sur l’ensemble des marchés financiers de l’Union et aux autorités compétentes de disposer d’informations précises et complètes sur certaines transactions, devrait être soumise à agrément et être réglementée pour garantir le niveau de qualité nécessaire.
The provision of core market data services which are pivotal for users to be able to obtain a desired overview of trading activity across Union financial markets and for competent authorities to receive accurate and comprehensive information on relevant transactions should be subject to authorisation and regulation to ensure the necessary level of quality.

(115) La prestation de services de données de base relatives aux marchés, qui sont essentiels pour permettre aux utilisateurs d'obtenir une vue d'ensemble des activités de négociation sur l'ensemble des marchés financiers de l'Union et aux autorités compétentes de disposer d'informations précises et complètes sur certaines transactions, devrait être soumise à agrément et être réglementée pour garantir le niveau de qualité nécessaire.
(115) The provision of core market data services which are pivotal for users to be able to obtain a desired overview of trading activity across Union financial markets and for competent authorities to receive accurate and comprehensive information on relevant transactions should be subject to authorisation and regulation to ensure the necessary level of quality.

(76) La prestation de services de données de base relatives aux marchés, qui sont essentiels pour permettre aux utilisateurs d'obtenir une vue d'ensemble des activités de négociation sur l'ensemble des marchés de l'Union européenne et aux autorités compétentes de disposer d'informations précises et complètes sur certaines transactions, devrait être soumise à agrément et être réglementée pour garantir le niveau de qualité nécessaire.
(76) The provision of core market data services which are pivotal for users to be able to obtain a desired overview of trading activity across European Union markets and for competent authorities to receive accurate and comprehensive information on relevant transactions should be subject to authorisation and regulation to ensure the necessary level of quality.

(42 bis) Afin de permettre aux autorités compétentes et aux entités soumises à obligations de mieux évaluer les risques liés à certaines transactions, la Commission devrait dresser une liste des juridictions hors Union ayant mis en place des règles et réglementations similaires à celles définies dans la présente directive.
(42a) To allow competent authorities and obliged entities to better evaluate the risks arising from certain transactions, the Commission should draw up a list of the jurisdictions outside the Union that have implemented rules and regulations similar to those laid down in this Directive.

(76) La prestation de services de données de base relatives aux marchés, qui sont essentiels pour permettre aux utilisateurs d’obtenir une vue d’ensemble des activités de négociation sur l’ensemble des marchés de l’Union et aux autorités compétentes de disposer d’informations précises et complètes sur certaines transactions, devrait être soumise à agrément et être réglementée pour garantir le niveau de qualité nécessaire.
(76) The provision of core market data services which are pivotal for users to be able to obtain a desired overview of trading activity across Union markets and for competent authorities to receive accurate and comprehensive information on relevant transactions should be subject to authorisation and regulation to ensure the necessary level of quality.

Or certaines transactions sur les marchés d’instruments dérivés peuvent aussi servir à manipuler les prix des marchés au comptant liés, et réciproquement. Aussi la définition de la manipulation de marché devrait-elle être étendue dans le règlement pour tenir également compte de ce type de manipulation entre marchés.
As certain transactions in the derivatives markets can also be used to manipulate the price of the related spot markets, and transactions in the spot markets can be used to manipulate derivatives markets, the definition of market manipulation should be extended in the Regulation to also capture these types of cross-market manipulation.

l'hypothèse selon laquelle une taxe sur les transactions financières pourrait prévenir une prochaine crise financières en visant certaines catégories de transactions «indésirables», que la Commission devrait définir;
whether a financial transaction tax could prevent a future financial crisis by targeting certain types of ‘undesirable’ transactions; which should be defined by the Commission;

Il devrait être possible d'appliquer des procédures simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle aux produits et transactions connexes dans des cas bien déterminés, par exemple lorsque les gains découlant du produit financier considéré ne sont généralement pas réalisables au profit de tiers et ne peuvent être réalisés qu’à long terme, comme c’est le cas de certaines polices d'assurance reposant sur des produits d'investissement ou de certains produits d’épargne, ou lorsque le produit financier considéré est destiné à financer des actifs physiques sous la forme d’un contrat de location en vertu duquel le bailleur conserve la propriété juridique et effective de l'actif sous-jacent ou sous la forme d’un crédit à la consommation de faible montant, pour autant que les transactions soient réalisées via un compte bancaire et soient d’un montant inférieur à un certain seuil.
It should be possible to apply simplified customer due diligence procedures to products and related transactions in limited circumstances, for example where the benefits of the financial product in question cannot generally be realised for the benefit of third parties and those benefits are only realisable in the long term, such as some investment insurance policies or savings products, or where the financial product aims at financing physical assets in the form of leasing agreements in which the legal and beneficial title of the underlying asset remains with the leasing company or in the form of low value consumer credit, provided the transactions are carried out through bank accounts and are below an appropriate threshold.

(24) Le principe général de la présente directive, selon lequel les mesures d'assainissement et les procédures de liquidation sont régies par la loi de l'État membre d'origine, devrait connaître des exceptions pour protéger la confiance légitime et la sécurité de certaines transactions dans des États membres autres que l'État membre d'origine.
(24) The general rule of this Directive, according to which reorganisation measures and the winding-up proceedings are governed by the law of the home Member State, should have a series of exceptions in order to protect legitimate expectations and the certainty of certain transactions in Member States other than the home Member State.