Traduction de «certaines solutions proposées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

solution proposée
prepared alternative

solutions proposées
proposed solutions

solution proposée
proposed solution

Politique d'utilisation du spectre proposeé pour permettre l'utilisation combinée d'applications intégrées du service fixe et du service mobile dans certaines bandes de fréquences en dessous de 960 MHz
Proposed Spectrum Utilization Policy to Support a Mix of Integrated Mobile and Fixed Service Applications in Certain Frequency Bands Below 960 MHz

carte avec d'un côté un certain problème et de l'autre la solution
flash card

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plans indiquent les organes responsables de l'application de chaque texte législatif, les exigences formulées dans ces textes, les étapes de la mise en oeuvre, les délais applicables à certaines exigences, les principales contraintes concernant l'application, les solutions proposées, les besoins financiers (renforcement des institutions, investissements du secteur public, besoins du secteur privé) et donnent la liste des projets concrets de mise en oeuvre.
The plans identify the institutions responsible for implementing each EU act, the act's requirements, steps for implementation including deadlines for specific requirements, the main constraints to implementation and proposals for solutions, financial needs (institutional strengthening, public sector investments, private sector needs), and the list of concrete projects for implementation.

Le coût d'importation et de mise en oeuvre de certaines solutions proposées aux États-Unis sera considérable et, à notre avis, ne produira pas de meilleurs résultats pour autant.
The costs of importing some of the solutions proposed in the U.S. will be substantial. In our view, it will not achieve a better result.

Un certain nombre d'initiatives envisageables pourraient jeter les fondements d'une politique intégrée en ce qui concerne les produits et sont proposées comme pistes de discussion. La principale solution envisagée dans ce cadre est l'application de taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits.
There are a number of possible actions which may form a cornerstone of an Integrated Product Policy and which are suggested as ideas for discussion: The main solution envisaged in this framework is differentiated taxation according to the environmental performance of products.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Tout en reconnaissant les lacunes relevées dans le rapport dans le domaine des droits de l'homme, je soutiens également certaines solutions proposées par M. Cappato, notamment le renforcement du rôle de la sous-commission «droits de l'homme» du Parlement et la participation du Conseil aux débats.
As well as recognising the shortcomings on human rights identified in the report I also support certain solutions Mr Cappato proposes such as a greater role for the Parliament’s Human Rights Subcommittee and Council involvement in such debates.

Je sais que certaines solutions proposées par Postes Canada, une société d'État indépendante, ne convenaient pas.
I know that some of the solutions of Canada Post, which is a standalone crown corporation, have not been satisfactory.

Nous constatons même que les fonds ne sont pas affectés en fonction d'objectifs prioritaires du gouvernement fédéral. Comme nous le savons, par exemple, certaines entreprises ont demandé du financement de réoutillage, certaines propositions avaient été faites en matière d'environnement et certaines solutions avaient été proposées en novembre 2005.
We even find that many of the issues that the federal government could have used with this funding in terms of a federal stake, if we were going to allocate those kinds of dollars, and we know for certain that companies have been asking for various things in terms of retooling, environmental questions that had been proposed and the solutions in place in November 2005, are conspicuously absent.

Question 27: Est-ce que l'approche proposée par l'Institut Max Planck de Droit Pénal Etranger et International de Fribourg, qui consiste à opérer, selon une certaine méthode d'analyse et d'évaluation, une « comparaison fonctionnelle » entre les peines ou mesures (alternatives) de l'État de jugement et de l'État d'exécution, serait une solution ?
Question 27: Would the approach proposed by the Max Planck Institute of Foreign and International Criminal Law in Freiburg, which consists of making a functional comparison between (alternative) sanctions or measures in the State of judgment and the State of enforcement by a certain analysis and evaluation method provide a solution?

Question 27 (voir point 4.2.2.3.): Est-ce que l'approche proposée par l'Institut Max Planck de Droit Pénal Etranger et International de Fribourg, qui consiste à opérer, selon une certaine méthode d'analyse et d'évaluation, une « comparaison fonctionnelle » entre les peines ou mesures (alternatives) de l'État de jugement et de l'État d'exécution, serait une solution?
Question 27 (see point 4.2.2.3.): Would the approach proposed by the Max Planck Institute of Foreign and International Criminal Law in Freiburg, which consists of making a functional comparison between (alternative) sanctions or measures in the State of judgment and the State of enforcement by a certain analysis and evaluation method provide a solution?

- 2 - Toutefois, Sir Leon Brittan s'est déclaré de plus en plus préoccupé par les solutions proposées dans certains milieux pour résoudre ce problème et, notamment, par la préférence des Américains pour des solutions bilatérales, ainsi que l'a montré la visite du président Bush".
Sir Leon expressed, however, mounting concern about solutions proposed in some quarters to resolve the problem, and in particular the evidence, in President Bush's visit, of an American preference for bilateral solutions.