Vertaling van "certaines sociétés pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe patrimoniale sur les immeubles possédés en France par certaines sociétés étrangères
property tax on buildings owned by certain foreign companies

Loi autorisant la dissolution de sociétés d'État [ Loi autorisant l'obtention de la dissolution de certaines sociétés d'État et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence ]
Crown Corporations Dissolution Authorization Act [ An Act to authorize procurement of the dissolution of certain Crown corporations and to amend or repeal other Acts in consequence thereof ]

Loi sur l'acquisition d'actions de certaines sociétés de prêts hypothécaires
An Act respecting the acquisition of shares of certain hypothecary loan companies

Décret de remise visant les importations de certaines sociétés de services de traitement (TPS)
Importations by Certain Processing Service Companies (GST) Remission Order

Directive fixant les exigences de matière de divulgation applicables à certains types de sociétés
Directive setting out disclosure requirements in respect of certain types of companies

Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais certaines sociétés pourraient dépenser des millions de dollars, connaître des millions de dollars de fluctuation dans le prix de leurs actions et ne pas être en mesure de réaliser la fusion.
But some company could spend millions of dollars and affect share prices, again worth billions of dollars perhaps, and yet not be able to proceed with a merger.

Dans une acquisition inversée, certains des détenteurs de la filiale sur le plan juridique (l’acquéreur sur le plan comptable) pourraient ne pas échanger leurs titres contre ceux de la société mère sur le plan juridique (l’entreprise acquise sur le plan comptable).
In a reverse acquisition, some of the owners of the legal acquiree (the accounting acquirer) might not exchange their equity interests for equity interests of the legal parent (the accounting acquiree).

Certaines des missions confiées au comité d'audité pourraient, du fait de leur caractère hautement technique, être déléguées à des sociétés extérieures.
Some of the tasks attributed to the audit committee can be handed over to external companies, due to their highly technical nature.

Afin d'améliorer encore l'accès aux droits en question, les sociétés de gestion collective pourraient être mandatées, dans certaines conditions, pour proposer des licences communautaires.
In order to enhance access to the rights in question even further, collecting societies could be mandated, under certain conditions, to offer Community-wide licences.

Des principes généraux pourraient être fixés dans la 8eme directive sur le droit des sociétés, qui contient déjà certaines notions d'éthique, comme le principe d'intégrité professionnelle.
General principles could be set out in the 8th Directive, which already contains some ethical principles such as the principle of professional integrity.

Nous estimons que le coût de ce programme pour la fonction publique, l'armée, et certains employeurs séparés et certaines sociétés d'État pourraient être d'un milliard de dollars, montant qui figurera dans le budget de l'année financière 1994-1995 (1100) Les autres modifications à la loi qui sont proposées sont des changements aux conditions d'emploi, autres que le salaire, et certains nouveaux types de congé, et elle n'auront pas d'impact sur les coûts.
We estimate the cost of the program for the public service, the military, certain separate employers and the crown to be about $1 billion which will be included in the 1994-95 fiscal year (1100) Other proposed changes to the act will allow for cost neutral changes to non-salaried terms of employment and for certain new kinds of leave.

J'ai entendu un certain nombre de députés de l'opposition affirmer que certaines sociétés non affiliées, non liées les unes aux autres pourraient s'unir pour essentiellement prendre le contrôle du CN.
A number of opposition members have indicated that certain unaffiliated or unrelated companies could band together to essentially take over Canadian National.

Jusqu'à un an après la mise en application des dispositions visées à l'article 30 paragraphe 2, les États membres peuvent appliquer des mesures transitoires pour régler la situation des professionnels qui, après cette date, conserveront le droit d'effectuer le contrôle des documents comptables annuels de certains types de sociétés non soumises à un contrôle légal, mais qui ne pourraient plus l'effectuer par l'instauration de nouveaux contrôles légaux si l'on n'édictait pas des mesures particulières en leur faveur.
For one year after the application of the provisions referred to in Article 30 (2), Member States may apply transitional measures in respect of professional persons who, after that date, maintain the right to audit the annual accounting documents of certain types of company or firm not subject to statutory audit but who will no longer be able to carry out such audits upon the introduction of new statutory audits unless special measures are enacted for their benefit.

Certaines sociétés d'État craignent que leurs concurrents puissent obtenir des renseignements confidentiels sur le plan de la concurrence, renseignements qui pourraient ensuite être utilisés de manière à mettre les sociétés visées en position de vulnérabilité.
There are concerns by some crown corporations that their competitors would be able to secure competitively sensitive information which could then be manipulated in such a way that would put the concerned corporations in a vulnerable position.

Se fondant sur les informations dont elle disposait à l'époque, la Commission a cru que ces aides pourraient servir à financer les investissements de certaines sociétés.
On the basis of the information available to it at that time the Commission believed the aid might be used to finance investments in individual companies.