Vertaling van "certaines questions échappent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57. est préoccupé par le fait que, alors que 60% de la population actuelle de tigres est concentrée en Inde, le recensement de ceux-ci, prévu, mais retardé, risque de révéler une chute des chiffres jusqu'au niveau critique de 1 500 animaux dans le pays; reconnaît que, selon les estimations, le volume représenté par le commerce illégal d'espèces d'animaux sauvages n'est surpassé que par celui du commerce international de drogues illicites, et que les niveaux d'exploitation et de commerce pour certaines espèces, notamment les tigres, sont tels que les populations concernées sont sévèrement dépeuplées; réclame une amélioration du contrôle des importations d'espèces sauvages et de produits de la faune sauvage, afin de garantir le respect de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et demande que la mise en œuvre de celle-ci soit améliorée afin que les espèces en danger échappent à la menace d'extinction; invite l'UE à offrir à l'Inde sa coopération ainsi qu'une assistance technique en vue de l'aider à préserver sa biodiversité et à lutter contre le commerce illégal d'animaux sauvages; demande que soient inscrites à l'ordre du jour de la prochaine réunion du forum environnemental UE-Inde la question de la protection des tigres en général, et celle de la lutte contre le commerce de peau, d'os et d'organes de tigres, en particulier, et ce notamment grâce à la coopération douanière;
57. Is concerned that, with 60% of the world's remaining tigers being in India, the planned but delayed all-India tiger census may show a drop in numbers to a critical low of 1 500 tigers in the country; acknowledges that the value of the illegal trade in wild animal species is estimated to be second only to the international trade in illegal drugs and that the levels of exploitation and trade in some species, such as tigers, are so high that their populations are being severely depleted; requires improved monitoring of imports of wildlife specimens and wildlife products so that the Convention on Trade in Endangered Species (CITES) is upheld, and enforcement improved in order to save endangered species from the threat of extinction; calls on the EU offer cooperation and technical assistance to India to help maintain its biodiversity and tackle the illegal trade in wildlife; calls for the issue of tiger protection in general, and combating the trade in tiger skin, bones and body parts in particular, including through customs cooperation, to be placed on the agenda of the next meeting of the EU-India Environment Forum;

Chemin faisant, le Comité en est venu à un certain nombre de conclusions touchant des questions qui échappent à la compétence fédérale; certaines propositions à cet égard figurent dans la partie V du rapport.
Along the way the Committee reached some conclusions about matters outside federal jurisdiction; suggestions on some of those topics are found in Part V of this report.

Ainsi, il est difficile de prendre toute cette question du déficit démocratique au sérieux sans un engagement à l'égard de la réforme électorale, sans un certain réexamen des accords commerciaux, surtout le chapitre 11, et sans une véritable réforme parlementaire tendant à faire en sorte que les députés échappent au contrôle des whips lorsqu'ils siègent aux comités.
So it is hard to take all this democratic deficit stuff seriously without some kind of commitment to electoral reform, without some kind of re-examination of the trade agreements, particularly chapter 11, and without real parliamentary reform that actually puts members beyond the reach of the whips when they are on committees.

Considérant que certaines entreprises établies au sein des Quinze et opérant à l'échelle de l'Union ont pu échapper aux amendes qui leur ont été infligées pour infraction aux dispositions en matière de santé et de sécurité, et que certaines des affaires en question, ayant conduit à la perte ou à la mise en danger de vies humaines, sont notoires, la Commission entend-elle prendre des mesures pour améliorer la législation et renforcer la coordination à la fois entre les autorités nationales et au niveau de l'Union européenne, de sorte que les entreprises ne puissent pas se soustraire aux amendes et aux peines décidées par les États membres ?
Given that some EU-based companies that operate across EU borders have been able to avoid penalties imposed for infringements of health and safety laws and that some of those cases have been highly visible and have involved loss of life or near loss of life, will the Commission act to ensure that there is sufficient legislation and coordination between national authorities and at European Union level which will guarantee that companies cannot avoid the fines and penalties imposed by Member States?

Considérant que certaines entreprises établies au sein des Quinze et opérant à l'échelle de l'Union ont pu échapper aux amendes qui leur ont été infligées pour infraction aux dispositions en matière de santé et de sécurité, et que certaines des affaires en question, ayant conduit à la perte ou à la mise en danger de vies humaines, sont notoires, la Commission entend-elle prendre des mesures pour améliorer la législation et renforcer la coordination à la fois entre les autorités nationales et au niveau de l'Union européenne, de sorte que les entreprises ne puissent pas se soustraire aux amendes et aux peines décidées par les États membres?
Given that some EU-based companies that operate across EU borders have been able to avoid penalties imposed for infringements of health and safety laws and that some of those cases have been highly visible and have involved loss of life or near loss of life, will the Commission act to ensure that there is sufficient legislation and coordination between national authorities and at European Union level which will guarantee that companies cannot avoid the fines and penalties imposed by Member States?

Dans cette perspective il y a lieu de faire un certain nombres de recommandations: (1) le débat préalable au choix de domaines thématiques prioritaires doit être approfondi et enrichi; la Commission devrait communiquer au parlement et au Conseil les critères de choix avant que le choix ne soit fait; (2) le processus d’évaluation ex-post doit, lui aussi, être enrichi, notamment en faisant état des conséquences des différentes actions de recherche menées au niveau européen pour les grands objectifs de l’Union, et avant tout les objectifs de Lisbonne, (3) à l’avenir, le texte du programme-cadre doit être plus détaillé; trop souvent, pour obtenir une réponse à ses questions sur le contenu du programme-cadre, le rapporteur a dû se référer aux textes des propositions de programme spécifique; (4) dans les conditions modernes de la procédure par codécision, et dans le cadre de la coopération interinstitutionnelle, il serait souhaitable de réfléchir à des modalités qui permettrait d'entamer la discussion sur le volet financier du programme-cadre à un stade plus avancé de la procédure de première lecture; (5) les aléas de l’historique des divers traités européens veulent qu’encore aujourd’hui certains aspects importants de la recherche européens échappent à la codécision.
That being the case, there are a number of recommendations to put forward: (1) the debate preceding the selection of the priority thematic areas must be more intensive and extensive; the Commission should inform Parliament of the selection criteria before the selection has been made; (2) ex post evaluation should likewise be expanded and, for example, record the consequences of the various research activities carried out at European level to further the Union’s overriding aims, first and foremost the Lisbon objectives; (3) in future, the text of the framework programme must be more detailed; to get answers to his questions about its content, the rapporteur too often had to consult the texts of the specific programmes; (4) modern conditions having been established by the codecision procedure, interinstitutional cooperation should be brought to bear in order to consider how it might be possible to postpone the discussion on the financial component of the framework programme until the first reading had progressed to a more advanced stage; (5) as a result of the historical accidents which have affected the various European Treaties, some important aspects of European research still lie outside the scope of codecision; before embarking on the procedure to adopt the seventh framework programme, this situation ought to be put right, since it certainly does nothing to promote public acceptance of science and technology.

[Traduction] Tous les députés vont certainement comprendre que dans le feu roulant des échanges qui ont lieu durant la période des questions, certaines questions échappent parfois à la présidence.
[English] All hon. members will no doubt sympathize with the Chair that in the cut and thrust of question period sometimes certain questions escape your Speaker.

La Commission se réjouit donc grandement du fait que les conclusions du Conseil européen de Tampere fassent plusieurs fois référence à cette dernière question dans le chapitre traitant de la "reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires" : la conclusion 34 parle de " normes minimales pour certains aspects de procédure civile", la conclusion 35 demande que le transfert de personnes tentant d'échapper à la justice soit effectué "conformément à l'article 6 du traité UE" et cette même conclusion demande que les procédures accélérées d'extradition soient mises en place " sans préjudice du principe du droit à un procès équitable".
The Commission thus very much welcomes the fact that the conclusions of the Tampere European Council in the chapter dealing with “mutual recognition of judicial decisions” several times make reference to the latter question: Conclusion no. 34 speaks of “minimum standards on specific aspects of civil procedural law”, conclusion no. 35 asks for transfer of persons who are fleeing from justice to be done “in compliance with Article 6 TEU”, and the same conclusion demands that fast track extradition is to be accomplished “without prejudice to the principle of fair trial”.

La question fondamentale qui échappe à bien des critiques, c'est que les autochtones ne sont pas reconnus comme un groupe distinct en vertu de la race, mais, comme la cour suprême des États-Unis l'a répété clairement à maintes reprises pendant au moins 170 ans, certains peuples possèdent leurs propres territoires depuis des temps immémoriaux, en tant que nations indépendantes ayant leurs propres systèmes juridique, culturel, religieux, linguistique et politique.ce qui reflète leur différence comme entités politiques, et non comme groupes raciaux.
The fundamental issue that many critics fail to grasp is that aboriginal rights are not recognized for a distinct group by virtue of their race, but rather as the United States Supreme Court has clearly and repeatedly indicated for at least 170 years, certain peoples were in possession of their own territories since time immemorial as independent nations with their own legal, cultural, religious, linguistic and political system.this is reflective of their difference as political entities, not as racial groups.

Enfin sur cette question d'augmentation d'oxyde d'azote, il semble que les modèles automobile 1996 permettront, grâce à leur système plus sophistiqué, de réduire encore davantage les gaz d'échappement, ce qui compensait largement selon certains,
On the issue of increased nitrous oxide emissions, it seems that, thanks to a more sophisticated system, 1996 car models will help further reduce exhaust gas emissions, which, according to some people, would compensate largely for the increased