Vertaling van "certaines questions touchant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rencontre des ministres responsables des questions touchant les aînés [ Rencontre FPT des ministres responsables des questions touchant les aînés ]
Meeting of Ministers Responsible for Seniors Issues [ FPT Meeting of Ministers Responsible for Seniors Issues ]

Le Centre national d'information sur les questions touchant les personnes handicapées [ Centre canadien d'information sur les questions touchant les personnes handicapées ]
National Clearinghouse on Disability Issues [ Canadian Clearinghouse on Disability Issues ]

question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]
disability issue [ issue related to disability ]

questions touchant à la fois à la dégradation et à la toxicité
interface deg-tox

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois de plus, il faut comprendre que si le gouvernement du Canada est mis dans une position, dans les dossiers touchant aux affaires étrangères et à la sécurité nationale, où il est incapable de donner ce genre d'assurance parce qu'une loi a été adoptée et qu'elle permet aux députés d'obtenir l'information s'ils décident qu'il est dans leur intérêt politique de le faire, cela nuira à notre capacité de négocier en tant que pays souverain et de traiter certaines questions touchant à la sécurité nationale.
Again, you do have to understand that if the Government of Canada is put in a position on foreign affairs and national security issues where it isn't able to give those kinds of assurances because someone has passed a statute that says now members of Parliament, if they decide that it is going to be a political interest can get that information, it is going to affect our ability to deal as a sovereign nation and deal with some of these issues around national security.

Les raisons invoquées par certains de ces sept États membres ne portaient pas nécessairement sur les spécifications elles-mêmes, mais plutôt sur l’initiative «eCall» dans son ensemble, en particulier le financement lié à l'obligation de déploiement futur du service, ou les questions touchant à l’élément embarqué de l’initiative «eCall».
The reasons presented by some of these seven Member States might not necessarily have been related to the specifications in the strictest sense, but to the eCall initiative as a whole, especially the funding linked to the future mandatory deployment of the service, or issues related to the in-vehicle part of the eCall initiative.

un dialogue et des actions conjointes dans des domaines d'intérêt commun du secteur du transport aérien – notamment en ce qui concerne l'accord sur certains aspects des services aériens et l'examen des possibilités de développer davantage les relations –, ainsi que la coopération technique et en matière de réglementation, sur des questions touchant à la sûreté et à la sécurité aérienne, à l'environnement, à la gestion du trafic aérien, à l'application du droit de la concurrence et à la réglementation économique du secteur du transport aérien, en vue d'encourager l'harmonisation de la réglementation et l'élimination des obstacles à l'activité économique.
a dialogue and joint actions in the field of air transport in areas of mutual interest, including the agreement on certain aspect of air services and the examination of possibilities for further development of relations, as well as technical and regulatory cooperation in areas such as aviation safety, security, environment, air traffic management, application of competition law and economic regulation of the air transport industry, with a view to supporting regulatory convergence and removal of obstacles to doing business.

(3) Un accès plus large aux documents de la BCE devrait être autorisé, tout en veillant à protéger l'indépendance de la BCE et des banques centrales nationales (BCN), prévue à l'article 108 du traité et à l'article 7 des statuts, ainsi que la confidentialité de certaines questions touchant à l'accomplissement des missions de la BCE.
(3) Wider access should be granted to ECB documents, while at the same time protecting the independence of the ECB and of the national central banks (NCBs) foreseen by Article 108 of the Treaty and Article 7 of the Statute, and the confidentiality of certain matters specific to the performance of the ECB's tasks.

Ces dispositions du droit communautaire fournissent aux juridictions nationales la faculté de tirer parti de certains instruments, par exemple solliciter l'avis de la Commission sur des questions touchant à l'application des règles de concurrence communautaires(22), ou elles peuvent créer des règles qui ont un effet obligatoire sur les procédures dont elles sont saisies, par exemple permettre à la Commission et aux autorités de concurrence nationales de leur présenter des observations écrites(23).
Those Community law provisions may provide for the faculty of national courts to avail themselves of certain instruments, e.g. to ask for the Commission's opinion on questions concerning the application of EC competition rules(22) or they may create rules that have an obligatory impact on proceedings before them, e.g. allowing the Commission and national competition authorities to submit written observations(23).

Le sénateur Cools: Il a présenté son rapport intitulé «Report to the Attorney General of Ontario on certain matters relating to Karla Homolka » [Rapport au procureur général de l'Ontario sur certaines questions touchant Karla Homolka] au procureur général de l'Ontario, Charles Harnick, le 15 mars 1996.
Senator Cools: He presented his report entitled " Report to the Attorney General of Ontario on Certain Matters Relating to Karla Homolka" to Attorney General Charles Harnick on March 15, 1996.

Dans le cadre de la coopération commerciale, le Conseil a plus particulièrement abordé certaines questions touchant à l'organisation commune du marché communautaire de la banane en liaison notamment avec l'adhésion au 1er janvier 1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne.
In trade cooperation, the Council looked more specifically at certain issues concerning the common organization of the Community market in bananas, particularly in connection with the accession to the European Union of Austria, Finland and Sweden on 1 January 1995.

Les résultats de cette consultation permettent de dégager un certain nombre de propositions, notamment la nécessité d'améliorer sur le terrain les compétences sur les questions touchant aux populations autochtones et de clarifier davantage les instruments budgétaires de l'Union européenne disponibles pour le traitement de ces questions.
A number of suggestions can be drawn from the results of the consultation, including the need to improve the expertise on the ground on issues related to indigenous peoples and for greater clarity on the budgetary instruments of the EU available to address them.

PREPARATION DE LA TROISIEME PHASE DE L'UEM Le Conseil a fait le point sur les travaux dans le cadre de la préparation de la troisième phase de l'UEM concernant le statut juridique de l'euro, le nouveau mécanisme de change pour les Etats membres qui ne feront pas partie de la zone euro et certaines questions touchant au pacte de stabilité.
PREPARATION OF STAGE III OF EMU The Council reviewed work in progress concerning the preparation of stage III of EMU as regards the legal status of the euro, the new exchange rate mechanism for Member States not forming part of the euro area and concerning certain issues with respect to the Stability Pact.

La Commission avait déjà tenté de le faire concernant certaines questions touchant à la politique d'asile mais le Conseil s'y était opposé en décembre 1993.
The Commission has previously tried this approach in relation to the transfer of certain asylum issues. This was, however, rejected by the Council in December 1993.