Traduction de «certaines questions suscitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles pratiques de marché peuvent parfois soulever certaines questions ou susciter des discussions sur la manière dont la législation existante s'appliquera ou sur la manière dont elle devrait se développer.
New market practices can sometimes raise uncertainties or discussions as to how the existing law will apply or as to how it should develop.

Si des tensions sont apparues entre les gouvernements et, notamment, les syndicats, en Italie, en Autriche et en Espagne, suscitant un contexte moins favorable à la coopération dans le processus des PAN, des accords bilatéraux ou trilatéraux ont néanmoins été conclus sur un certain nombre de questions importantes abordées dans les lignes directrices.
While tensions between the governments, and notably, the Trade Unions emerged in Italy, Austria and Spain, and created a context less favourable for co-operation in the NAP process, bilateral or trilateral agreements have nevertheless been concluded which deal with a number of important issues addressed in the Guidelines.

Certaines questions suscitent l’intérêt de certains groupes politiques dans l’Assemblée, groupes qui imposent une discussion sur ces questions mais passent d’autres sujets sous silence.
I am talking about double standards. There are certain matters which arouse the interest of some political groups in our Parliament. These groups force discussion of these matters in the forum of our Parliament, while other matters are swept under the carpet.

Dans le cas des produits et équipements qui contiennent des halons ou qui en sont tributaires pour les utilisations critiques à bord d’aéronefs visées aux points 4.1 à 4.6 de l’annexe VI du règlement (CE) no 1005/2009, l’obligation de disposer d’une licence distincte pour chaque exportation et chaque importation a suscité des inquiétudes liées à des questions de délais propres au secteur de l’aviation, puisque dans certains cas, les licences doivent être obtenues dans un très court laps de temps pour éviter d’immobiliser les vols au sol.
In the case of products and equipment containing or relying on halons for the critical uses in aircraft set out in points 4.1 to 4.6 of Annex VI to Regulation (EC) No 1005/2009, the obligation to have a separate licence for each export and import has raised concerns due to timing issues specific to the aviation sector, as in some cases, licences are needed within a very short time to avoid grounding of flights.

Mais certaines questions suscitent des inquiétudes.
Nevertheless, there are issues which give considerable cause for concern.

Mais c'est précisément de cela qu'il est question : susciter cet intérêt et aussi, certainement, donner une légitimité démocratique à cette Union.
What matters, though, is that we should evoke this interest, and, moreover, give the EU democratic legitimacy.

E. considérant que le Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme est la principale enceinte où sont débattues les questions relatives aux droits de l'homme au sein du système des Nations unies, et que les violations des droits de l'homme dans certains pays suscitent de vives inquiétudes au niveau de l'UE,
E. whereas the UN Commission on Human Rights is the main forum of debate on human rights within the UN system, and whereas human rights violations in specific countries are a matter of great concern for the EU,

5. estime important que les modalités du système d'échange de droits d'émission dans l'Union européenne ne soient définies qu'après la consultation et le débat auxquels le Livre vert donne lieu, mais attire l'attention sur le fait que la portée du questionnaire est limitée et que certaines questions suggèrent manifestement des options déterminées au lieu de susciter un large débat;
5. Believes that, before outlining the features of the EU emissions trading scheme, opinions should be sounded out and discussions pursued, taking the cue from the Green Paper; expresses its disquiet, however, at the fact that the set of questions is limited in scope and in some cases, instead of making for wide-ranging discussion, clearly weighted towards given options;

Certaines parties ont fait valoir, par exemple, que les relations contractuelles entre la société de projet, qui devient titulaire du marché ou de la concession, et les actionnaires de celle-ci, suscitent un certain nombre de questions juridiques.
Certain parties have claimed, for example, that the contractual relations between the project company, which becomes the holder of the contract or the concession, and its shareholders, raise a certain number of legal issues.

En particulier, la question des garanties financières à fournir par les ONG a suscité certaines frictions ces derniers mois.
In particular, the question of financial guarantees to be provided by NGOs has led to some friction in recent months.