Vertaling van "certaines questions seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(46) Les pouvoirs adjudicateurs devraient être autorisés à raccourcir certains délais applicables à des procédures ouvertes, restreintes ou concurrentielles avec négociation, lorsque les délais en question seraient impossibles à respecter en raison d'une situation d'urgence que les pouvoirs concernés devraient être tenus de justifier en bonne et due forme.
(46) Contracting authorities should be allowed to shorten certain deadlines applicable to open and restricted procedures and to competitive procedures with negotiation where the deadlines in question would be impracticable because of a state of urgency which should be duly substantiated by the contracting authorities.

Les résidents du Royaume-Uni sont soumis à l’impôt sur les bénéfices de certaines sociétés non résidentes dont ils sont participants, alors qu’ils n’y seraient pas soumis si les sociétés en question avaient la qualité de résidentes du Royaume-Uni.
UK residents are liable for tax on the profits of certain non-resident companies in which they are participators, while would not be so liable if the companies concerned were resident in the United Kingdom.

Enfin, la présidence française a mentionné précédemment que certaines personnes seraient déçues que la question de la mobilité des professionnels de la santé n’ait pas été abordée.
Finally, the French presidency referred to the fact earlier that some people will be disappointed that the issue of the mobility of health-care professionals has not been dealt with.

Certains amendements proposés par la commission des affaires économiques et monétaires ont, je dois le dire, souffert de ce que j’appellerais «l’effet considérant» de la commission des affaires juridiques et «l’effet lettre» du commissaire McCreevy, qui a suggéré que ces questions seraient développées ultérieurement.
There are also amendments from the ECON Committee which I have to say have been subject to what I deem the ‘recital effect’ by the Committee on Legal Affairs and to the ‘letter effect’ by Commissioner McCreevy, who suggested that later developments on these issues should be expected.

À la suite de la divulgation des conclusions provisoires, certains gros détaillants ainsi que d’autres parties ont contesté la méthode utilisée pour estimer la marge bénéficiaire brute réalisée sur le produit concerné et ont, par voie de conséquence, remis en question la conclusion énoncée au considérant 185 du règlement provisoire selon laquelle les droits antidumping seraient sans effet ou auraient une incidence limitée sur les détaillants.
Following the provisional disclosure, certain large retailers and also some other parties contested the method used to estimate the retailers’ gross profit margin on the product concerned and hence the conclusion, reached in recital 185 of the provisional Regulation, that in view of the high gross margins, the anti-dumping duties would have a limited impact, if any, on retailers.

Dans son rapport, la Commission a mis en exergue un certain nombre de questions qui seraient examinées afin de proposer des modifications du règlement FEM avant la publication de son prochain rapport annuel.
The report outlined a number of issues which would be examined with a view to proposing changes to the EGF Regulation before issuing its next annual report.

Une troisième question dans ce contexte concernait le fait que nous voulions nous assurer que ces quantités nominales ne seraient pas abolies automatiquement après un certain temps, mais que la Commission européenne évaluerait les conséquences et les possibilités à l’avance et examinerait, au moyen d’une analyse d’impact, si cela était approprié, quelles en seraient les conséquences et comment nous pourrions répondre à une éventuelle distorsion du marché.
A third issue in this context concerned the fact that we wanted to ensure that these nominal quantities would not be abolished automatically after a certain time, but that the European Commission would assess the consequences and the possibilities beforehand and would consider by means of an impact assessment whether this was appropriate, what consequences could arise as a result and how we might respond to any disruption of the market.

En ce qui concerne les autres conditions énoncées à l'article 101, paragraphe 3, il semble que les normes non contraignantes ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour réaliser les gains d'efficacité en question, que les avantages seraient répercutés sur les consommateurs (certaines pourraient même leur profiter directement) et que les restrictions ne déboucheraient pas sur une élimination de la concurrence.
As regards the other conditions of Article 101(3), it seems that the non-binding standards do not go beyond what is necessary to achieve the efficiencies in question, that benefits would be passed on to the consumers (some would even be directly beneficial for the consumers) and that the restrictions would not lead to an elimination of competition.

Je vous pose donc la question de savoir si vous avez eu, en tant que représentant du Conseil, des discussions avec le gouvernement finlandais afin que l’on puisse trouver de nouveaux revenus fiscaux et que cette idée, à laquelle - si j’ai bien compris - vous êtes favorable, rencontre un certain soutien, et si le Conseil pourrait réunir les forces encore dispersées qui seraient à même de chercher de nouvelles recettes fiscales.
I would now like to ask you whether you have discussed matters in your role as representative of the Council with the Finnish government, so that new sources of taxation may be found and support be gained for this idea, which I understood you looked favourably upon, and whether the Council could summon together those still scattered powers that would enable new sources of taxation to be proposed.

M. Coakeley : Certaines questions seraient mieux répondues par le ministre.
Mr. Coakeley: Some of that question would be better placed with the minister.