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Commission Smith
Loi relative aux cessions d'aéroports
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions

Traduction de «certaines questions pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certaines questions pourront être similaires et certaines très différentes d'un témoin à l'autre.

Some questions may be similar and some questions may be very different.


Au titre des questions soulevées - dont certaines ne pourront être résolues dans le cadre des conditions existantes -, on peut citer les exemples suivants, portant sur:

As for the question raised - of which certain can not be resolved under existing conditions - one can note the following examples concerning:


La deuxième étape consiste à mettre en place un mécanisme où seules certaines questions pourront être discutées.

The second step is to set up a mechanism where not everything is open for dispute, only some things.


La Commission recensera en outre un certain nombre de «pays cibles» sur lesquels elle a l'intention de faire porter le soutien accordé au titre de l'IEDDH et dans lesquels des questions ne constituant pas des priorités thématiques générales pourront cependant être abordées dans le cadre de projets ciblés relevant de l'IEDDH.

In addition, the Commission will identify a limited number of 'focus countries' on which it intends to concentrate EIDHR support, and where issues that are not global thematic priorities can nonetheless be addressed through use of EIDHR targeted projects.


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J'ai hâte que ce projet de loi soit renvoyé à un comité, où d'autres questions pourront être posées pour que des précisions soient fournies et que la SRC soit autorisée à refuser de communiquer des renseignements dans certaines circonstances et obligée à la transparence dans d'autres.

I look forward to this bill going to committee, where more questions can be asked to get clarification and to ensure that the CBC is protected in certain circumstances and to open up transparency in other circumstances.


1.9 Le CESE invite instamment la Commission à préciser de quelle manière les questions plus complexes qui peuvent se poser dans le cadre de certains litiges en ligne, comme la discussion sur les clauses contractuelles abusives ou la loi applicable aux contrats, pourront être résolues par la plate-forme.

1.9 The EESC urges the Commission to clarify how the more complex issues which may arise in certain online disputes, such as the discussion of unfair contract terms and the law applicable to contracts, may be resolved by means of the platform.


Le CSSC, le CSRSE et le CSRSEN compteront chacun 17 membres au maximum et pourront, de leur propre initiative, s'adjoindre les services d'au maximum cinq conseillers scientifiques de la réserve, qui contribueront aux travaux du comité concerné sur certaines questions spécifiques.

The SCCS, the SCHER and the SCENIHR will each consist of a maximum of 17 members and may associate, at their own initiative, up to 5 scientific advisors from the Pool to contribute to a committee's work on specific issues.


L'hon. Jerry Pickard: J'espère que les audiences publiques pourront aller de l'avant du côté du CRTC et que les responsables pourront à ce moment aborder certaines questions et les incorporer au processus de réglementation.

Hon. Jerry Pickard: With CRTC, public hearings, hopefully, will go ahead, and at that point they can put certain issues within the regulatory process in order to deal with that issue.


Je vais répondre à votre deuxième question en premier. On vient de finir un exercice de planification stratégique et, justement, notre objectif était de dire que l'on espère que la journée où, dans l'ensemble du Canada, il y aura livraison de services, où les gens pourront s'alphabétiser, où il y aura aussi une culture d'apprentissage qui fera que ce sera une valeur aussi sûre qu'une autre, comme la dualité linguistique au Canada, par exemple, certains groupes p ...[+++]

We've just completed a strategic planning exercise and our objective was precisely that: to say that we hope we'll see the day where throughout Canada, services will be delivered, people will become literate, and where there'll be a culture of learning that will make literacy a value as fundamental as any other, such as linguistic duality in Canada, for example, and so certain groups will be able to lay down their arms and quit having to fight all the time.


Au titre des questions soulevées - dont certaines ne pourront être résolues dans le cadre des conditions existantes -, on peut citer les exemples suivants, portant sur:

As for the question raised - of which certain can not be resolved under existing conditions - one can note the following examples concerning:




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certaines questions pourront ->

Date index: 2022-07-03
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