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Commission Smith
FAQ
Fichier FAQ
Fichier de questions répétitives
Fichier des questions courantes
Foire aux questions
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions
Question du réviseur
Question posée par le réviseur
Question posée à l'expert
Question posée à titre préjudiciel
Question préjudicielle
Questions courantes
Questions fréquemment posées
Questions fréquentes
Questions les plus fréquemment posées
Questions les plus souvent posées
Sophisme de la question mal posée

Vertaling van "certaines questions posées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


question posée à titre préjudiciel | question préjudicielle

question referred for a preliminary ruling


question posée par le réviseur [ question du réviseur ]

review query




non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


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Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En novembre 2004, à la suite d’objections soulevées quant à la pertinence et à l’exactitude des réponses données à certaines questions posées par les députés, [14] la vérificatrice générale, à la demande du gouvernement, a étudié l’affaire et présenté un rapport dans lequel elle recommande des mesures pour améliorer le système de réponses aux questions du Feuilleton.

In November 2004, following questions raised on the relevance and accuracy of responses to certain Members’ questions, [14] the Auditor General, at the request of the government, studied this issue and tabled a report in which she recommended measures to improve the system for responding to Order Paper questions.


Il est arrivé que le Président ordonne que certaines questions posées pendant la période des questions soient inscrites au Feuilleton .

The Speaker has in the past directed that certain questions posed during Question Period should be placed on the Order Paper.


C'est fort important, car certaines questions posées en comité — et une partie de la teneur du discours du député ce soir — portent à croire que c'est l'article 13 qui pose problème, parce qu'il empiéterait excessivement sur la liberté d'expression. Je crois que cette analyse est fautive.

That is really important because some of the questions being asked from within the committee, and I think some of the tenor of my hon. colleague's presentation here tonight, suggests that the real problem is section 13 itself and how it unduly infringes on freedom of expression, which frankly I feel is the incorrect argument.


L’examen des questions posées n’a révélé aucun élément de nature à affecter la validité du règlement (CE) no 1279/2007 du Conseil, du 30 octobre 2007, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie et abrogeant les mesures antidumping instituées sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Thaïlande et de Tu ...[+++]

Consideration of the questions referred has disclosed no factor of such a kind as to affect the validity of Council Regulation (EC) No 1279/2007 of 30 October 2007 imposing a definitive anti-dumping duty on certain iron or steel ropes and cables originating in the Russian Federation, and repealing the anti-dumping measures on imports of certain iron or steel ropes and cables originating in Thailand and Turkey.


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Vous allez retrouver parmi les réponses aux questions que nous nous posions, certaines questions posées par mon collègue de Repentigny et les réponses données à ces questions par les fonctionnaires venus nous rencontrer.

Among the answers to the questions the committee had are some questions from the member for Repentigny and the answers provided by officials who appeared before the committee.


Les autorités chypriotes ont répondu à l'ouverture de la procédure en cherchant à apporter des éclaircissements sur certaines questions posées par la Commission.

The Cypriot authorities replied to the opening of procedure by seeking to clarify certain issues raised by the Commission.


De plus, un certain nombre de changements ont été apportés pour régler certaines questions posées par les pays candidats, par les services de la Commission ou pour tenir compte des observations de la Cour des comptes.

In addition, some changes were made to clarify issues raised by the Candidate Countries, the Commission services or to take account of remarks of the Court of Auditors.


Depuis quelques années, une série de questions posées au Parlement européen et de lettres adressées à la Commission ont mis au jour certains des problèmes posés par l'accès à l'assistance judiciaire aux personnes impliquées dans des différends et litiges dans un autre État membre.

For a number of years, a series of questions to the European Parliament and correspondence addressed to the Commission have brought to light some of the problems that exist with regard to access to legal aid for persons involved in disputes and litigation in a Member State other than their own.


· émergence de conglomérats actifs sur le plan international comme piliers du système financier européen, ce qui pose certaines questions quant au dispositif prudentiel et de surveillance européen;

· Emergence of internationally active conglomerates as the mainstay of EU financial system which raises questions for the EU prudential and supervisory framework.


Cette définition des marchés affectés conditionne un certain nombre d'autres questions posées dans le présent formulaire.

This definition of affected market is used as the basis for requiring information for a number of other questions contained in this form.


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