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Commission Smith
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions
Question nécessitant approfondissement
Question pénétrante

Traduction de «certaines questions nécessitent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question pénétrante [ question nécessitant approfondissement ]

probe [ probe question ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


Nécessité d'une vaccination contre certaines maladies virales uniques

Need for immunization against certain single viral diseases


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care


agent chargé d'études nécessitant une certaine expérience

researcher with some degree of experience


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les relations bilatérales avec les autres pays visés par l'élargissement et les États membres de l'UE voisins continuent de se développer, notamment avec la Serbie, mais certaines questions nécessitent une attention continue, notamment en ce qui concerne la coopération en matière d'enquêtes et de poursuites visant les crimes de guerre.

Bilateral relations with other enlargement countries and neighbouring EU Member States continue to develop, including with Serbia, but some issues require continued attention, notably regarding cooperation on the investigation and prosecution of war crimes.


Le point 4, qui fournit également des indications sur la nécessité de certains travaux complémentaires, et le document de travail des services de la Commission joint en annexe donnent une appréciation plus détaillée de certaines questions spécifiques.

A more detailed appraisal of some specific issues can be found in section 4 where there are also indications on the need of some possible further work, as well as in the annexed Staff Working Document.


Deux épidémies ont réclamé une réaction plus complexe ou déclenché certaines actions spécifiques : le SRAS, qui a constitué une menace majeure pour l'UE et exigé une action coordonnée de tous les États membres, et l’épidémie de gastroentérite sur un navire de croisière, qui a nécessité des contacts urgents entre autorités sanitaires et soulevé certaines questions plus vastes que sa menace réelle pour la santé publique.

Two outbreaks required a more complex response, or stimulated some specific actions: the SARS event, which represented a major threat to the EU and required a coordinated effort by all Member States, and the outbreak of gastroenteritis in a cruise ship, which required urgent contacts among health authorities and raised some questions beyond its actual public health threat.


Les relations bilatérales avec les autres pays visés par l'élargissement et les États membres de l'UE voisins continuent de se développer, notamment avec la Serbie, mais certaines questions nécessitent une attention continue, notamment en ce qui concerne la coopération en matière d'enquêtes et de poursuites visant les crimes de guerre.

Bilateral relations with other enlargement countries and neighbouring EU Member States continue to develop, including with Serbia, but some issues require continued attention, notably regarding cooperation on the investigation and prosecution of war crimes.


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concède que, si un accord pourrait ne pas résoudre immédiatement tous les problèmes d'ordre réglementaire existants, une institutionnalisation de l'intercompatibilité entre les régimes réglementaires européen et américain faciliterait grandement le commerce transatlantique et établirait une norme mondiale audacieuse; réaffirme également la nécessité de respecter le droit de chaque partie à réglementer de façon à accorder à la santé, à la sécurité des produits et à l'environnement le degré de protection que chaque partie juge approprié, en tenant compte des divergences transatlantiques historiques sur des ...[+++]

Recognises that, while an agreement may not resolve all existing regulatory issues immediately, an institutionalisation of inter-compatibility between EU and US regulatory regimes would greatly facilitate transatlantic commerce while setting a bold global standard; reiterates as well the necessity of fully respecting the right of each side to regulate in a manner that ensures the protection of health, product safety and environment at the level that each side deems appropriate, as well as taking into historical account transatlantic divergence on issues such as the planting of genetically modified organisms and ...[+++]


La Commission reconnaît la nécessité d'aborder ultérieurement certaines questions particulières, telles que l'amélioration du fonctionnement de l'actuel code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements et la recherche d'une plus grande ouverture des marchés des pays tiers aux produits de la défense européenne.

The Commission acknowledges the need to address at a later stage some particular issues such as the improvement of the functioning of the existing Code of Conduct on Arms and wider opening of third country markets to European defence products.


(6) Il convient, au regard des objectifs communautaires, des articles 43 et 49 du traité et du droit communautaire dérivé, de supprimer ces obstacles par une coordination de certaines législations nationales et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. La présente directive, en ne traitant que certaines questions spécifiques qui soulèvent des problèmes pour le marché intérieur, est pleinement cohérente avec la ...[+++]

(6) In the light of Community objectives, of Articles 43 and 49 of the Treaty and of secondary Community law, these obstacles should be eliminated by coordinating certain national laws and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market; by dealing only with certain specific matters which give rise to problems for the internal market, this Directive is fully consistent with the need to respect the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


(6) Il convient, au regard des objectifs communautaires, des articles 43 et 49 du traité et du droit communautaire dérivé, de supprimer ces obstacles par une coordination de certaines législations nationales et par une clarification au niveau communautaire de certains concepts juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur. La présente directive, en ne traitant que certaines questions spécifiques qui soulèvent des problèmes pour le marché intérieur, est pleinement cohérente avec la ...[+++]

(6) In the light of Community objectives, of Articles 43 and 49 of the Treaty and of secondary Community law, these obstacles should be eliminated by coordinating certain national laws and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market; by dealing only with certain specific matters which give rise to problems for the internal market, this Directive is fully consistent with the need to respect the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


3. À la première réunion du groupe tenue en juillet 1996, les participants ont été d'avis que les principales questions dont le groupe était saisi étaient notamment l'opportunité d'améliorer le nombre et la qualité des listes présentées, et la nécessité d'aborder certaines questions laissées en suspens en avril.

3. At the Group's first meeting in July 1996, participants suggested that the principal issues before the GBT included the desirability of improving the quantity and quality of schedules offered, and the need to address certain issues which had been left unresolved in April.


Le conseil d'administration de DHLI votera à la majorité simple, sauf pour certaines questions nécessitant le consentement de 80 % des membres du conseil d'administration.

The Board of DHLI will act by simple majority except for certain matters requiring the consent of 80 % of the board.




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certaines questions nécessitent ->

Date index: 2022-05-13
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