Traduction de «certaines questions intéressantes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines questions intéressantes ainsi déférées à la Cour traitaient de l'impact du droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial dans des procédures d'expulsion contre des citoyens de l'UE fondées sur des informations sensibles en matière de sûreté que les autorités publiques ne souhaitent pas divulguer dans le cadre d'une audience publique[19]. Une autre question importante portait sur la relation entre droits fondamentaux nationaux et droits fondamentaux de l'UE dans une affaire concernant l'application du mandat d'arrêt européen[20].
Interesting questions have been referred to the Court of Justice by national courts, for instance on the impact of the right to an effective remedy and to a fair trial in expulsion proceedings against EU citizens that rely on security sensitive information that the public authorities do not want to reveal in a public hearing.[19] Another question touches on the important issue of the relationship between national fundamental rights and EU fundamental rights in a case concerning the application of the European Arrest Warrant[20].

Sur la question des nouveaux États membres – et c’est vraiment une question intéressante, parce que nous suivons bien sûr cela de près – je puis vous dire qu’ils sont très actifs, qu’ils introduisent beaucoup de demandes; en moyenne, leurs taux de réussite est légèrement supérieur aux taux de réussite des États membres plus développés, ce qui, à mon sens, est normal, parce que, d’une certaine manière, la force des institutions réside dans les pays qui ont la plus longue et la plus forte tradition dans la RD et qui sont, bien sûr, normalement aussi plus forts.
On the question of the new Member States – and that is really an interesting question, because we are, of course, following that quite closely – I can say that they are quite active, that they are applying a lot; on average their success rates are slightly higher than the success rates of more developed Member States, which I think is normal, because somehow the strength of institutions is in the countries which have a longer and stronger tradition in RD and of course normally are also stronger.

Ce projet de loi soulève certaines questions intéressantes.
This bill raises some interesting questions.

Son Honneur le Président: Si aucun autre sénateur ne souhaite commenter le recours au Règlement de l'honorable sénateur Lynch- Staunton, je tiens à signaler à la Chambre qu'après avoir écouté les présentations, je constate que certaines questions intéressantes ont été soulevées quant à savoir si un ordre n'a pas été suivi dans cette Chambre, peut-être dans un comité de cette Chambre.
The Hon. the Speaker: If no other senator wishes to comment on the point of order raised by Honourable Senator Lynch-Staunton, I shall advise the chamber that, having listened to the presentations, I find that some interesting questions were raised as to whether an order has been followed in this chamber, perhaps in a committee of this chamber.

Même si le Comité partage le point de vue du directeur général des élections lorsque celui-ci affirme que les modifications prévues dans le projet de loi C-9 relativement à l'appartenance politique soulèvent certaines questions intéressantes, nous sommes conscients du fait que la Cour d'appel a suspendu l'application de sa déclaration d'invalidité pour une période de seulement six mois, à compter du 16 août 2000.
While your Committee sympathizes with the Chief Electoral Officer's view that the political affiliation amendments in Bill C-9 raise some interesting issues, we are cognizant of the fact that the Court of Appeal suspended its declaration of invalidity for a period of only six months commencing August 16, 2000.

Après l’introduction des pièces et billets, le 1er janvier 2002, il se peut qu’il y ait certaines questions intéressantes.
After the introduction of the notes and coins on 1 January 2002, other issues of interest may be raised.

- (EN) Monsieur le Président, M. Brok a formulé un certain nombre de questions intéressantes, qui se réfèrent aux préoccupations que nous devrions essayer de traiter dans le cadre du dialogue serein que nous entretenons actuellement avec les États-Unis.
Madam President, there are a number of interesting questions framed by Mr Brok which hint at concerns we should try to address about the good health of our current dialogue with the United States.

J'estime que le débat que nous tenons ici aujourd'hui est de la plus haute importance et que les différentes sensibilités qui s'expriment dans les lectures des différents rapports posent des questions intéressantes, dont certaines sont assez polémiques et d'autres soulignent des aspects contradictoires.
I believe that the debate we have had here today is an extremely important one, and that the various concerns that have been expressed in relation to the various reports have raised some interesting questions. Some of these questions have been raised in a rather polemic way, in other cases contradictions have been highlighted.

- Le rapport von Wogau sur la "comitologie" dans le cadre des services financiers -c'est-à-dire sur la mise en œuvre par la Commission des mesures d'exécution de la législation dans ce domaine -soulève un certain nombre de questions très intéressantes, sans y apporter toujours à notre avis la bonne réponse.
– (FR) The report by Mr von Wogau on ‘comitology’ within financial services – namely, on the Commission’s introduction of implementing measures for legislation in this area – raises a number of very interesting questions, but, in our view, does not always provide the right answer.