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Commission Smith
Loi relative aux cessions d'aéroports
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions

Vertaling van "certaines questions devenues " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
8. considère qu'il est nécessaire d'introduire une certaine souplesse dans le programme de travail de la Cour des comptes pour veiller à ce que celle-ci puisse réagir rapidement à des événements importants inattendus pouvant nécessiter un audit ou un examen particulier et qu'elle puisse écarter des questions devenues obsolètes; juge également important que la Cour des comptes parvienne à une certaine diversification et à un équilibre et qu'elle ne s'appesantisse pas trop et trop régulièrement sur certains secteur ...[+++]

8. Believes that a certain degree of flexibility in the Court of Auditors’ work programme is needed to ensure that it swiftly adapts to unexpected major events that may require specific auditing or attention and that it is able to disregard items on the programme that are no longer relevant; considers it also important that the Court of Auditors should achieve a certain level of diversification and balance, rather than concentrating too much and too often on certain areas of activity; draws the Court of Auditors’ attention to the po ...[+++]


8. considère qu'il est nécessaire d'introduire une certaine souplesse dans le programme de travail de la Cour des comptes pour veiller à ce que celle-ci puisse réagir rapidement à des événements importants inattendus pouvant nécessiter un audit ou un examen particulier et qu'elle puisse écarter des questions devenues obsolètes; juge également important que la Cour des comptes parvienne à une certaine diversification et à un équilibre et qu'elle ne s'appesantisse pas trop et trop régulièrement sur certains secteur ...[+++]

8. Believes that a certain degree of flexibility in the Court of Auditors’ work programme is needed to ensure that it swiftly adapts to unexpected major events that may require specific auditing or attention and that it is able to disregard items on the programme that are no longer relevant; considers it also important that the Court of Auditors should achieve a certain level of diversification and balance, rather than concentrating too much and too often on certain areas of activity; draws the Court of Auditors’ attention to the po ...[+++]


La vérification intégrée, qui fait état de la validité des principaux systèmes de gestion et d'information et de la pertinence des mécanismes de reddition de comptes, est devenue un outil important qui permet d'informer le Parlement au sujet de certaines questions qui, autrement, n'auraient pas été portées à son attention.

Comprehensive audit reports on the soundness of key management and information systems, and on the appropriateness of accountability mechanisms, have become an important vehicle for informing Parliament about matters which it would otherwise not have known about.


À la suite d’un certain nombre de discussions avec quelques honorables députés, je réalise que certaines questions, notamment concernant le Sahara occidental, sont devenues prioritaires.

I am conscious in a number of discussions with honourable Members that these issues, particularly Western Sahara, have become more prominent.


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Elle a débouché sur un certain nombre de codes non contraignants et rassemblé les efforts pour convenir d’approches communes par une «convergence progressive», mais ne s'est pas avérée capable de conduire à de réelles décisions sur les questions difficiles, décisions devenues indispensables aujourd'hui.

It has lead to a number of non-binding codes and efforts to reach agreement on common approaches through "gradual convergence" but has not lead to real decisions on the difficult issues that now need to be taken.


J'aimerais que cette mesure législative soit étudiée dans les meilleurs délais et que l'accord soit mis en oeuvre pour que le peuple tlicho puisse continuer d'édifier un gouvernement agissant dans l'intérêt des habitants de son territoire, mais il est devenu clair, à la Chambre des communes, que certaines questions demeurent encore sans réponse et que les Canadiens méritent des réponses claires à toutes ces questions.

While I would like to see an expedited examination of this bill and the agreement in place so that the Tlicho people can get on with building a government that acts in the best interests of the people living on its lands, it has become clear that, in the other place, some questions remained unanswered, questions that all people in Canada deserve clear answers on.


Elle a débouché sur un certain nombre de codes non contraignants et rassemblé les efforts pour convenir d’approches communes par une «convergence progressive», mais ne s'est pas avérée capable de conduire à de réelles décisions sur les questions difficiles, décisions devenues indispensables aujourd'hui.

It has lead to a number of non-binding codes and efforts to reach agreement on common approaches through "gradual convergence" but has not lead to real decisions on the difficult issues that now need to be taken.


Hans Blix a posé certaines questions que nous devons présenter à l’opinion publique : qu’est devenue l’arme de guerre biologique dénommée anthrax ?

There are questions that Hans Blix has raised, and which we also have to put before the public: what about the anthrax, which is a biological weapon?


Il est certain que le rôle constitutionnel dévolu aux militaires turcs - rôle inconciliable avec l'État de droit et les habitudes démocratiques - est devenu une question clé dans la relation future entre l'UE et la Turquie et que cette question ne pourra être résolue que si les militaires renoncent au pouvoir.

The constitutional role of the Turkish military, which is irreconcilable with the rule of law and democratic mores, has become, without doubt, one of the keys to future relations between the EU and Turkey and will only be resolved if the military relinquishes its power.


Même si le projet de loi C-11 a été préparé avant les événements tragiques du 11 septembre, nous croyons qu'il fournit les instruments voulus si la ministre de l'Immigration reçoit les ressources nécessaires pour résoudre certaines questions devenues plus préoccupantes et plus urgentes, par exemple, qui peut entrer au pays et à quelles conditions, qui revendique le statut de réfugié, et cetera.

We believe that Bill C-11, although developed before the horrible events of September 11, provide the requisite tools if the resources are provided to the Minister of Immigration to deal with the enhanced sense of concern and urgency around issues surrounding who gets into this country, on what terms they get in, who claims refugee status and so on.




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certaines questions devenues ->

Date index: 2025-05-29
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