Traduction de «certaines questions devaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est apparu clairement à l'issue des consultations que certaines questions devaient être précisées et la Commission a donc proposé des modifications pour résoudre les problèmes soulevés par les syndicats du personnel navigant, les compagnies aériennes, le Parlement européen et les États membres.
It was clear from the consultation that certain issues needed to be refined, and the Commission therefore proposed amendments to address issues identified by aircrew unions, by airlines, by the European Parliament, and by Member States.

Quant à la question de savoir si certains instruments devaient être couverts par le CFP ou pas, certains États membres ont considéré que, dans un souci de transparence et de discipline budgétaire, tous les instruments devraient relever du CFP.
On the question of whether some instruments should be placed inside or outside the MFF, some member states considered that, for the sake of transparency and budget discipline, all instruments should be placed inside the MFF.

Ni l'Italie ni les parties intéressées n'ont fourni d'éléments de preuve au cours de l'enquête démontrant que les transporteurs devaient fournir au préalable un plan d'affaires pour les liaisons en question, pour démontrer la viabilité de la liaison en question sur une base autonome après une certaine période.
Neither Italy nor interested parties have provided evidence in the investigation that carriers had to provide a business plan for the routes in question beforehand to demonstrate the viability of the route in question on a standalone basis after a certain period.

Les deux parties contractantes devaient également s'engager dans d'autres négociations dans le but d'ouvrir l'accès aux marchés, de maximiser les bénéfices pour les consommateurs, les compagnies aériennes, l'emploi et la collectivité et de régler certaines questions comme la facilitation des investissements.
It also committed both sides to further negotiations to open access to markets and to maximising benefits for consumers, airlines, labour and communities, and to address issues such as the facilitation of investment.

Néanmoins, la gravité de cette question revient sur le devant de la scène étant donné que nous observons que le Grand Parti national de Corée a récemment déclaré qu’il fallait mettre un terme à ce moratoire de facto sur la peine de mort et que certains prisonniers devaient être rapidement exécutés.
However, the seriousness of this issue comes back to the fore when we realise that the floor leader of the Grand National Party in Korea said just recently that this de facto moratorium on capital punishment should be ended and a swift execution should take place of certain prisoners.

À la demande de certains membres, nous avons mis à l'ordre du jour des questions qui devaient être débattues plus tard, car certains membres devaient assister aujourd'hui au service funéraire en Alberta.
At the request of some of the members, we've put off future business for today because some of the members had to be in Alberta for the funeral services today.

Mme WALLSTRÖM a exposé les raisons du retard, faisant observer que certaines questions devaient être réglées afin d'assurer l'efficacité de la proposition, sans entraîner des charges excessives pour les opérateurs.
The Commissioner explained the reasons for the delay, pointing out that some issues remained to be solved in order to ensure that the proposal will be effective, without entailing an excessive burden on operators.

Ce qui est certain, c'est que ces éléments bénéfiques disparaîtraient si les écoles en question devaient fermer.
What is certain is that such benefits would be lost were the schools to close.

Les projets de cadre stratégique en Sierra Leone devaient tenir compte de la question de la transition entre les deux types d'aides et plusieurs réunions informelles entre les donateurs ont eu lieu en 1999, afin d'approuver un certain nombre d'actions prioritaires en vue de soutenir l'accord de paix, à savoir le financement du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion des anciens combattants.
Plans for a Strategic Framework for Sierra Leone were drawn up taking the 'gap' into account. Several informal donor meetings took place in 1999 to agree on a number of priority actions designed to support the peace agreement, namely funding disarmament, demobilisation and re-integration of ex-combatants.

Pour répondre, par ailleurs, à certaines questions soulevées par le Conseil des ministres, la Commission souligne que : - si exceptionnellement des étudiants devaient avoir recours à l'assistance sociale, ils percevront les montants prévus par la législation du pays d'accueil, étant entendu toutefois que les charges seraient à supporter par le pays d'origine de l'étudiant; - pour les inactifs vivant de leurs propres moyens, le pays d'accueil devrait avoir le droit d'exiger une preuve circonstanciées des moyens d'existence; - si l'exercice du droit de séjour entraîne, entre les pays de la Communauté, des déséquilibres dans les charges supportées par leurs régimes sociaux respectifs, la Commission vérifiera, avec les Etats membres, les données du problème et, en cas de déséquilibre constaté, proposera les mesures adéquates.
To reply to certain questions brought up by the Council, the Commission stresses that : - if, exceptionally, students should have to apply for social assistance, they will receive the sums provided for by the legislation of the host country, it being understood, however, that the costs would be borne by the student's country of origin, - as regards non gainfully employed persons living on their own resources, the host country would have the right to demand proof of such resources; - if exercise of the right of residence entails between the Member States of the Community imbalances in the costs borne by their respective social security schemes, the Commission will verify, with the Member States, the facts of the problem and, if an imbalance is discovered, propose appropriate measures.