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Commission Smith
Loi relative aux cessions d'aéroports
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions

Traduction de «certaines questions concernaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les derniers aspects techniques examinés depuis juillet concernaient notamment la stabilisation des engagements de l'UE et du Japon sur les tarifs douaniers et les services, la définition des modalités finales de protection des indications géographiques européennes et japonaises, la conclusion des chapitres sur les bonnes pratiques réglementaires et la bonne coopération réglementaire ainsi que sur la transparence, le renforcement de l'engagement à l'égard de l'accord de Paris dans le chapitre relatif au commerce et au développement durable, ainsi que la résolution de certaines ...[+++]

The outstanding technical discussions that have taken place since July have included: stabilising the commitments of the EU and Japan on tariffs and services; settling on the final provisions for protection of EU and Japanese Geographical Indications; concluding the chapters on good regulatory practices and regulatory cooperation, and transparency; strengthening the commitment to the Paris agreement in the trade and sustainable development chapter; as well as clearing up a number of minor remaining issues in several parts of the a ...[+++]


Dans la mesure où certaines questions concernaient un délai à plus longue échéance et s’étendaient aux prochaines perspectives financières, je reconnais que le logement sera concerné dans un large éventail de contextes; en effet, la remise à neuf dans le cadre de l’efficacité énergétique qui, selon nous, relève de la catégorie des emplois verts sera certainement un domaine dont nous nous occuperons, sans bien sûr essayer d’avoir une politique européenne commune en matière de logement.

Since some of the questions concerned a longer timescale, spanning into the next financial perspective, I would agree that, in a variety of contexts, housing will be affected; indeed, refurbishment in the context of energy efficiency – which, from our point of view, falls under the category of green jobs – will certainly be an area where we will have activity, without, of course, trying to have a common European housing policy.


Certaines questions concernaient les accords portant uniquement sur les biens.

Some questions were about goods-only deals.


Vous aurez bien évidemment remarqué que certaines de nos questions concernaient les problèmes relatifs à la vulnérabilité des personnes âgées et notre conviction selon laquelle il est essentiel que les personnes puissent se sentir en sécurité avec les personnes qui prodiguent ces soins.

You will have recognised, of course, that a number of our questions concern the issues about the vulnerability of older people and a very strong feeling that we have that it is crucially important that people can feel safe with those providing care.


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Notre communication du 8 mars représentait une tentative de répondre à certaines de ces questions – pour être absolument franc avec vous, les questions faciles – parce que nous n’avons en fait répondu qu’à celles qui concernaient les démocraties émergentes.

Our communication of 8 March was an attempt to answer some of those questions – to be absolutely frank with you, the easy questions – because we have actually answered only those that related to the emerging democracies.


Un certain nombre de lettres de citoyens de l'Union, de pétitions et de questions du Parlement européen concernaient le fait que, selon la législation de plusieurs États membres, les ressortissants qui se rendent dans un autre État membre et qui y séjournent sont privés de leurs droits électoraux après une période déterminée.

A number of letters from EU citizens, petitions and questions from the European Parliament concerned the fact that according to the legislation of several Member States, nationals are disenfranchised if they move and reside in another Member State after a certain period.


Un certain nombre de lettres de citoyens de l'Union, de pétitions et de questions du Parlement européen concernaient le fait que, selon la législation de plusieurs États membres, les ressortissants qui se rendent dans un autre État membre et qui y séjournent sont privés de leurs droits électoraux après une période déterminée.

A number of letters from EU citizens, petitions and questions from the European Parliament concerned the fact that according to the legislation of several Member States, nationals are disenfranchised if they move and reside in another Member State after a certain period.


Les gouvernements des États membres doivent assumer leur part de responsabilité, car ils agissent fréquemment comme si certaines questions européennes, telle que la conciliation entre le travail et la vie privée formulée dans la stratégie de Lisbonne, ne les concernaient pas.

The governments of Member States must bear their share of responsibility for frequently behaving as if European matters, such as the work-life balance goals formulated in the Lisbon Strategy, do not concern them.


ÉDUCATION ET FORMATION Certaines questions concernaient déjà l'éducation et la formation en rapport avec les femmes.

EDUCATION AND TRAINING We have already questioned education and training as they relate to women.


Les autres questions relatives au champ d'application concernaient la délimitation exacte des produits susceptibles de relever également d'autres directives communautaires (médicaments vétérinaires, produits cosmétiques) ou le cas de certaines substances produites in-situ; d'une manière générale, il est admis que les substances actives qui sont également des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux (par exemple, le poivre utilisé comme répulsif, le sucre ou les jus qui servent d'appâ ...[+++]

Other scope questions concerned the exact delineation of products that could also be covered by other Community Directives (i.e. Veterinary Medicinal Products, Cosmetic Products) or whether certain substances generated in-situ are covered or not, and there was general agreement that active substances that are also food or feed (e.g. pepper used as a repellent, sugar or juices used as attractants in traps) should be exempted from the Directive.




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certaines questions concernaient ->

Date index: 2024-11-09
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