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Commission Smith
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions
Question complexe

Vertaling van "certaines questions complexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.




non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, la formation de groupes ad hoc spécialisés pourrait s'avérer nécessaire pour traiter de questions particulièrement complexes ou pour examiner des normes susceptibles d'avoir un impact important sur certaines questions prudentielles et de surveillance (en particulier à l'égard des banques, des autres établissements financiers et des compagnies d'assurance).

In addition, specialised ad hoc groups may be necessary to deal with particularly complex issues or where there are standards that could have a particular impact on supervisory and prudential issues (in particular with regard to banks, other financial institutions and insurance companies).


S'il n'est pas possible d'en dresser une liste exhaustive et si les généralisations risquent de simplifier à l'excès des questions complexes, certaines questions et réalisations majeures méritent néanmoins de figurer dans le présent rapport pour élargir la réflexion sur des thèmes essentiels.

While it is not possible to provide a comprehensive list of these in this report, and generalisations risk over-simplifying complex issues, certain key issues and achievements merit inclusion in this report, with a view to broadening the reflection on core themes.


Deux épidémies ont réclamé une réaction plus complexe ou déclenché certaines actions spécifiques : le SRAS, qui a constitué une menace majeure pour l'UE et exigé une action coordonnée de tous les États membres, et l’épidémie de gastroentérite sur un navire de croisière, qui a nécessité des contacts urgents entre autorités sanitaires et soulevé certaines questions plus vastes que sa menace réelle pour la santé publique.

Two outbreaks required a more complex response, or stimulated some specific actions: the SARS event, which represented a major threat to the EU and required a coordinated effort by all Member States, and the outbreak of gastroenteritis in a cruise ship, which required urgent contacts among health authorities and raised some questions beyond its actual public health threat.


Pour traiter certaines de ces questions complexes, il est nécessaire d’exploiter tout le potentiel qu’offrent les technologies de l’environnement actuelles et de veiller au développement constant et à l’utilisation continue, par l’industrie, des meilleures techniques disponibles et des dernières innovations, ainsi qu’à une utilisation accrue des instruments fondés sur le marché.

Addressing some of those complex issues requires tapping into the full potential of existing environmental technology and ensuring the continuous development and uptake by industry of the best available techniques and emerging innovations, as well as increased use of market-based instruments.


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40) Pour ce qui est de l'accès de non-nationaux à certaines compétitions, la Commission entend lancer une étude pour analyser tous les aspects de cette question complexe.

(40) As regards access to individual competitions for non-nationals, the Commission intends to launch a study to analyse all aspects of this complex issue.


16. reconnaît le travail constructif effectué par la commission tout entière en ce qui concerne les pétitions ayant pour thème la loi espagnole sur la gestion du littoral (Ley de Costas), tant pour ce qui est des résultats et des conclusions de la mission d'information qu'en ce qui a trait à la coopération avec les pétitionnaires et les autorités nationales compétentes; rappelle qu'un groupe de travail spécial ad hoc avait été créé par la commission afin de se pencher plus en détail sur cette question complexe et de communiquer plus efficacement avec le très grand nombre de pétitionnaires concernés; reconnaît que, ...[+++]

16.Highlights the very constructive work undertaken by the entire Committee as regards the petitions received which concern the Spanish law on coastal management (Ley de Costas) both as regards the results and conclusions of the fact-finding visit and as regards the cooperation with both petitioners and the responsible national authorities; recalls that a special ad hoc working group was established by the Committee to look at this complex issue in more detail and to ensure liaison with the very large number petitioners concerned; r ...[+++]


Certaines questions complexes, comme les systèmes de garantie des dépôts ou le cas du prêteur en dernier ressort, doivent faire l’objet d’un réexamen dans ce contexte.

Some complex questions, such as deposit guarantee schemes or the issue of lender of last resort, must be re-examined in that context.


Le port de la burqa et du voile, comme d’autres symboles religieux, peut soulever un certain nombre de questions complexes et être lié à des situations qui varient sensiblement selon les circonstances.

(EN) The wearing of the burqa and the veil, like that of other religious symbols, may raise a number of complex issues and relate to situations which differ widely depending on the circumstances.


Le récent épisode de turbulence financière a par conséquent accru l’urgence de certaines questions qui figurent toujours à l’agenda du Conseil, ainsi que la nécessité pour l’Union européenne de trouver, à l’aide de ses partenaires internationaux, des moyens de renforcer la transparence, d’améliorer les procédés d’évaluation, de continuer à renforcer la gestion des risques et d’améliorer le fonctionnement du marché, en particulier en ce qui concerne les produits financiers complexes.

Accordingly, the recent episode of financial turbulence has increased the urgency of certain issues which are still on the Council’s agenda and has heightened the need for the European Union to find, alongside its international partners, ways of reinforcing transparency, improving valuation processes, continuing to reinforce risk management and improving market functioning, particularly with regard to complex financial products.


- (EN) Comme vous le savez, c’est une question complexe et il est important de comprendre que certaines personnes ont peur car elles prennent des précautions.

− As you know, it is a complex issue and it is important to understand that some people have precautionary fears.




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certaines questions complexes ->

Date index: 2022-02-21
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