Vertaling van "certaines questions auxquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Est-ce que l'on peut poser certaines questions auxquelles Air Canada pourrait répondre sur ce qui est arrivé aux augmentations de prix au cours des six derniers mois dans les vols intérieurs ou internationaux?
Are there questions we could ask, which maybe Air Canada would be able to answer, as to what has happened to the price increases over the past six months on a domestic or an international basis?

Nous avons la responsabilité de voter sur des motions suscitant certaines questions auxquelles nous n'avons pas eu de réponse.
It is our responsibility to vote on motions giving rise to certain questions that have gone unanswered.

Le projet de loi C-458 soulève certaines questions auxquelles il faudra répondre au Comité des finances, mais il permettrait aux Canadiens de reconnaître la valeur du secteur caritatif canadien et de prendre conscience de l'importance de faire des dons aux organismes de bienfaisance.
While it raises some questions that would need to be answered at the finance committee, Bill C-458 provides Canadians with an opportunity to celebrate their charitable sector and educate each other about charitable giving.

Dans sa lettre du 27 avril 2007, la Commission posait également à la Grèce certaines questions auxquelles la Grèce a répondu par lettre du 29 juin 2007.
In the letter dated 27 April 2007, the Commission also raised several questions to Greece, which replied by letter of 29 June 2007.

Certaines questions ne peuvent être réglées qu’à la lumière de l’expérience découlant de la mise en œuvre des plans de contrôle nationaux, des audits auxquels les autorités compétentes procèdent ou font procéder dans les États membres conformément à l’article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 882/2004, des audits effectués par les experts de la Commission en application de l’article 45 dudit règlement, ainsi que des informations figurant dans les rapports annuels soumis par les États membres en vertu de l’article 44 dudit règlement.
Certain matters can only be developed in the light of experience gained from the implementation of national control plans, from audits of the competent authorities in the Member States in accordance with Article 4(6) of Regulation (EC) No 882/2004, and by Commission experts under Article 45 of that Regulation as well as from the information included in the annual reports submitted by the Member States under Article 44 of that Regulation.

Je me ferai un plaisir de vous rencontrer pour en discuter et solliciter votre opinion sur certaines questions auxquelles nous sommes confrontés aujourd'hui dans le contexte des pensionnats.
I would be pleased to meet with you to discuss and to seek your advice on some of the issues we confront today in the context of residential schools.

(1) L'application du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(4) soulève un certain nombre de questions auxquelles il convient de répondre par des modifications dudit règlement.
(1) In applying Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on substances that deplete the ozone layer(4), a number of issues have emerged that need to be addressed through amendments to that Regulation.

Je voudrais soulever certaines questions auxquelles, je l'espère, l'enquête sénatoriale répondra.
I should like to raise a few questions that I hope will be addressed in the Senate inquiry.

Dans cette optique, le CEPD fait observer qu’il reste certaines questions ouvertes auxquelles il convient de répondre et des éléments clés à améliorer afin de satisfaire aux conditions du cadre juridique de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel.
In this perspectives, the EDPS points out that there are still some open questions to address and key elements to improve in order to meet the conditions of the EU legal framework on the protection of personal data.

Si tel était le cas, le CEPD souligne qu’il reste certaines questions ouvertes auxquelles il convient de répondre et des éléments clés à améliorer afin de satisfaire aux conditions du cadre juridique de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel, tels que:
Would this be the case, the EDPS points out that there are still some open questions to address and key elements to improve in order to meet the conditions of the EU legal framework on the protection of personal data, such as: