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Commission Smith
Loi relative aux cessions d'aéroports
Non-réponse partielle
Non-réponse à certaines questions

Traduction de «certaines questions aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]

Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]


Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)

Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.


non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle

item non-response | INR [Abbr.]


Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]

Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]


suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question

suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un certain nombre des principaux partenaires internationaux de l'Europe, tels que la Chine, le Brésil et la Corée, examinent ces questions, auparavant dans le cadre de programmes d'incitation et aujourd'hui de façon croissante dans le cadre de plans d'action concrets visant à promouvoir l'«économie à faible intensité de carbone».

A number of Europe's key partners from around the world, such as China, Brazil and Korea, are addressing these issues, first through stimulus programmes, and now more and more through concrete action plans to promote the "low carbon economy".


La politique réglementaire dans le secteur en question doit sauvegarder certains intérêts publics, tels que la diversité culturelle, le droit à l'information, la protection des mineurs et la protection des consommateurs, aujourd'hui et dans l'avenir.

Regulatory policy in the sector has to safeguard certain public interests, such as cultural diversity, the right to information, the protection of minors and consumer protection now and in the future.


Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Huawei/ZTE a apporté des clarifications sur certains aspects de ces questions et la communication présentée aujourd'hui livre des orientations spécifiques complémentaires.

The recent Court of Justice of the European Union judgement Huawei vs ZTE provided clarity on certain aspects and this Communication provides additional specific guidance.


Les modifications présentées aujourd’hui pour répondre à la fois aux questions du financement du terrorisme et de la transparence sont ciblées et proportionnées afin d'apporter certaines modifications urgentes au cadre existant.

The amendments put forward today to address both terrorist financing and transparency issues, are targeted and proportionate to bring some urgent changes to the existing framework.


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Pour les fins du compte rendu, les membres du parti ministériel acceptent-ils d'inviter Mme Weatherill et le ministre Ritz à comparaître devant le comité, étant donné les réponses que nous avons reçues à certaines questions aujourd'hui?

For the record, would they consent to the invitation of Ms. Weatherill and Minister Ritz, given the answers we've received to these questions today?


Toutefois, les recommandations par pays rendues publiques aujourd'hui traitent certaines questions liées à la viabilité des finances publiques et aux déséquilibres macroéconomiques de manière effective et à un stade précoce afin d'éviter que les États membres fassent l'objet de l'une ou l'autre des procédures précitées.

However, the country-specific recommendations issued today address issues of budgetary sustainability and macro-economic imbalances in an effective way at an earlier stage, with the aim of avoiding that Member States find themselves placed in Excessive Deficit Procedure or Excessive Imbalance Procedure.


Elle a débouché sur un certain nombre de codes non contraignants et rassemblé les efforts pour convenir d’approches communes par une «convergence progressive», mais ne s'est pas avérée capable de conduire à de réelles décisions sur les questions difficiles, décisions devenues indispensables aujourd'hui.

It has lead to a number of non-binding codes and efforts to reach agreement on common approaches through "gradual convergence" but has not lead to real decisions on the difficult issues that now need to be taken.


Le leader adjoint du gouvernement déposera des réponses différées à certaines questions aujourd'hui et d'autres plus tard cette semaine.

The Deputy Leader of the Government will be tabling some delayed answers today, as well as later this week.


J'ai choisi d'aborder certaines questions aujourd'hui en fonction de mon expérience de professeure, chercheure et éducatrice.

The issues I chose to focus on here today come from my experience as a professor, researcher and educator.


M. Page : Nous avons attendu certaines questions aujourd'hui au sujet de la façon dont la loi a été rédigée et si la façon dont elle a été rédigée est conforme à l'esprit de la Loi fédérale sur la responsabilité.

Mr. Page: We have heard some of the questions today about how the act is written and whether the way it is written is consistent with the spirit of the Federal Accountability Act.




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certaines questions aujourd ->

Date index: 2021-01-08
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