Traduction de «certaines quantités de sucre contingenté devraient » (Français → Anglais) :

C. considérant que la disposition de l'annexe I, partie 3, est contraire à tous les conseils de santé émis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) – qui recommande de réduire l'apport de sucres libres à moins de 10 % de l'apport énergétique total et qui estime que ramener l'apport de sucres libres à moins de 5 % présenterait des avantages supplémentaires pour la santé – et par les comités scientifiques des États membres, qui préconisent des réductions significatives de la consommation totale de sucre; que l'introduction de telles denrées, particulièrement à un stade si précoce, est susceptible de contribuer à l'augmentation des taux d'obésité infantile et peut avoir des conséquences sur la formation du goût des enfants; que, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, les quantités de sucres ajoutés devraient être limitées à un niveau minimal;
C. whereas the provisions contained in part 3 of Annex I are contrary to all health advice from the World Health Organisation (WHO) – which recommends limiting the intake of free sugars to less than 10 % of total energy intake, with a further reduction to less than 5 % of total energy intake for additional health benefits – and from scientific committees in Member States, which have recommended significant reductions in total sugar intake; whereas the introduction of such foods – especially at such an early stage – is likely to contribute to rising levels of childhood obesity and may affect the developing taste preferences of children; whereas, in the case of infants and young children in particular, added sugar levels should be kept to a minimum;

C. considérant que la disposition de l'annexe I, partie 3, est contraire à tous les conseils de santé émis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et par les comités scientifiques des États membres, qui préconisent des réductions significatives de la consommation totale de sucre; que l'introduction de telles denrées, particulièrement à un stade si précoce, est susceptible de contribuer à l'augmentation des taux d'obésité infantile et peut avoir des conséquences sur la formation du goût des enfants; que, pour les nourrissons et les enfants en bas âge, les quantités de sucres ajoutés devraient être limitées à un niveau minimal;
C. whereas the provisions contained in part 3 of Annex I are contrary to all health advice from the World Health Organisation (WHO) and from scientific committees in Member States, which have recommended significant reductions in total sugar intake; whereas the introduction of such foods – especially at such an early stage – is likely to contribute to rising levels of childhood obesity and may affect the developing taste preferences of children; whereas, in the case of infants and young children in particular, added sugar levels should be kept to a minimum;

4. Si l’approvisionnement en sucre dans la Communauté n’est pas adapté, il peut être décidé, conformément à la procédure visée à l’article 39, paragraphe 2, qu’une certaine quantité du sucre retiré du marché peut être vendue sur le marché communautaire avant la fin de la période de retrait.
4. If sugar supply in the Community is inadequate, it may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 39(2) that a certain quantity of withdrawn sugar may be sold on the Community market before the end of the period of withdrawal.

Vous dites également qu’aussi longtemps que nos engagements internationaux sont respectés, certaines quantités de sucre contingenté devraient ou pourraient être exportées.
You also argue that as long as our international commitments are respected some quantities of quota sugar should or could be exported.

4. Si l’approvisionnement en sucre dans la Communauté n’est pas adapté, la Commission peut décider qu’une certaine quantité du sucre retiré du marché peut être vendue sur le marché communautaire avant la fin de la période de retrait.
4. If sugar supply in the Community is inadequate, the Commission may decide that a certain quantity of withdrawn sugar may be sold on the Community market before the end of the period of withdrawal.

De plus, il convient de fixer les règles de gestion applicables aux contingents découlant de l’application de l'article 186, point a), et de l'article 187 du règlement (CE) no 1234/2007 en vertu desquels la Commission peut suspendre l’application des droits à l’importation, en tout ou en partie, pour certaines quantités lorsque les cours du sucre sur le marché communautaire augmentent ou baissent de manière significative ou lorsque les cours du sucre atteignent sur le marché mondial un niveau qui perturbe ou menace de perturber l’approvisionnement du marché communautaire.
In addition, rules should be laid down for the administration of the quotas based on the application of Articles 186(a) and 187 of Regulation (EC) No 1234/2007, pursuant to which the Commission may suspend the import duties in whole or in part for certain quantities where sugar prices on the Community market rise or fall significantly or where sugar prices on the world market reach a level that disrupts or threaten to disrupt the availability of supply on the Community market.

4. Si l'approvisionnement en sucre dans la Communauté n'est pas adapté, il peut être décidé, conformément à la procédure visée à l'article 39, paragraphe 2, qu'une certaine quantité du sucre, de l'isoglucose et du sirop d'inuline retirés du marché peut être vendue sur le marché communautaire avant la fin de la période de retrait.
4. If sugar supply in the Community is inadequate, it may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 39(2), that a certain quantity of withdrawn sugar, isoglucose and inulin syrup may be sold on the Community market before the end of the period of withdrawal.

3. Si la restitution à la production prévue à l'article 13, paragraphe 3, ne garantit pas l'approvisionnement nécessaire à la fabrication des produits visés à l'article 13, paragraphe 2, la Commission peut suspendre totalement ou partiellement, pour certaines quantités , l'application des droits à l'importation sur le sucre blanc relevant du code NC 1701 et sur l'isoglucose relevant des codes 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30.
3. If the production refund provided for in Article 13(3) does not guarantee the supply necessary for the manufacturing of products referred to in Article 13(2), the Commission may suspend in whole or in part for certain quantities the application of import duties on white sugar falling within CN code 1701 and isoglucose falling within codes 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 and 1702 90 30.

3. Si la restitution à la production prévue à l'article 13, paragraphe 3, ne garantit pas l'approvisionnement nécessaire à la fabrication des produits visés à l'article 13, paragraphe 2, la Commission peut suspendre totalement ou partiellement, pour certaines quantités, l'application des droits à l'importation sur le sucre blanc relevant du code NC 1701 et sur l'isoglucose relevant des codes 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 et 1702 90 30.
3. If the production refund provided for in Article 13(3) does not guarantee the supply necessary for the manufacturing of products referred to in Article 13(2), the Commission may suspend in whole or in part for certain quantities the application of import duties on white sugar falling within CN code 1701 and isoglucose falling within codes 1702 30 10, 1702 40 10, 1702 60 10 and 1702 90 30.

Pour réaliser cet objectif, il convient de prévoir un régime préférentiel spécial d'accès au marché communautaire au titre duquel la possibilité est ouverte pour l'industrie du raffinage d'importer dans des conditions spéciales certaines quantités de sucres bruts de canne originaires des États ACP parties au protocole n° 3 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE et de l'Inde et d'autres États en vertu d'accords avec ces États.
A special preferential arrangement for access to the Community market should therefore be introduced, allowing the refining industry to import on special terms certain quantities of raw cane sugar originating in the ACP States party to Protocol No 3 to Annex IV to the ACP-EC Partnership Agreement and in India and other States under agreements with those States.