Vertaling van "certaines pêcheries pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner
Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M

Règlement sur la signature de certains documents officiels du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Regulation respecting the signing of certain official documents of the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Règlement sur la signature de certains permis de pêche du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Regulation respecting the signing of certain fishing licences of the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines pêcheries pourraient se reconstituer du fait d'une action unilatérale sur un ou plusieurs segments de la flotte, mais, dans l'ensemble, cette approche n'aurait pas pour effet de modifier le contenu des dispositions actuelles ou d'ajouter de nouvel instrument juridique et reposerait trop lourdement sur une mise en œuvre volontaire par les États membres.
Some fisheries might recover as a result of unilateral action on one or more segments of the fleet, but, overall, this approach would not change the content of the current provisions or add any new legal instruments and would rely too heavily on voluntary implementation by the Member States.

33. souligne que, si des interdictions de rejet sont adoptées pour certaines pêcheries, il conviendrait, pour éviter des effets pervers tels que la création d'un marché du petit poisson ou de poisson ne faisant l'objet d'aucun quota, que ces types de poissons soient interdits à la vente directe; considère que les pêcheurs pourraient être indemnisés pour les coûts assumés pour débarquer ce qu'ils auraient rejeté; considère, par exemple, que les poissons en question pourraient être utilisés pour la production de farine et d'huile de poisson, étant entendu que toute entreprise qui utiliserait cette facilité contribuerait à un fonds de compensation organisé à l'échelon régional;
33. Emphasises that if discard bans are adopted for specific fisheries, then in order to avoid perverse incentives such as creating a market for small fish or fish caught without quotas, such fish should not be marketed directly under any circumstances; considers that the vessels may be compensated for the costs incurred in bringing to shore what they would have discarded; considers, for example, that the fish involved could be used for fishmeal and fishoil production with any company utilising this facility contributing to a regionally organised compensation fund;

32. souligne que, si des interdictions de rejet sont adoptées pour certaines pêcheries, il conviendrait, pour éviter des effets pervers tels que la création d'un marché du petit poisson ou de poisson ne faisant l'objet d'aucun quota, que ces types de poissons soient interdits à la vente; considère que les pêcheurs pourraient être indemnisés pour les coûts assumés pour débarquer ce qu'ils auraient rejeté;
32. Emphasises that if discard bans are adopted for specific fisheries, then in order to avoid perverse incentives such as creating a market for small fish or fish caught without quotas, such fish may not be marketed under any circumstances; considers that the vessels may be compensated for the costs incurred in bringing to shore what they would have discarded;

En ce qui concerne l'utilisation de dispositifs de dissuasion acoustiques, il convient de souligner que si leur efficacité a déjà été prouvée dans certains pêcheries, les scientifiques continuent à émettre certaines réserves quant aux éventuelles incidences négatives qu'ils pourraient avoir sur les cétacés.
On the use of acoustic deterrent devices, it should be noted that although they have proved effective in various fisheries, there are also fears among scientists that they may have adverse effects on cetaceans.

En bref, la Commission et le Conseil se sont dotés de quelques instruments nouveaux ou ont amélioré certains des instruments disponibles, qui pourraient influer favorablement sur la gestion des pêcheries.
In short, the Commission and Council have given themselves some new and improved tools that could be used to good effect in the management of fisheries.

II. STRUCTURE Le Conseil convient de ce qui suit : 1. il est nécessaire de concentrer et de consolider dans une certaine mesure les thèmes couverts par les quatre actions prévues à l'article 130 G du traité en un nombre limité de lignes ou de programmes ; à ce stade, le Conseil considère qu'il serait opportun de prévoir un nombre de 15 à 20 lignes ou programmes ; 2. nonobstant les décisions à prendre à un stade ultérieur sur proposition de la Commission en ce qui concerne le nombre et le contenu des programmes spécifiques, le Conseil considère que les domaines ci-après qui figurent dans le second document de travail de la Commission pourraient constituer les lignes fondamentales de la première action du quatrième programme-cadre : -technologies de l'information -technologies des communications -télématique -technologies industrielles et technologies des matériaux -mesures et essais -environnement et climat -technologies et recherche marines -biomédecine et santé -biotechnologie -agriculture (y compris agro-industries, technologies alimentaires, exploitation forestière, développement rural) et pêcheries -énergie non nucléaire -sécurité de la fission nucléaire -fusion thermonucléaire -recherche dans le domaine des transports -recherche socio-économique ; 3. étant donné leur importance pour la mise en oeuvre efficace du programme-cadre, la coopération internationale, la diffusion et la valorisation des résultats, et la formation et la mobilité, qui constituent des actions distinctes aux termes de l'article 130 G du traité, devraient également être incorporées dans les programmes spécifiques relevant de la première action lorsque cela est approprié et sous réserve de la définition des modalités budgétaires et administratives requises.
II. STRUCTURE The Council agrees that: 1. a certain concentration and consolidation of themes covered by the four activities in Article 130G of the Treaty into a limited number of lines or programmes is necessary; at this stage the Council considers that a number of 15-20 lines or programmes could be appropriate; 2. notwithstanding decisions to be taken at a later stage on the number and content of specific programmes on the basis of proposals from the Commission, the Council considers that the following areas - which are included in the Commission's second working document - could constitute the basic lines of the first activity of the fourth Framework Programme: - Information technologies - Communications technologies - Telematics - Industrial and materials technologies - Measurement and testing - Environment and Climate - Marine research and technologies - Biomedicine and Health - Biotechnology - Agriculture (including agro-industries, food technologies, forestry, rural development) and fisheries - Non-nuclear energy - Nuclear fission safety - Thermonuclear fusion - Transport-related research - Socio-economic research; 3. given their importance for the effective implementation of the Framework Programme, international co-operation, dissemination and optimization of results and training and mobility, which constitute separate activities under Article 130G of the Treaty, should also be incorporated, where appropriate and subject to the definition of the necessary budgetary and administrative arrangements, in the specific programmes under the first activity.