Traduction de «certaines provinces qui étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis et prévoyant des paiements à certaines provinces
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 and to provide for payments to certain provinces

Décret concernant la remise de certaines dettes contractées envers Sa Majesté du Chef du Canada par certaines provinces
Order respecting the remission of certain debts owed to Her Majesty in right of Canada by certain provinces

Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences canadiennes [ Loi concernant un programme d'isolation thermique des résidences pour certaines provinces du Canada ]
Canadian Home Insulation Program Act [ An Act respecting a home insulation program for certain provinces in Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Ringuette: Je me souviens que certaines provinces s'étaient vivement opposées à ce programme. Par contre, si certaines obtiennent de l'argent pour y participer, c'est différent.
Senator Ringuette: I recall having some provinces shouting pretty loudly against this; on the other hand, if some are getting some money to participate in the program, then that is questionable.

Lorsque le comité a examiné le projet de loi C-20, qui portait sur la Loi sur la concurrence, il y a trois ans, certains témoins avaient mentionné que certaines provinces n'étaient pas aussi ferrées que le Québec au niveau de la Loi sur la protection du consommateur.
When the committee studied Bill C-20, which dealt with the Competition Act, three years ago, some witnesses said that some provinces were not as advanced as Quebec with respect to the Consumer Protection Act.

Leurs réserves concernaient le fait que dans certaines provinces, ils étaient exclus du processus de décision.
What they were saying, and the hesitation they had, is that in some provinces they were excluded from the decision-making process.

J'ai rencontré les ministres de certaines provinces qui étaient vraiment frustrées du fait que le gouvernement fédéral avait annoncé ce financement, mais qu'ils attendaient toujours.
I have met ministers in some provinces who were really frustrated by the fact that the federal government had announced that money, yet they were still waiting.

À la suite de l’apparition, en 2007, de foyers de maladie vésiculeuse du porc dans certaines provinces situées dans des régions italiennes reconnues jusqu’alors indemnes de la maladie, l’Italie a adopté des mesures conformément à la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (3).
Following outbreaks of swine vesicular disease in Italy during 2007 in certain provinces located in regions recognised as free from that disease, that Member State has taken measures in accordance with Council Directive 92/119/EEC of 17 December 1992 introducing general Community measures for the control of certain animal diseases and specific measures relating to swine vesicular disease (3).

Sur base de ce régime, les livraisons d'or d'investissement étaient en principe soumises à la TVA, mais certains États membres étaient autorisés, sur une base transitoire, à exonérer ces livraisons.
Under those arrangements, supplies of investment gold were in principle subject to VAT, but some Member States were authorised on a transitional basis to exempt them.

Certains incinérateurs produisaient des émissions toxiques (en particulier des dioxines/furanes et des métaux lourds) et certaines décharges n'étaient pas correctement contrôlées.
Some waste incinerators gave rise to toxic emissions (esp. dioxins/furans and heavy metals) and some landfills were not well controlled.

considérant que le réexamen des articles 5, 10 et 11 demandé par le Conseil pour le 1er juillet 1994 a montré qu'un certain nombre de modifications techniques et rédactionnelles de ces articles, ainsi que de certaines autres dispositions, étaient nécessaires pour garantir l'efficacité de la gestion et de l'application du règlement; que priorité a donc été donnée à l'élaboration de ces règles modifiées et, que, en conséquence, l'élaboration des règles relatives à la production animale doit être reportée pour une durée limitée;
Whereas the review of Articles 5, 10 and 11 requested by the Council by 1 July 1994 has shown that a number of technical and drafting amendments in those Articles as well as in certain other provisions are necessary to ensure a proper management and implementation of the Regulation; whereas priority has therefore been given to the establishment of these amended rules and that consequently the establishment of the rules concerning animal production should be postponed for a limited period;

Tout ce jeu de yo-yo avec le financement des programmes sociaux a finalement fait perdre les élans que certaines provinces s'étaient donnés en matière de soutien aux familles.
All this yo-yoing around with social program funding finally means that some provinces lost the momentum they had managed to gain in the area of family support.