Vertaling van "certaines provinces devraient-ils " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur le financement des programmes établis et prévoyant des paiements à certaines provinces
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 and to provide for payments to certain provinces

Décret concernant la remise de certaines dettes contractées envers Sa Majesté du Chef du Canada par certaines provinces
Order respecting the remission of certain debts owed to Her Majesty in right of Canada by certain provinces

Loi sur le programme d'isolation thermique des résidences canadiennes [ Loi concernant un programme d'isolation thermique des résidences pour certaines provinces du Canada ]
Canadian Home Insulation Program Act [ An Act respecting a home insulation program for certain provinces in Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que huit États prévoient dans leur législation la peine de mort pour homosexualité (Mauritanie, Soudan, Iran, Arabie saoudite, Yémen, Pakistan, Afghanistan et Qatar) et qu'au Nigeria et en Somalie, certaines provinces appliquent officiellement la peine de mort pour des actes sexuels entre personnes de même sexe;
F. whereas eight states have the death penalty in their legislation for homosexuality (Mauritania, Sudan, Iran, Saudi Arabia, Yemen, Pakistan, Afghanistan and Qatar), and whereas provinces of Nigeria and Somalia officially implement death penalty for same-sex sexual acts;

20. demande à la Commission de retirer les dispositions du règlement d'exécution (UE) n° 297/2011 de la Commission du 25 mars 2011 qui permettent l'importation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux contaminés en provenance de certaines provinces japonaises dans les limites des niveaux maximaux fixés par le règlement (Euratom) n° 3954/87, et d'interdire, en lieu et place, l'importation de certaines catégories d'aliments et de produits alimentaires en provenance des régions contaminées du Japon; demande, en même temps, que des mesures soient prises pour indemniser les agriculteurs et les pêcheurs japonais des pertes économiques dues à ces interdictions d'importation;
20. Calls on the Commission to withdraw the provisions in Commission Implementing Regulation No 297/2011 of 25 March which allow the imports of contaminated food- and feedstuffs originating in certain Japanese provinces up to the maximum levels set in Regulation 3954/87, and instead ban the import of certain categories of food and foodstuff that are imported from the contaminated regions of Japan. At the same time, compensation measures for Japanese farmers and fishermen from economic losses due to these import bans should be established;

Aux fins de la présente directive, certains termes devraient être définis et ces définitions ne devraient être utilisées que dans le cadre de la présente directive.
For the specific purposes of this Directive, certain terms should be defined and such definitions should be used only for the purposes of this Directive.

2. souligne la nécessité de réexaminer le recours à des "équipes de reconstruction provinciales" (ERP) militaires pour procéder à des travaux de reconstruction et/ou de développement dans certaines provinces afghanes; fait remarquer que ces dispositifs tendent à enregistrer de faibles performances et un rapport coût-efficacité médiocre, qu’ils estompent la distinction entre agents de développement civils et militaires et qu'ils peuvent faire peser des menaces sur des civils neutres; fait observer qu'une distinction aussi floue va aussi à l'encontre des principes de neutralité, d'humanité, d'impartialité et d'indépendance qui devraient régir n'importe quelle intervention humanitaire;
2. Stresses the need to reassess the use of military "Provincial Reconstruction Teams" (PRTs) to undertake reconstruction and/or development work in some of the provinces of Afghanistan; notes that such mechanisms tend to have low performance and poor cost-effectiveness and that they blur the distinction between civilian development workers and the military and may place neutral civilians at risk; points out that such a blurred distinction also runs contrary to the principles of neutrality, humanity, impartiality and independence that should lead any humanitarian intervention;

À la suite de l’apparition, en 2007, de foyers de maladie vésiculeuse du porc dans certaines provinces situées dans des régions italiennes reconnues jusqu’alors indemnes de la maladie, l’Italie a adopté des mesures conformément à la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l’égard de la maladie vésiculeuse du porc (3).
Following outbreaks of swine vesicular disease in Italy during 2007 in certain provinces located in regions recognised as free from that disease, that Member State has taken measures in accordance with Council Directive 92/119/EEC of 17 December 1992 introducing general Community measures for the control of certain animal diseases and specific measures relating to swine vesicular disease (3).

En ce qui concerne les modes d'exécution des ressources du FED, les dispositions en matière de gestion centralisée, décentralisée et conjointe énoncées dans le règlement financier applicable au 9e FED devraient être remaniées dans un souci de clarté, et certaines exigences devraient être clarifiées.
As regards the methods of implementation of the EDF resources, the provisions on centralised, decentralised and joint management as laid down in the Financial Regulation for the Ninth EDF should be restructured for the purpose of clarity and some requirements should be made clearer.

En réalité, lorsque le gouvernement commença à perdre le contrôle de certaines provinces au cours de l'invasion soviétique de 1979-1980, les moudjahidin et les seigneurs de la guerre commencèrent à établir leur mainmise et, avec l'approbation tacite d'intérêts occidentaux, créèrent une série de systèmes illégaux de financement de leurs activités de guerre par le truchement de certaines activités, parmi lesquelles la culture du pavot.
In fact, as the government began to lose control of provinces during the Soviet invasion of 1979-80, the Mujahideen, as well as the warlords, started to take control, and, with the unspoken approval of western interests, established a series of illicit systems to finance their warring activities through activities including poppy growing.

Le suivi des normes pour le Kosovo est en cours, et les négociations sur le statut final de la province devraient commencer à l’automne.
The Kosovo standards review is a work in progress and the status talks are likely to start in the autumn.

(5) Dans un marché concurrentiel, certaines obligations devraient s'imposer à l'ensemble des entreprises fournissant des services téléphoniques accessibles au public en positions déterminées, tandis que d'autres ne devraient s'imposer qu'aux entreprises puissantes sur le marché ou qui ont été désignées comme opérateurs de service universel.
(5) In a competitive market, certain obligations should apply to all undertakings providing publicly available telephone services at fixed locations and others should apply only to undertakings enjoying significant market power or which have been designated as a universal service operator.

Ces lois ont été complétées en 1993 par une législation spécifique transposant la directive au niveau fédéral, et ensuite dans certaines provinces.
These general laws were supplemented in 1993 by specific legislation transposing the Directive at the federal level and, later, in some of the provinces