Vertaling van "certaines propositions seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines propositions seront retirées car elles sont devenues obsolètes, parce que de nouvelles mesures ont été adoptées entre-temps, par exemple.
Some proposals will be withdrawn because they have become obsolete, for example where new measures were adopted in the meantime.

Certains éléments de ces règlements seront intégrés dans la proposition-cadre dans l’attente de la régionalisation.
Certain elements of these regulations will be brought under the framework proposal pending regionalisation.

En outre, des considérants individualisés et spécifiques relatifs à certains droits fondamentaux seront insérés lorsque cela est nécessaire pour expliquer la portée d'une disposition ou les solutions trouvées dans la proposition pour s'assurer que la limitation apportée à un droit fondamental est justifiée au regard de l'article 52 de la Charte.
More specific tailor-made recitals concerning certain fundamental rights will be inserted where necessary to explain the scope of a provision or the solutions incorporated in the proposal to ensure that the limitation on a fundamental right is justified under Article 52 of the Charter.

Certaines propositions seront étudiées par la commission de l’Assemblée générale, en session à partir de maintenant et jusqu’à la fin de cette année.
Some of the proposals will be explored in the Committee of the General Assembly, in session from now until the end of this year.

Domaines prioritaires: pour chaque cycle, un certain nombre de domaines prioritaires de coopération européenne, basés sur les objectifs stratégiques, seront adoptés par le Conseil sur la base d'une proposition de la Commission.
Priority areas: for each cycle, a number of priority areas for European cooperation based on the strategic objectives will be adopted by the Council on the basis of a Commission proposal.

associent au moins cinq établissements d'enseignement supérieur de trois pays européens au minimum et plusieurs établissements d'enseignement supérieur de certains pays tiers ne participant pas au programme d'éducation et de formation tout au long de la vie qui seront définis dans les appels à propositions annuels.
involve a minimum of five higher education institutions from a minimum of three different European countries and a number of higher education institutions in specific third countries not participating in the Lifelong Learning Programme to be defined in the annual calls for proposals.

De cette manière, les procès devant juge et jury seront moins fréquents, les procédures seront moins longues lorsqu'il s'agit de causes jugées de moindre gravité (1230) Certaines propositions soulèvent toutefois des questions. Immédiatement, je dois dire que ce ne sont pas des critiques qui mettent en péril notre appui à ce projet de loi, mais qui soulèvent chez nous certaines questions très légitimes.
Thus, jury trials will be less common and the process will be shortened for cases deemed to be of lesser severity (1230) Some of the proposals, however, immediately raise some questions, but I must point out immediately that these criticisms do not jeopardize our support of this bill, they merely raise certain legitimate concerns.

Dans le domaine des transports, de l'énergie, de la sécurité nucléaire et de la politique industrielle, de nouvelles propositions ou communications seront présentées : - Des propositions seront faites pour renforcer la position des compagnies ferroviaires et, en ce qui concerne le transport routier, pour éliminer les distorsions de concurrence provoquées par les mesures de caractère social et technique ; - après le succès du Conseil qui est parvenu à un accord au mois de décembre 1987 sur le paquet de mesures relatives au transport aérien, d'autres mesures d'accompagnement seront présentées dans ce domaine ; - après l'adoption des dispositions communes dans le domaine de la construction navale, une action est nécessaire dans le domaine du cabotage et la Commission présentera également des propositions visant à renforcer la position des flottes communautaires et à permettre l'utilisation d'un pavillon européen sous certaines conditions ; - 7 - - dans le domaine de l'énergie, des actions seront encouragées pour promouvoir l'achèvement du marché intérieur et en vue de l'efficacité énergétique dans l'utilisation de combustibles ainsi que du développement de l'exploitation des énergies renouvelables ; - les mesures nécessaires seront prises pour le suivi des décisions du Conseil sur l'acier; des communications seront présentées sur la constructions navale, l'industrie automobile, l'industrie spatiale, conformément aux décisions prises récemment par le Conseil de l'Agence spaciale européenne.
In the areas of transport, energy, nuclear safety and industrial policy new proposals or communications will be required. - There will be proposals to strengthen the position of railway undertakings and, for road transport, to eliminate distortions of competition caused by fiscal, social or technical provisions. - Following the Council's success in reaching agreement in December 1987 on the air transport package further flanking measures on air transport will be submitted. - Following the adoption of the common policy rules for shipping, action is still needed on cabotage and the Commission will also put forward proposals to strengthen the position of Community fleets and to allow the use of a European flag under certain conditions.

- 4 - Cette situation met particulièrement en relief les règles de la discipline budgétaire (décision du Conseil nº 88/377/CEE, du 24 juin 1988). * * * 4. Propositions de prix et mesures connexes L'analyse de la situation de l'agriculture pour la campagne de commercialisation 1990/91 et les perspectives de marché pour les prochaines années font clairement ressortir qu'après deux années d'amélioration et malgré les efforts considérables d'ajustement sur plusieurs années, les déséquilibres des marchés s'aggravent de nouveaux et que les perspectives relatives à l'avenir prévisible ne sont pas encourageantes. Cette nouvelle détérioration de la situation appelle une réforme en profondeur de la politique agricole commune en vue d'attaquer le mal à ses racines. Compte tenu du fait qu'une réforme approfondie d'un certain nombre d'organisations communes des marchés est nécessaire et que des propositions spécifiques seront faite cette année dans ce sens, la Commission aurait préféré à ce stade proposer simplement une reconduction des prix institutionnels actuels pour une année en attendant l'adoption et la mise en vigueur des mesures de réforme. Cependant, la détérioration considérable de la situation budgétaire pour 1991 et les perspectives d'aggravation pour 1992 obligent la Commission, dans l'intérêt de la discipline budgétaire, de compléter ses propositions de reconduction des prix pour la campagne de commercialisation 1991/1992 par certaines propositions particulières tentant à contenir les dépenses agricoles. a) Prix communs La Commission estime que pour la majorité des produits il est souhaitable de proposer de reconduire les prix de la campagne 1990/91 sous réserve évidemment des effets de l'application des mécanismes stabilisateurs.
- 4 - This situation gives a special significance to the rules on budgetary discipline (Council Decision 88/377/EEC of 24 June 1988. * * * 4. Price proposals and related measures The analysis of the agricultural situation in the 1990/91 marketing year and the market outlook for the coming years clearly indicate that, after two years of relief and despite considerable efforts of adjustment over a number of years, market imbalances are growing again and that prospects for the foreseeable future are not encouraging. This new deterioration in the situation calls for an in-depth reform of the Common Agricultural Policy in order to tackle the problems at their roots. Taking into account that in-depth reform of a number of common market organisation is needed and that specific proposals to do so will be presented this year, the Commission would have preferred, at this stage, to propose a simple roll-over of present institutional prices for one year until the reform measures have been adopted and come into effect. However, the considerable deterioration of the budgetary situation for 1991 and the worsening prospects for 1992 oblige the Commission, in the interests of budgetary discipline, to supplement its roll-over price proposals for the 1991/92 marketing year by a number of specific proposals designed to contain agricultural expenditure. a) Common prices The Commission considers that for the majority of products it is desirable to propose the continued application of 1990/91 prices subject, of course, to the effects of the application of the stabiliser mechanisms.

Ces deux propositions seront soumises au Conseil et au Parlement. La directive 91/440 du Conseil(1) relative au développement des chemins de fer communautaires crée de nouvelles possibilités de développement des services ferroviaires en octroyant certains droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire.
Council Directive 91/4401) on the development of Community railways creates new possibilities to develop railway services by granting certain access rights to railway infrastructure.