Vertaling van "certaines propositions pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente
draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certaines propositions pourraient avoir pour conséquence d'accroître le nombre de personnes qui pourront circuler dans l'habitat du caribou.
Some proposals could result in more people going into caribou habitat.

D'après moi, certaines propositions pourraient mener à quelque chose de plus grande envergure, ce qui pourrait offrir au Canada aussi une opportunité.
I think there are proposals that could be on track to being something bigger, and that could be an opportunity for Canada as well.

Certaines propositions pourraient nécessiter l'appui ou la participation d'autres ministères.
Some of the proposals may require the support or participation of other government departments.

à examiner si certaines mesures d'enquête pourraient être exécutées par les autorités répressives ou judiciaires de l'État membre requérant ou d'émission en liaison et en accord avec les autorités de l'État d'exécution, conformément à l'article 89 du TFUE et, le cas échéant, à présenter les propositions nécessaires,
explore whether certain investigative measures could be executed by law enforcement or judicial authorities of the requesting/issuing Member State in liaison and in agreement with the authorities of the executing state in accordance with Article 89 TFEU, and, where appropriate, make necessary proposals,

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Il faut considérer certaines mesures, à certains moments, pour déterminer quelles propositions pourraient permettre d'améliorer les effets de la fiscalité sur l'environnement.
Certain measures should be considered at certain times to determine what proposals would help to improve the tax system's impact on the environment.

La Commission estime qu'un certain nombre des questions qui sont apparues et qui ne font ici l'objet que d'une analyse succincte doivent être approfondies davantage et pourraient, en temps opportun, constituer la base d'une proposition de révision de la directive.
The Commission considers that some of the issues that have emerged and which are here only the subject of a preliminary analysis need to be further analysed and may need in due course to be the subject of a proposal to revise the Directive.

La Commission a déjà émis une proposition aux termes de laquelle certains écolabels pourraient être attribués à des activités de services; cette proposition devrait encourager les principaux "utilisateurs" des ressources côtières, tels que les exploitants d'entreprises touristiques, à adopter des pratiques plus viables pour se voir décerner un écolabel.
The Commission has already proposed that ecolabels should now also be given to services; this proposal should encourage some of the major "users" of the coastal zone such as tourism operators to adopt more sustainable practices in order to acquire an ecolabel.

Néanmoins, je ne peux pas souscrire à la motion dont la Chambre est saisie aujourd'hui, car contrairement à la loi sur le contrôle des armes à feu que je viens de mentionner, le projet de loi C-316, dans sa forme actuelle, ne donnera pas les résultats voulus (1410) Même si, en apparence, certaines propositions sont persuasives et pourraient même s'appliquer utilement, elles causeraient plus de problèmes qu'elle n'en régleraient.
However, I cannot support the motion before the House today, for unlike the aforementioned legislation on gun control, Bill C-316 is not workable in its present form (1410 ) While on the surface some of its proposals may sound persuasive and may even make some sense in practice, they would simply cause more problems than they would fix.

En fait, ces points semblent se rapporter à certains éléments cruciaux sans lesquels les garanties prévues par la directive 95/46/CE et le règlement (CE) no 45/2001 ne pourraient pas s'appliquer ou ne seraient pas pleinement cohérents avec la proposition.
In fact, these points would seem to relate to some crucial details without which the system of safeguards in Directive 95/46/EC and Regulation 45/2001 would not apply or would not be fully consistent with the proposal.