Traduction de «certaines preuves seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interdiction de recourir à certains moyens de preuve
exclusion of certain classes of evidence

Règlement sur la preuve de statut de certaines personnes
Regulation respecting the proof of status of certain persons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il y a toutefois certaines preuves selon lesquelles le capital social, la confiance et la participation seraient moins élevés chez ceux qui ont eu accès à la télévision pendant leurs années de croissance.
There is some evidence, however, that some measures of social capital, both trust and participation, are lower among those who have had access to television during their growing-up years.

Il y avait certaines preuves en ce sens, mais il y en avait d'autres selon lesquelles des relations en fait plus structurées seraient peut- être plus efficientes.
There was some evidence on that side; there was other evidence that suggested that in fact more structured relationships could be more efficient.

Certains ont demandé si des milliers de victimes ne suffisaient pas et combien d'accidents nucléaires seraient nécessaires avant que nous disposions de suffisamment de preuves.
People in the House wondered if the thousands of victims were not enough. They asked how many nuclear accidents would it actually take before there was sufficient evidence.

Des études ont montré que les recours collectifs seraient susceptibles d’encourager les consommateurs européens à défendre leurs droits. Dans les pays où les consommateurs font preuve d’une certaine passivité par peur de la complexité et des coûts de cette défense, l’instauration de mesures telles que les recours collectifs est d’une importance capitale.
Research has proven that representative actions would significantly improve consumers’ willingness to stand up for their rights, and in countries where consumer activeness is low because of the fear of the complexity and cost of such undertakings, measures such as representative actions are of crucial importance.

Je pense qu’il fait preuve d’optimisme et que, dans certains cas, il va relativement plus loin que ce que ne permettent les Traités ou que ce à quoi certains d’entre nous seraient favorables: par exemple, le Parlement européen et les parlements nationaux doivent posséder le même degré de légitimité et je ne pense donc pas, à ce stade, que nous puissions réclamer que certaines personnes puissent voter lors des élections européennes alors qu’elles ne peuvent pas voter lors des élections législatives au niveau national.
I believe that it is optimistic and that, in some cases, it goes rather further than the Treaties allow or than some of us would support: for example, the European Parliament and the national Parliaments must have the same degree of legitimacy and I therefore do not believe that, at this point, we can ask that certain people be allowed to vote in the European Parliament elections when they cannot vote in elections to national Parliaments.

Jusqu'à présent, dans le simili-procès qu'a subi notre ami Ahmed Samir, il est légalement possible qu'aucun des éléments de la preuve ne lui aient été révélés et que, parmi ceux-ci, certains ne seraient pas admissibles en justice.
So far in the trial of our fictitious friend Ahmed Samir, it is legally possible that he was not informed of any of the evidence and that some of this evidence would not be admissible in a court of law.

Si j'évoque cette question, c'est non seulement parce qu'elle est dans la droite ligne des suggestions du Comité des sages, mais aussi parce que certains fonctionnaires pourraient à juste titre estimer que transmises par le canal discret du Parlement, certaines preuves seraient assurées d'être examinées avec une grande attention.
I raise this issue not only because it is consistent with suggestions of the Comité des Sages, but also because I recognise that some officials could feel that providing evidence through that discrete Parliamentary route gave additional assurance of earnest attention.

J’émets un certain nombre d’inquiétudes, notamment un doute important quant aux bases juridiques; de graves questions concernant l’absence de protection et de garanties, surtout l’utilisation de mesures de surveillance et de méthodes coercitives; l’autorisation d’utiliser des preuves qui ne seraient pas admises par une cour irlandaise; la sape de la protection des personnes mises en cause prévue par la constitution irlandaise; l’autorisation de l’auto-incrimination.
I have a number of concerns which include a major doubt about the legal bases; serious questions concerning the lack of protection and safeguards, particularly the use of surveillance measures and coercive methods; permitting evidence to be used that would be inadmissible in an Irish court; undermining Irish Constitutional protection for defendants; allowing self-incrimination.

Il a été décidé hier également que les preuves existantes et qui n'avaient été fournies qu'à un nombre restreint de personnes, certaines d'entre elles dans l'entourage propre de M. Blix, seraient discutées le 5 février dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies.
Another achievement yesterday was that the evidence in existence which was not being distributed beyond a certain number of people, some of them amongst Dr Blix’s colleagues, will now be discussed on 5 February within the United Nations Security Council.

Compte tenu de ce qu'il a dit, j'aimerais avoir son opinion quant à certains articles du projet de loi C-18, notamment les articles 16 et 17, par lesquels un juge a le droit, dans certaines circonstances, d'utiliser des éléments de preuve qui ne seraient même pas admissibles en justice et qu'il a le droit de poser son jugement sur ces preuves inadmissibles.
Given all that he has said, I would like his opinion on certain clauses found in Bill C-18, particularly clauses 16 and 17, under which a judge has the right, in certain circumstances, to use evidence that would not normally be admissible, and to decide based on such inadmissible evidence.