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Habilité conforme à la pratique courante
Habitude
Pratique actuelle de l'éthique organisationnelle
Pratique courante
Pratique courante de l'éthique organisationnelle
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Pratique habituelle
Pratiques commerciales courantes
Prix couramment pratiqués par les commerçants
Prix courants des magasins
Prix habituels des magasins
Se livrer à certaines pratiques
Usage reconnu
Usages commerciaux

Vertaling van "certaines pratiques courantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


se livrer à certaines pratiques

engage in certain practices


pratique courante [ pratique habituelle | usage reconnu ]

ordinary practice [ common practice ]


pratique actuelle de l'éthique organisationnelle [ pratique courante de l'éthique organisationnelle ]

current practice of organizational ethics


habilité conforme à la pratique courante

customary authority






Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer ...[+++]

Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).


prix courants des magasins | prix habituels des magasins | prix couramment pratiqués par les commerçants

high-street prices in the high-street shops


pratiques commerciales courantes | usages commerciaux

customary business practices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
69. souligne que ces enquêtes ne mettent en lumière qu'un échantillon très limité de certaines pratiques courantes qui réduisent, par le biais de l'établissement de prix de transfert, les bénéfices imposables attribués à certaines filiales de multinationales; s'inquiète de ce que l'état des ressources des services compétents de la Commission risque de limiter la capacité de cette dernière à traiter un nombre beaucoup plus important d'affaires et à procéder à des contrôles systématiques afin de vérifier si d'autres pratiques, autres que celles fondées sur les prix de transfert, dans le domaine de la fiscalité des sociétés ne sont pas con ...[+++]

69. Stresses that these investigations shed light on only a very limited sample of some typical practices which affect the taxable profit allocated to some MNCs’ subsidiaries through transfer pricing; is concerned that the current resources of the Commission’s competent services may limit its ability to handle a significantly larger number of cases and to carry out systematic checks in order to ascertain whether further practices, other than those based on transfer pricing, in the area of corporate taxation might be in conflict with ...[+++]


Dans certains secteurs, comme certains secteurs de l’informatique, des médias ou de la création, le travail contractuel temporaire peut être une pratique courante, mais les ressources peuvent encore être stables et régulièrement disponibles.

In certain sectors, temporary contractual work may be standard practice, for instance, in some IT, media or creative sectors, yet resources may still be stable and regularly available.


Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique ...[+++]

Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction ...[+++]


Alors que certains États membres offrent au demandeur la possibilité de formuler ses commentaires sur le document de l'entretien (CY, FI, HU, DE, BG, NL, PT, MT, PL, RO et SK), ce n'est pas une pratique courante dans tous les États membres.

While some Member States allow the applicant the possibility to provide his/her comments on the interview document (e.g. CY, FI, HU, DE, BG, NL, PT, MT, PL, RO and SK), this is not a standard practice in all Member States.


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Il s'agit d'une pratique courante en droit de la consommation qui prévoit au cas où le contrat ne préciserait pas certains point que de telles exigences s'appliqueraient automatiquement ; ces prévisions alternatives ne seraient pas obligatoires.

A common principle in consumer law, this would automatically provide for contract terms on those points which the contract fails to address; these subsidiary terms would not be mandatory.


68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies ), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; pri ...[+++]

68. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2 ), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders pay special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by ...[+++]


68. invite le SEAE, la Commission et les États membres à apporter leur soutien au réexamen du mandat du mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones, conformément au document final de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones (résolution 69/2 de l'Assemblée générale des Nations unies), en vue de suivre, d'évaluer et d'améliorer la réalisation des objectifs définis dans la déclaration sur les droits des peuples autochtones; prie instamment les États membres de demander à tous les titulaires d'un mandat au titre des procédures spéciales d'accorder une attention particulière aux questions touchant les femmes et les filles autochtones et de faire systématiquement rapport au Conseil des droits de l'homme à ce sujet; prie ...[+++]

68. Calls on the EEAS, the Commission and the Member States to support the review of the mandate of the Expert Mechanism on the Rights of Indigenous Peoples, in line with the Outcome Document of the World Conference on Indigenous Peoples (UN General Assembly Resolution 69/2), with a view to monitoring, evaluating and improving the implementation of the Declaration on the Rights of Indigenous Peoples; urges the Member States to request that all Special Procedure mandate holders pay special attention to issues affecting indigenous women and girls, and systematically report such issues to the UNHRC; urges the EEAS and the Member States to actively support the development of the system-wide action plan on indigenous peoples, as requested by t ...[+++]


Bien trop souvent, ils craignent des mesures de rétorsion: ils peuvent révéler certaines pratiques commerciales déloyales, mais en courant le risque de perdre leur relation commerciale avec le supermarché ou le distributeur concerné.

Far too often, they fear retaliatory measures: they may have exposed certain UTPs, but at the cost of losing their business relationship with the supermarket or distributive trader concerned.


Ce système pourrait entraver certaines pratiques courantes, comme l’utilisation, pour un seul parcours, de plusieurs conducteurs issus de différents États membres, à bord d’un même camion.

This means that certain routine actions, specifically the use of more than one driver from different Member States for a lorry during one journey, would be rendered more difficult.


Un certain nombre de recommandations sont formulées en vue d'assurer que les résultats des projets deviendront des pratiques courantes et que les leçons tirées du programme serviront à l'élaboration des politiques.

A number of recommendations are made with a view to ensuring that project outcomes find their way into mainstream practice and that the lessons of the programme are transferred into policy development.


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