Vertaling van "certaines populations comptant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Profil de la population autochtone vivant dans certains secteurs situés en dehors des réserves, recensement de 1986
A Profile of the aboriginal population residing in selected off reserve areas, 1986 census

Règlement concernant l'emploi avec Statistique Canada de certaines personnes dans le cadre du recensement de la population de 1996
Statistics Canada 1996 Census of Population Terms Regulations

Décret concernant l'embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996
Statistics Canada 1996 Census of Population Terms Exclusion Approval Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, le trafic d’espèces sauvages prive certaines populations comptant parmi les plus marginalisées au monde, parmi lesquelles des communautés indigènes, d’opportunités considérables en matière de moyens de subsistance viables.
Wildlife trafficking deprives some of the world’s most marginalised people, including indigenous communities, of important opportunities for sustainable livelihoods.

Les véhicules utilisés exclusivement dans les régions isolées des États membres, en particulier les petites îles comptant moins de 5 000 habitants ou les régions faiblement peuplées dont la densité de population est inférieure à cinq personnes au kilomètre carré, sont utilisés sous certaines conditions qui peuvent nécessiter un régime spécifique pour les contrôles techniques.
Vehicles used exclusively on remote territories of Member States, in particular on small islands with fewer than 5 000 inhabitants or in sparsely populated areas with a population density below five persons per square kilometre, are used under conditions that may require a specific roadworthiness testing regime.

(14) Les véhicules utilisés exclusivement dans les régions isolées des États membres, en particulier les petites îles comptant moins de 5 000 habitants ou les régions faiblement peuplées dont la densité de population est inférieure à cinq personnes au kilomètre carré, sont utilisés sous certaines conditions qui peuvent nécessiter un régime spécifique pour les contrôles techniques.
(14) Vehicles used exclusively on remote territories of Member States, in particular on small islands with fewer than 5 000 inhabitants or in sparsely populated areas with a population density below five persons per square kilometre, are used under conditions that may require a specific roadworthiness testing regime.

L’UE a négocié un certain nombre d’accords de services aériens importants avec les pays voisins; ces accords vont permettre, au fil du temps, de constituer un espace aérien commun basé sur un processus parallèle d’ouverture progressive du marché et de convergence réglementaire vers la législation et la réglementation de l’UE dans le domaine de l’aviation. Cet espace englobera 55 pays comptant au total 1 milliard d’habitants, soit le double de la population de l’UE.
The EU has negotiated a number of important air services agreements with neighbouring countries which will, over time, constitute a Common Aviation Area based on a parallel process of gradual market opening and regulatory convergence towards EU aviation legislation and regulations, encompassing some 55 countries and 1 billion inhabitants i.e. double the size of the population of the EU.

En 1996, le processus de modification générale prévu au paragraphe 38(1) a été assujetti à la Loi sur le veto régional, qui interdit à un ministre fédéral de formuler une résolution de modification constitutionnelle à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement de certaines provinces[19]. Il doit ainsi obtenir le consentement de l’Ontario, du Québec et de la Colombie-Britannique; d’au moins deux provinces de l’Atlantique comptant au moins 50 p. 100 de la population totale de cette région provinces; et d’au moins deux des trois provinces des Prairies représentant au moins 50 p. 100 de la population totale de cette région.
In 1996, the general amending formula in section 38(1) was made subject to the Regional Veto Act, which prohibits a Minister of the federal Crown from proposing a resolution for a constitutional amendment unless the consent of various provinces has been first obtained.[19] The provinces that must consent are: Ontario; Quebec; British Columbia; at least two Atlantic provinces having at least 50 percent of the total population of those provinces; and, at least two of the three prairie provinces representing at least 50% of the combined population of the prairie provinces.

La zone concernée par le programme correspond à certaines parties des secteurs de Dudweiler, de Herrensohr et de Jägersfreude comptant une population totale éligible de 25 000 habitants.
The programme area covers parts of the areas of Dudweiler, Herrensohr and Jägersfreude with a total eligible population of 25,000 inhabitants.

Le paragraphe (1) entre en vigueur à la date fixée par décret du conseil, qui n’est pas antérieure à la date où des provinces comptant au total au moins 51% de la population des provinces qui sont des provinces participantes au sens du paragraphe 123(1) de la même loi ou qui imposent, selon un certain pourcentage, une taxe de vente au détail générale sur les produits (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ou une taxe à la valeur ajoutée générale sur les produits et services (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ont édicté des lois exigeant des fournisseurs qu’ils incluent la taxe prévue à la partie IX de la même loi dans l’indication du prix de biens ou de services fournis».
Subsection (1) comes into force on a day fixed by order of the Governor in Council, which day shall not be before the first day on which provinces together having at least 51% of the total population of all provinces that are participating provinces (within the meaning of subsection 123(1) of the Act) or that impose a general retail sales tax at a percentage rate on all goods (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) or a general value added tax at a percentage rate on all goods and services (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) have enacted laws requiring that suppliers include the tax under Part IX of the Act in indications of the prices of property or services supplied”.

" (2) Le paragraphe (1) entre en vigueur à la date fixée par décret du conseil, qui n'est pas antérieure à la date où des provinces comptant au total au moins 51% de la population des provinces qui sont des provinces participantes au sens du paragraphe 123(1) de la même loi ou qui imposent, selon un certain pourcentage, une taxe de vente au détail générale sur les produits (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ou une taxe à la valeur ajoutée générale sur les produits et services (sauf ceux énumérés expressément dans la loi habilitante) ont édicté des lois exigeant des fournisseurs qu'ils incluent la taxe prévue à la partie IX de la même loi dans l'indication du prix de biens ou de services fournis" .
" (2) Subsection (1) comes into force on a day fixed by order of the Governor in Council, which day shall not be before the first day on which provinces together having at least 51% of the total population of all provinces that are participating provinces (within the meaning of subsection 23(1) of the Act) or that impose a general retail sales tax at a percentage rate on all goods (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) or a general value added tax at a percentage rate on all goods and services (other than those specifically enumerated in the legislation that imposes the tax) have enacted laws requiring that suppliers include the tax under Part IX of the Act in indications of the prices of property or services supplied" .