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Certains instruments de politique industrielle
Loi Omnibus sur le commerce I
Loi Omnibus sur le commerce II
Politique visant certains secteurs et sous-secteurs

Traduction de «certaines politiques étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.


loi Omnibus sur le commerce II | Règlement (UE) n ° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l'octroi de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution en vue de l'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 38/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the granting of delegated and implementing powers for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act II


loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I


Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées

Order Specifying the National Capital Region as the Place in Which Shall be Located the Head Office of Certain Museums


Certains instruments de politique industrielle : objectifs et portée [ Certains instruments de politique industrielle ]

Selected industrial policy instruments: objectives and scope [ Selected industrial policy instruments ]


participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche

Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy


politique visant certains secteurs et sous-secteurs

sector and sub-sector policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour les ménages, on peut considérer que les transferts fiscaux assurent une certaine protection, étant donné qu'il est généralement plus efficace de protéger ces consommateurs vulnérables en adoptant des mesures de politique sociale (telles que les transferts fiscaux) qu'en intervenant sur la tarification de l'énergie.

For households, fiscal transfers can be considered to provide protection, bearing in mind that it is generally more efficient to protect such vulnerable consumers through social policy measures (such as fiscal transfers) rather than through energy pricing.


Les stratégies de développement durable de l'UE et des États membres sont interdépendantes, étant donné, d'une part, que certains objectifs politiques ayant un impact sur l'environnement sont fixés au niveau de l'UE - les normes de qualité de l'air, les totaux autorisés de captures pour la pêche, par exemple - et que certains instruments politiques fonctionnent au niveau de l'UE - les subventions agricoles, les règles du marché intérieur, les aides d'É ...[+++]

EU and national sustainable development strategies are interdependent as, on the one hand, some environment-related policy objectives are established at the EU level - e.g. air quality norms, total allowed fish catches; and some policy instruments operate at the EU level - e.g. agricultural subsidies, internal market rules, state aids, etc. On the other hand, in line with the subsidiarity principle, Member States and regional authorities remain responsible for other areas of environmental policy making.


Ces avis portaient sur certaines teintures capillaires utilisées en Europe (dans le cadre d'un examen systématique des risques possibles de cancer, le but étant d'établir une liste positive de ces substances), les nanomatériaux dans les produits cosmétiques, les substances dangereuses (certaines «substances existantes» évaluées conformément au règlement n° 793/93), les polluants de l'air intérieur (afin de fournir à la Commission une base scientifique solide pour élaborer et appliquer des politiques ...[+++]

These related to certain hair dyes used in Europe (as part of a systematic review of possible cancer risks in order to establish a positive list of these substances), nanomaterials in cosmetic products, dangerous substances (certain “existing substances” assessed under Regulation 793/93), indoor air pollutants to provide the Commission with a sound scientific basis for developing and implementing policies on indoor air (as this is one of the major environmental health concerns for Europe), dental amalgams and their alternatives, as we ...[+++]


La lutte contre la discrimination et le racisme est devenue plus complexe encore dans le climat politique actuel, étant donné les stéréotypes négatifs que véhiculent parfois les médias et le soutien accru dont bénéficient les partis politiques d'extrême-droite dans certains États membres.

The fight against discrimination and racism has been rendered even more complex in the recent political climate, with the sometimes negative stereotyping of immigrants in the media and the rise in support for far-right political parties in some Member States.


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Cependant, ces critères d'admissibilité variaient entre les pays que nous avons étudiés, certaines politiques étant plus libérales que d'autres, ce qui a des conséquences sur l'accès au programme et sur son utilité.

However, these eligibility criteria varied across the jurisdictions we reviewed, some being more liberal than others, resulting in implications in terms of access and utility of the program.


Cela étant dit, certaines politiques fédérales, telles que les règlements concernant l’activité dans les zones franches et l’utilisation de conteneurs internationaux (dont il était question à la section sur la politique douanière), ou la politique fiscale applicable à l’équipement ferroviaire, pourraient avoir un impact sur l’efficience des terminaux à conteneurs intérieurs.

That being said, some federal policies, such as regulations respecting free trade zone activity and the use of international container equipment (this was dealt with in an earlier section of the report on Customs Policy), or fiscal policy with respect to railroad equipment, could have an impact on the efficient operation of inland container terminals.


Il convient également de supprimer certains articles du règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991 concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine étant donné que le présent règlement prévoit des dispositions correspondantes.

Certain Articles in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should also be deleted as this Regulation provides for their arrangements.


Toute réaction politique à ces changements exige une certaine souplesse à deux égards : la définition de la zone concernée (étant donné que de nombreuses régions et zones dépendant d'activités concentrées dans le secteur de la défense ne sont habituellement pas susceptibles de bénéficier d'une aide en vertu des objectifs visés dans les Fonds structurels) et les instruments politiques (étant donné que de nouveaux problèmes se présen ...[+++]

Any policy response to these changes requires flexibility on two fronts; area designation (since many dependent regions and areas of concentrated defence activity are not currently eligible for aid under Structural Funds Objectives) and policy instruments (since new issues will be confronted that are peculiar to defence cutbacks).


Nous avons établi des politiques et des procédures s'apparentant à celles d'un hôpital traditionnel, les médecins devant demander à bénéficier de certains droits et certains services étant rendus disponibles.

We set up policies and procedures not unlike a traditional hospital, where physicians had to apply for privileges, and certain services were made available.


M. Marin a indiqué un certain nombre de caractéristiques de la CCDAA qui resteront applicables : - la répartition aussi équitable que possible des bénéfices et des charges de la coopération régionale; - la nécessité d'un effort considérable de cohérence, la coordination politique étant capitale pour l'intégration économique régionale; - l'engagement des Etats membres et l'amélioration de la cohérence entre engagements régionaux et programmes de développement nationaux; - l'efficacité du cad ...[+++]

Mr Marin mentioned a number of characteristics of SADCC which will remain of relevance : . benefits and costs of regional cooperation must be distributed as fairly as possible, . policy coordination is a key to regional economic integration and great efforts must be made to achieve consistency . involvement of Member States and ensuring an increased consistency between regional commitments and national development planning . the effectiveness of the institutional framework which should be geared - not in terms of size but in terms of experience and competence - to deal with the challences facing the institution the development of true in ...[+++]




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certaines politiques étant ->

Date index: 2023-06-11
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