Vertaling van "certaines petites sociétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

petite société minière [ petite société ]
junior mining company [ junior company ]

petite société d'affaires à capital action [ petite société d'affaires par action ]
small business equity corporation

petite société
small company

Règlement exemptant certains petits fabricants ou producteurs de la taxe de consommation ou de vente
Small Manufacturers or Producers Exemption Regulations

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société à faible capitalisation | société à petite capitalisation | société de faible capitalisation | société de petite capitalisation
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Comité de contact pour l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
Contact Committee on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society

taxe patrimoniale sur les immeubles possédés en France par certaines sociétés étrangères
property tax on buildings owned by certain foreign companies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Maude Barlow: Monsieur Reed, en décrivant certaines petites sociétés minières canadiennes, vous donnez l'impression qu'elles sont tout petites.
Ms. Maude Barlow: Mr. Reed, you talk about some small Canadian mining companies being really small.

Premièrement, si leur entreprise de pêche est constituée en petite société et que celle-ci répond à certains critères, il faut, par exemple, que la société soit propriétaire de tous les biens de l'entreprise, c'est-à-dire des navires, des engins de pêche et des contingents, par contre la société ne peut légalement être propriétaire d'un permis, et nous avons donc commis une erreur en mentionnant cela dans notre mémoire, les propriétaires ont alors droit à l'exonération des gains en capital pour les petites entreprises qui s'élève à 500 000 $.
One, if their fishing enterprise is incorporated as a small business and the business meets certain criteria, for example, the business owns all the enterprise's property, that is, boats, gear, and quotas—it is illegal for a company to own a licence, so having that item appear in our brief is a mistake—then the owners would be eligible for the $500,000 small business capital gains exemption.

7. reconnaît que les autorités de surveillance des États-Unis ont progressé dans la mise en œuvre des accords de Bâle II en ce qui concerne les grandes banques, mais regrette qu'il subsiste des écarts qui doivent être corrigés puisqu'ils imposent des obligations supplémentaires aux filiales américaines des banques européennes, détériorant ainsi leur position concurrentielle et souligne que certains points (sociétés holding financières et petites banques) doivent encore être clarifiés dès que possible; encourage donc le Congrès des États-Unis à envisager une structure de surveillance plus cohérente dans les secteurs de la banque et des assurances afin de faciliter la coordination entre l'UE et les États-Unis;
7. Acknowledges that the US supervisory authorities have made progress in implementing the Basel II agreements in regard to large banks, but criticises the discrepancies that remain to be corrected as they impose additional burdens on American subsidiaries of European banks, thereby reducing their competitiveness, and notes that there are still some points (financial holdings and small banks) that need to be cleared up as soon as possible; encourages the US Congress, therefore, to consider a more coherent supervisory structure in the banking and insurance sectors so as to provide an easier means of EU-US coordination;

3. souligne qu'en revanche, à la suite d'une plainte de la part d'utilisateurs, la direction générale de la Concurrence est intervenue en ouvrant une procédure à l'encontre de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs), qui compte 24 sociétés européennes de gestion collective parmi ses membres; souligne que cette décision aura pour effet d'empêcher toutes les tentatives faites par les acteurs concernés d'agir de concert afin de trouver des solutions appropriées, comme, par exemple, un système de compensation des droits au niveau européen, et de laisser la porte ouverte à un oligopole d'un certain nombre de grandes sociétés de gestion collective liées par des accords d'exclusivité avec des éditeurs appartenant au répertoire mondial; est convaincu qu'il en résultera une restriction des possibilités de choix et la disparition des petites sociétés de gestion collective, ce au détriment des cultures minoritaires;
3. Emphasises that, on the other hand, following a complaint from users, the Commission's Directorate-General for Competition intervened by instituting a procedure against CISAC (International Confederation of Societies of Authors and Composers), which includes 24 European collecting societies amongst its members; points out that the effect of the decision taken in this regard will be to preclude all attempts by the parties concerned to act together in order to find appropriate solutions – such as, for instance, a system for the clearing of rights at the European level – and to leave the way open to an oligopoly of a number of large collecting societies linked by exclusive agreements to publishers belonging to the worldwide repertoire; believes that the result will be a restriction of choice and the extinction of small collecting societies to the detriment of minority cultures;

Les petites sociétés industrielles en particulier - des entreprises exportatrices qui sont actuellement obligées de créer des filiales et des sociétés dans d’autres États membres, et ce conformément au droit sur les sociétés des pays concernés - salueraient avec un enthousiasme certain la création d’une forme juridique européenne leur permettant d’organiser leurs filiales dans toute l’Union européenne.
Smaller industrial companies in particular – export-driven businesses that are at present obliged to set up subsidiaries and companies in other Member States and in accordance with those states’ laws on companies – would welcome with great enthusiasm the creation of a European legal form whereby they could organise their subsidiaries throughout the European Union.

Le seul lien entre Industri Kapital et Alfa Laval est que certaines des sociétés de Industri Kapital sont des acheteurs potentiels ou de très petits acheteurs de certains produits d'Alfa Laval utilisés dans l'industrie des procédés spéciaux.
The sole connection between Industri Kapital and Alfa Laval is that some of Industri Kapital's portfolio companies are potential or very limited purchasers of some of Alfa Laval's products used in specialised process industry.

Certains ont une relation de travail officielle, par exemple les assistantes médicales dans un cabinet de médecin, d'autres sont associées au sein d'une petite société.
Some have a formal working relationship, for example as doctor's aid in a medical practice, others are partners in a small company.

Il a été adopté par la Chambre des communes mais existe-t-il encore un processus quelconque d'audition devant l'ONT? Certaines petites sociétés aériennes du Nord présentent de temps à autre des demandes afin d'obtenir de nouvelles routes pour desservir d'autres collectivités, par exemple.
I mean, it has passed the House of Commons, but is there still some sort of hearing process before the NTA? some of the small airlines in the north make applications from time to time for new routes to fly to other communities, for example.

Incapables de réunir des fonds, ces petites sociétés se sont trouvées dans l'impossibilité de profiter des subventions et des systèmes de crédit d'impôt mis en place il y a un ou deux ans par certaines provinces et certains territoires afin d'aider les petites sociétés du secteur minier.
Unable to raise money, the juniors have been unable to take advantage of grants and tax credit systems that some provinces and territories have put in place within the last year or two to help the junior mining sector.