Vertaling van "certaines organisations soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
Protocol 2 Annexed to the Universal Copyright Convention as revised at Paris on 24 July 1971 concerning the application of that Convention to the works of certain international organisations

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

Protocole portant amendements à l'Arrangement entre certains Etats membres de l'Organisation européenne de Recherches Spatiales et l'Organisation européenne de Recherches Spatiales concernant l'exécution d'un programme de satellites aéronautiques
Protocol introducing Amendments to the Arrangement between certain Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation concerning the Execution of an Aeronautical Satellite Programme

Accord entre la Suède, certains Etats membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales et l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un projet spécial relatif au lancement de fusées-sondes
Agreement between Sweden, other Member States of the European Space Research Organisation and the European Space Research Organisation on a Special Project concerning the Launching of Sounding Rockets

Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux) [ Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux ]
Government Organization Act (Federal Agencies) [ An Act to reorganize and dissolve certain agencies ]

Loi d'action scientifique du gouvernement (1976) [ Loi concernant l'organisation de certaines activités scientifiques du gouvernement du Canada ]
Government Organization (Scientific Activities) Act, 1976 [ An Act respecting the organization of certain scientific activities of the Government of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission cherchera à arrêter des stratégies de coopération avec certaines organisations internationales et à fixer des objectifs à moyen et long terme qui soient accessibles et réalistes.
The Commission will seek to agree co-operation strategies with certain international organisations and fix achievable and realistic medium/long-term goals.

Cependant, l’application effective de ces orientations ne saurait être que la première étape d'une stratégie visant à améliorer la compatibilité avec le marché intérieur de modalités divergentes d’organisation des marchés, telles que les mécanismes de capacité et les régimes d’aide non coordonnés en faveur des énergies renouvelables[20]. Bien qu'elles soient, dans certains cas, nécessaires et justifiées pour remédier aux défaillances du marché, certaines formes d’intervention publique ont eu de graves incidences sur le bon fonctionnement du marché intérieur de l’énergie.
However, effective application of this guidance can only be a first step to ensure that divergent national market arrangements, such as capacity mechanisms and uncoordinated renewables support schemes become more compatible with the internal market.[20] Even though in some cases required and justified to address market failures, some forms of public intervention have had a serious negative impact on the effective functioning of the internal energy market.

En vue d'encourager la distribution gratuite des fruits et légumes retirés du marché auprès de certaines organisations, telles que les œuvres de bienfaisance, les écoles et toute autre destination équivalente approuvée par les États membres, il convient que 100 % des montants maximaux fixés à l'annexe XI du règlement d'exécution (UE) no 543/2011 ou à l'annexe I du présent règlement soient également accordés à des producteurs qui ne sont pas membres d'une organisation de producteurs reconnue.
In order to encourage the free distribution of withdrawn fruit and vegetables to certain organisations, such as charitable organisations and schools and any other equivalent destinations approved by the Member States, 100 % of the maximum amounts fixed in Annex XI to Implementing Regulation (EU) No 543/2011 or in Annex I to this Regulation should also be applicable to producers who are not members of a recognised producer organisation.

considérant que certains groupes armés s'opposent à l'enseignement laïc et à l'éducation des filles, et refusent que les filles soient soignées par un personnel médical masculin, ce qui les empêche de fait d'accéder à ces services; que le climat général d'insécurité qui résulte des conflits empêche également les enfants, les enseignants et le personnel médical de se rendre à l'école ou de demander une assistance médicale; que les femmes et les enfants font face à des risques accrus dans un contexte de déplacement et d'effondrement des structures normales de protection et de soutien; que le droit international humanitaire exige que tous les soins médicaux nécessaires soient prodigués sans discrimination aux jeunes filles et aux femmes victimes de viols de guerre; que l'avortement pratiqué dans des conditions dangereuses est considéré par l'Organisation mondiale de la santé comme l'une des trois causes principales de mortalité liée à la maternité; que la santé maternelle, la prise en charge psychologique des femmes violées, l'éducation et la scolarisation des enfants déplacés constituent des enjeux majeurs dans les camps de réfugiés.
whereas some armed groups are opposed to secular and girls’ education, or to girls being treated by male medical personnel, and therefore hamper access to these services; whereas a general climate of insecurity as a result of conflict also prevents children, teachers and medical personnel from attending school or seeking medical assistance; whereas women and children face heightened risks as a result of displacement and the breakdown of normal protection and support structures; whereas international humanitarian law requires that all necessary medical care be provided without discrimination to girls and women raped in war; whereas unsafe abortion is listed by the World Health Organisation as one of the three leading causes of maternal mortality; whereas maternal health, counselling of women rape victims, and education and schooling of displaced children are major challenges at refugee camps.

Parallèlement, il y a lieu de déroger à cette obligation pour les exportations de certains produits chimiques vers les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à condition que certaines conditions soient réunies.
At the same time, an exemption from this obligation is appropriate in relation to exports of certain chemicals to countries that are members of the Organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) provided that certain conditions are met.

11. Si le bien-fondé de la plainte est reconnu, l'organisation ou la personne enregistrée concernée est temporairement suspendue du registre en attendant que soient prises des mesures pour régler le problème (voir phase 4 ci-dessous) et elle peut faire l'objet d'un certain nombre de mesures supplémentaires, y compris la radiation du registre et le retrait, le cas échéant, de toute autorisation d'accès aux bâtiments du Parlement européen, conformément aux procédures internes de cette institution (voir phase 5 et lignes 2 à 4 du tableau des mesures ci-dessous), notamment en cas de non-coopération.
11. If the complaint is upheld, the registrant concerned shall be temporarily suspended from the register pending the taking of steps to address the issue (see Stage 4 below) and may be subject to a number of additional measures including removal from the register and withdrawal, where applicable, of any authorisation for access to the European Parliament's premises in accordance with the internal procedures of that institution (see Stage 5 and rows 2-4 in the table of measures below), notably in cases of non-cooperation.

un allègement de la réglementation, de façon à ce que les organisations enregistrées soient considérées comme répondant à certaines exigences légales en matière d’environnement prévues dans d’autres instruments juridiques, recensés par les autorités compétentes;
regulatory relief, so that a registered organisation is considered as being compliant with certain legal requirements relating to the environment laid down in other legal instruments, identified by the competent authorities;

Certaines organisations représentatives du secteur de l’énergie (et notamment la Fédération européenne des négociants en énergie, EFET) souhaiteraient que le champ d’application de la DCGF soit aussi étendu aux entités non réglementées, comme les sociétés de négoce en énergie, de façon à ce que les contrats conclus entre ces entités (y compris les clauses de compensation avec déchéance du terme qu’ils peuvent contenir) soient également protégés.
Some energy industry representatives (e.g. the European Federation of Energy Traders (EFET) want to expand the FCD to cover also non-regulated entities, such as energy trading companies, in a way that arrangements between such entities (including close out netting provisions agreed within such arrangements) would also be protected.