Vertaling van "certaines options proposées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission pour faire enquête et rapport sur les fait mentionnés dans une certaine résolution proposée par l'honorable M. Huntington dans la Chambre des communes, le 2e jour d'avril A.D. 1873 au sujet du chemin de fer du Pacifique
Royal Commission to Inquire into a Certain Resolution Moved by the Honourable Mr. Huntington, in Parliament, on April 2nd, 1873, Relating to the Canadian Pacific Railway

Politique relative aux ententes sur les répercussions et les avantages pour les territoires du Nord - Questions à résoudre et options proposées
Issues and Options for a Policy on Impact and Benefits Agreements for the Northern Territories

document sur les options proposées
options paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les idées et options proposées aujourd'hui s'inscrivent dans la continuité directe du rapport de la Commission européenne (du 8 mai 2015) sur les élections européennes de 2014 qui visait à identifier les moyens de renforcer encore davantage la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l'UE, et à examiner plus avant, voir à régler le cas échéant, les raisons de la persistance d'un faible taux de participation dans certains États membres.
Today's proposed ideas and options are a direct follow-up to the European Commission's report (from 8 May 2015) on the 2014 European Parliament elections which pledged to identify ways of further enhancing the European dimension and the democratic legitimacy of the EU decision-making process, and to examine further, and seek to address, the reasons for the persistently low turnout in some Member States.

Si un accord est trouvé sur l'une des options proposées par la Commission pour les taux de TVA, les États membres disposeraient d'une plus grande liberté pour appliquer des taux réduits de TVA à certains groupes de produits supplémentaires.
If an agreement is found on either of the Commission's options for VAT rates, Member States would have more freedom to apply reduced VAT rates to certain additional sets of products.

16. souligne que les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), par leur situation géographique, sont des vitrines de l'Union européenne dans le monde et répondent parfaitement à certaines options proposées par la Commission, notamment le développement d'un tourisme hors saison pour les citoyens de l'Union; relève que les RUP offrent également aux pays de proximité, comme les États-Unis, le Canada et les pays du groupe BRIC en particulier le Brésil, l'opportunité de découvrir les spécificités du tourisme sur le territoire européen alliant sécurité des déplacements, infrastructures sanitaires et qualité hôtelière et gastronomique;
16. Stresses that, thanks to their geographical situation, the outermost regions (ORs) and overseas countries and territories (OCTs) are the European Union’s windows on the world and that they respond perfectly to some of the options proposed by the Commission, in particular the development of out-of-season tourism for EU citizens; points out that the ORs also offer nearby countries such as the United States, Canada and the BRIC group of countries, particularly Brazil, the opportunity to discover the specific features of tourism on European territory, which combines safe travel, health infrastructure and quality hotel and catering facilities;

Il convient de mentionner les recommandations de l'Öko-Institut et les différentes options proposées, afin de mettre en évidence que les suggestions vont au-delà de la recommandation visant à inclure certaines substances dans l'annexe IV.
The recommendations of the Öko-Institut with its different options should be referred to, reflecting that the suggestions go beyond the recommendation to include substances into Annex IV.

Je m’étonne même dans une certaine mesure de les voir figurer dans la discussion. Je fais référence à certaines des options proposées telles que l’introduction d’un emballage uniforme simplifié sans insignes, l’interdiction d’afficher les produits commercialisés et l’interdiction d’utiliser des additifs dans la production des produits du tabac.
I mean some of the proposed options such as the introduction of simplified uniform packing without insignia, a ban on the display of products in sale and prohibiting the use of additives in the production of tobacco products.

L'une des options proposées par quelques répondants consistait à exclure certains groupes de travailleurs (par exemple, les membres des forces armées ou les pompiers volontaires) du champ d'application de la directive.
One option raised by some replies was to exclude certain groups (for example, defence forces or voluntary firefighters) from the scope of the Directive.

Parmi les options (une à trois) étudiées par la Commission pour réaliser l'objectif de réduction de la charge administrative liée à la traduction (enregistrement), il semble que la troisième option proposée (reconnaissance mutuelle des traductions) soit celle qui organise le meilleur équilibre entre les intérêts en jeu. Cette solution est avantageuse pour les sociétés, puisqu'elle permet une certaine réduction des coûts, tout en garantissant la fiabilité des traductions.
Among the available options (one to three) that the Commission considered to achieve the goal of diminishing the administrative burdens related to the translation (registration), it seems that the proposed third option (mutual recognition of translations) balances the interests in question at best. This option leads to benefits for companies by achieving a certain reduction in costs while ensuring the reliability of the translations.

Elle examine les avantages et les inconvénients de certaines options et les raisons pour lesquelles la mesure législative proposée est l'approche la plus réaliste et la mieux ciblée pour renforcer la sûreté du transport de marchandises européen.
It discusses the advantages and disadvantages of certain options and the reasons why the legislative measure proposed is the most realistic and focused approach to enhance security for European freight transport.

Parmi les mesures envisageables, on peut citer (a) l'élaboration de critères objectifs permettant de déterminer à quel moment certains produits deviennent des déchets ou d'établir que la valorisation de certains déchets a été menée à bien, (b) l'application systématique des possibilités d'exemption prévues par le cadre juridique actuel et (c) l'élaboration d'orientations communes en vue de l'application de la définition par les États membres au cas par cas. Enfin, pour toute proposition d'amélioration, il y aura lieu de démontrer clairement que la définition actuelle impose des coûts de mise en oeuvre qui ne sont pas nécessaires ou a d'autres conséquences négatives, et que l'option proposée garantit un niveau élevé de protection de l'environnement.
This could include (a) the development of objective criteria to establish when certain products become waste or to establish that recovery of certain wastes has been completed, (b) systematic application of exemption possibilities offered by the current legal framework, and (c) the elaboration of common guidelines for the application of the definition by Member States on a case by case basis Finally, any proposal for improvement should include clear evidence that the current definition entails unjustified implementation costs or otherwise has negative consequences as well as a clear demonstration that a high level of protection of the environment is ensured through the alternative proposal.

9. estime qu'il convient d'élaborer à l'intention des États européens voisins de l'Union élargie de nouvelles options relatives à une intégration partielle, qui inclureraient certains aspects du marché intérieur ainsi que de la politique de sécurité intérieure et extérieure, sans exclure une future adhésion intégrale; y voit un point de départ important pour le débat sur les frontières futures de l'Union; renvoie la définition de sa réaction à la stratégie proposée par la Commission au rapport sur l'Europe élargie - Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud (COM(2003) 104) en cours d'élaboration à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de la défense ;
9. Considers that, for the European neighbours of the enlarged European Union, new options for partial integration must be developed which could encompass aspects of the internal market, as well as internal and external security, without ruling out future full membership; regards this as an important starting-point for the debate about the Union's future borders; refers, for the purposes of defining its response to the strategy proposed by the Commission, to the report entitled "Wider Europe - Neighbourhood: a new framework for relations with our eastern and southern neighbours" (COM(2003) 104) currently being drawn up by its Committee on Foreign Affairs;