Vertaling van "certaines observations formulées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les réclamations [ Règlement concernant certaines réclamations formulées par ou contre la Couronne ]
Claims Regulations [ Regulations Respecting Certain Claims By and Against the Crown ]

Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées
Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received

observations sur certaines modalités de l'action
observations on certain procedures for the project

Phénomènes de seuil | Phénomènes observés au-delà d'un certain seuil
Threshold phenomena

observations dont certaines dépendent de paramètres spécifiques
partially consistent observations

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela n’exclut pas pour autant que le régime douanier 42 soit utilisé pour certaines importations, auquel cas les observations formulées restent valables.
This does not, however, exclude that there could be importations where the Customs 42 procedure is used, and for which the comments made are valid.

16. fait observer que, selon le Centre, il doit encore mettre en œuvre certaines recommandations formulées par le SAI dans le cadre des audits de gestion de 2008 et 2009 portant respectivement sur les ressources humaines et la déontologie; accuse réception d'informations explicatives par lettre du 23 février 2012; se félicite du fait que 13 des 14 recommandations de l'audit de gestion des ressources humaines de 2008 ont été mises en œuvre; se félicite en outre du fait que 16 des 17 recommandations de l'audit sur la déontologie de 2009 ont été mises en œuvre; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de la mise en œuvre des autres recommandations;
15. Takes note from the Centre that it has still to implement certain IAS recommendations made in the context of the HR-management 2008 and the Ethics 2009 audits; acknowledges receipt of explanatory information by letter of 23 February 2012; welcomes the fact that for the 2008 HR-management audit, 13 of the 14 recommendations have been implemented; welcomes in addition the fact that for the 2009 Ethics audit, 16 of the 17 recommendations have been implemented; calls on the Centre to inform the discharge authority of the implementation progress of the remaining recommendations;

16. fait observer que, selon le Centre, il doit encore mettre en œuvre certaines recommandations formulées par le SAI dans le cadre des audits de gestion de 2008 et 2009 portant respectivement sur les ressources humaines et la déontologie; accuse réception d'informations explicatives par lettre du 23 février 2012; se félicite du fait que 13 des 14 recommandations de l'audit de gestion des ressources humaines de 2008 ont été mises en œuvre; se félicite en outre du fait que 16 des 17 recommandations de l'audit sur la déontologie de 2009 ont été mises en œuvre; demande au Centre d'informer l'autorité de décharge de l'état d'avancement de la mise en œuvre des autres recommandations;
16. Takes note from the Centre that it has still to implement certain IAS recommendations made in the context of the HR-management 2008 and the Ethics 2009 audits; acknowledges receipt of explanatory information by letter of 23 February 2012; welcomes the fact that for the 2008 HR-management audit, 13 of the 14 recommendations have been implemented; welcomes in addition the fact that for the 2009 Ethics audit, 16 of the 17 recommendations have been implemented; calls on the Centre to inform the discharge authority of the implementation progress of the remaining recommendations;

La communication intitulée "Faire progresser l'agriculture africaine", adoptée par la Commission le 24 juillet 2007, a pris en compte certaines observations formulées par la commission du développement et par les autres parties prenantes à la consultation.
In the Communication adopted by the Commission on 24 July 2007 and entitled 'Advancing African Agriculture', some of the points made by the Development Committee and by other parties who were involved in the consultation have been taken into consideration.

Je m’étonne cependant que vous ne fassiez aucune référence – à moins qu’elle ne m’ait échappé – aux observations formulées par la présidence du Conseil il y a environ un mois, car il me semble que ces observations étaient également très utiles au débat et affirmaient très clairement que, si les objectifs de Barcelone n’ont pas encore été réalisés – loin s’en faut, dans certains cas –, il apparaît très clairement que plusieurs pays n’ont aucune intention immédiate de les réaliser et n’y voient pas un problème particulier.
I was curious though that there was no reference – unless I missed it – to the Council Presidency comments of a month or so ago, because I thought those remarks were also very helpful to the debate and they made the point very clearly that, whilst the Barcelona objectives had not yet been reached – in some cases, by a very long way – it was very clear that a number of countries did not have any immediate plans to reach them and did not see that as a particular problem.

Compte tenu de ce qui précède, ainsi que des observations formulées aussi bien par l’industrie communautaire que par un certain nombre d’importateurs au sujet de la forme des mesures, cette question pourra être réexaminée au stade définitif, si un tel réexamen se justifie.
In view of the foregoing, and also of the comments made both by Community industry and a number of importers concerning the modalities of the form of the measures, this matter may be revisited at definitive stage, if warranted.

Cependant, pour des raisons méthodologiques, l’on ne tentera de répondre qu’aux cinq questions formulées, sans préjudice de certaines observations à caractère général.
Nevertheless, and because of the methodology adopted, the Committee will only attempt to respond to the five questions that have been posed, in addition to making some general comments.

Il a été élaboré en tenant compte de tous les renseignements fournis à l'institution sur la transposition de la décision-cadre après la rédaction du premier rapport, y compris les observations formulées par certains États membres sur le contenu exact de leur transposition et sur l'évaluation du premier rapport.
It has been drawn up taking into consideration all information submitted to the Commission on the implementation of the Framework Decision after production of the first report, including the opinions expressed by some Member States on the exact extent of their implementation and the assessment of the first report.

5. prend note des observations formulées par la Cour de justice, notamment en ce qui concerne les conditions du contrôle du coût de la construction et du financement des trois bâtiments (point 4.1.2); estime que, à la lumière de ces observations et des paragraphes qui précèdent, les autorités luxembourgeoises n'ont pas fait preuve du degré de coopération constructive que l'on peut légitimement attendre d'un pays d'accueil soucieux de promouvoir activement une politique d'établissement des institutions communautaires sur son territoire; estime dès lors que les autorités luxembourgeoises portent une part de responsabilité dans le fait que la Cour de justice a occupé des locaux en l'absence de bail écrit ainsi qu'à l'égard d'un certain nombre de lacunes mises en évidence par la Cour des comptes (contrôle insuffisant, etc.);
5. Notes the Court of Justice's remarks, in particular as regards the conditions under which the cost of construction and financing the three buildings was monitored (paragraph 4.1.2); takes the view that, in light of those remarks and of the previous paragraphs, the Luxembourg authorities failed to display the degree of constructive cooperation legitimately to be expected from a host country actively promoting a policy of establishment of Community institutions on its territory; consequently considers that the Luxembourg authorities bear a share of responsibility for the fact that the Court of Justice occupied premises without written leases as well as for a number of deficiencies highlighted by the Court of Auditors (inadequate monitoring, etc.);