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Déposer des observations devant la Cour
Exception concernant certaines représentations privées
Phénomènes de seuil
Phénomènes observés au-delà d'un certain seuil

Traduction de «certaines observations devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exception concernant certaines représentations privées [ exception concernant certaines représentations devant audience restreinte ]

homestyle exemption


déposer des observations devant la Cour

to submit observations to the Court


Phénomènes de seuil | Phénomènes observés au-delà d'un certain seuil

Threshold phenomena


observations dont certaines dépendent de paramètres spécifiques

partially consistent observations


personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires

persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si j'ai bien compris, vous avez fait certaines observations devant le comité sénatorial hier soir.

As I understand it, you made some comments in the Senate committee last night.


De plus, tard dans l'après-midi du vendredi 26 janvier 2018, avant l'arrivée à expiration du délai pour la transmission des observations fixé au lundi 29 janvier 2018, il a formulé un certain nombre de questions et d'exigences nouvelles qui n'avaient pas été évoquées précédemment, ni pendant la procédure ni devant le conseiller-auditeur, en alléguant que l'absence de réponse et de communication d'informations sur les points soulevé ...[+++]

Moreover, late on the Friday afternoon 26 January 2018 before its deadline for comments on Monday 29 January 2018, it put forward a number of new questions and demands, not previously raised either during the procedure or before the Hearing Officer, and claimed that the absence of answer to and disclosure on those questions would infringe its rights of defence.


6. observe que la politique économique de certains États membres est définie par la "troïka", en contrepartie des moyens financiers mis à disposition pour garder les pays à flot et leur permettre d'accéder à nouveau aux marchés des capitaux, et que, néanmoins, ceci ne doit pas l'exonérer de rendre des comptes; est d'avis que la "troïka" devrait être responsable devant le Parlement, en l'obligeant à présenter régulièrement des rapports au Parlement; rappelle que la participation de l'Union au système de "troïka" devrait être soumise ...[+++]

6. Points out that the troika sets some Member States’ economic policies in return for the requisite funds to keep them afloat and to regain access to the money markets; adds that this does not, however, change the fact that they must be held properly accountable; is of the opinion that the troika should be made accountable to the European Parliament, by means of regular reporting; recalls that EU participation in the ‘troika’ system should be subject to democratic scrutiny by, and accountability to, Parliament;


26. exprime néanmoins sa préoccupation devant les observations de la CCE concernant des erreurs affectant les montants enregistrés dans le système comptable au titre des factures/déclarations de coûts et des préfinancements, lesquelles erreurs sont à l'origine d'une surestimation des dettes à court terme de quelque 201 millions d'euros et du montant total des préfinancements à court et à long terme de quelque 656 millions d'euros; déplore, en particulier, les faiblesses qui affectent les systèmes comptables de certaines institutions et de ...[+++]

26. Expresses nonetheless its concern at the ECA 's observations regarding errors identified in amounts registered in the accounting system as invoices/cost statements and pre-financing which have the effect of overstating the accounts payable by some EUR 201 million and the total amount of long and short term pre-financing by some EUR 656 million; regrets in particular weaknesses in the accounting systems of certain institutions and Directorates-General of the Commission which still put at risk the quality of financial information ( ...[+++]


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24. exprime néanmoins sa préoccupation devant les observations de la Cour des comptes concernant des erreurs affectant les montants enregistrés dans le système comptable au titre des factures ou déclarations de coûts et des préfinancements, lesquelles erreurs sont à l'origine d'une surestimation des montants payables de quelque 201 000 000 EUR et du montant total des préfinancements à court et à long terme de quelque 656 000 000 EUR; déplore, en particulier, les faiblesses qui affectent les systèmes comptables de certaines directions générale ...[+++]

24. Expresses nonetheless its concern at the ECA's observations regarding errors identified in amounts registered in the accounting system as invoices or cost statements and pre-financing, which have the effect of overstating the amounts payable by some EUR 201 million and the total amount of long and short term pre-financing by some EUR 656 million; regrets in particular weaknesses in the accounting systems of certain Directorates-General, which still endanger the quality of financial information (in particular for cut-off and emplo ...[+++]


Madame le sénateur Cordy a fait certaines observations intéressantes, notamment au sujet du nombre de témoins que le comité a entendus, mais elle s'est gardée de dire que presque tous ceux qui ont comparu devant le comité, à l'exception des fonctionnaires, ont condamné le projet de loi ou ont exprimé leur désaccord en en rejetant un aspect ou un autre.

Senator Cordy made some interesting comments, particularly about the number of witnesses the committee heard. However, she did not say that everyone who appeared before us, with the exception of the officials, condemned this bill or disagreed with this bill in one form or another.


Suite à ma comparution du 7 mai devant votre comité au sujet du projet de loi C-9 et aux observations et recommandations que le comité a faites le 12 mai au sujet du même projet de loi, je voudrais vous faire part de certaines observations concernant l'aliénation de ports publics et les évaluations environnementales.

Further to my May 7 appearance before your Committee on Bill C-9, and in taking note of the Committee's May 12 Observations and Recommendations on Bill C-9, I would like to make a number of comments with regard to public port divestiture and to environmental assessments.


Tout à l'heure, le député de Kindersley-Lloydminster a soulevé des questions au sujet de certaines observations qu'aurait faites mon secrétaire parlementaire devant le comité.

Earlier in the day the hon. member for Kindersley-Lloydminster raised questions about certain comments made in committee by my parliamentary secretary.


En dehors de ces observations générales, votre rapporteur pour avis aimerait mettre l'accent sur certains aspects précis des droits de l'homme, en liaison notamment avec le syndicalisme, le traitement réservé aux ressortissants de l'UE comparaissant devant une instance juridictionnelle dans un autre État membre et le problème de la concentration des médias dans certains États membres.

Apart from these general observations there are some specific aspects of human rights which your draftsman would like to emphasize, in particular those relating to trade union membership, the treatment of European Union nationals whenever they appear before courts in other Member States, as well as the problem of media concentration in certain Member States.


Nous avons assisté à l'audience devant la Cour suprême du Canada en décembre, et je pense que certaines observations livrées par le tribunal constituaient une certaine forme d'approbation.

We were at the Supreme Court of Canada in December, and I think that some of the comments from the bench were an agreement to a certain extent.




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certaines observations devant ->

Date index: 2025-06-20
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