Traduction de «certaines normes soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Arrêté visant certaines normes sur les poids et mesures (1998) [ Spécifications sur les poids et mesures SGM-2 | Normes sur les ponts-bascules pour vehicules | Spécifications sur les poids et mesures SGM-1 ]
Order Respecting Certain Weights and Measures Specifications (1998) [ Weights and Measures Specifications SGM-2 | Vehicle Scale Specifications | Weights and Measures Specifications SGM-1 ]

Règlement sur certaines normes de taux et tarifs pour le transport par navire traversier
Regulation respecting certain rate and tariff standards for transport by ferry

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

Mémorandum d'entente entre certaines autorités maritimes sur le maintien des normes à bord des navires de commerce
Memorandum of Understanding between certain Maritime Authorities on the Maintenance of Standards on Merchant Ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règlements extrajudiciaires devraient donc être encouragés, à condition que les mécanismes concernés respectent certaines normes, notamment en termes d'équité procédurale, que l'accès des parties à la justice demeure inchangé et que les abus soient évités.
Out-of-court settlements should therefore be encouraged, provided that the relevant mechanisms meet certain standards, notably in terms of procedural fairness, that the parties' access to court remains unaffected and that abuse is avoided.

Dès le départ et en l'absence de base juridique concrète conforme aux exigences de l'acquis communautaire dans la plupart des pays bénéficiaires, la Commission a insisté pour que certaines normes minimales soient satisfaites durant les différentes étapes des procédures d'évaluation de l'impact sur l'environnement.
From the outset, and in the absence of a concrete legal basis aligned with the EU acquis requirements in most of the beneficiary countries, the Commission insisted on some minimum standards to be fulfilled during the different stages of the environmental assessment procedures.

Le règlement (CE) no 882/2004 impose que les laboratoires analysant les échantillons prélevés lors de contrôles officiels soient accrédités conformément à certaines normes européennes auxquelles il fait référence.
Regulation (EC) No 882/2004 requires laboratories carrying out an analysis of samples taken during official controls to be accredited in accordance with certain European standards referred to therein.

Certaines normes sont applicables de manière générale (tableau 3.4 à tableau 3.7) et la meilleure pratique en la matière consiste à veiller à ce que l'ensemble des fournisseurs/produits soient certifiés selon ces normes.
Some standards are widely applicable (Table 3.4 to Table 3.7) and best practice for them is ensuring that all suppliers/products are certified with them.

5. Lors de l’exécution des contrôles sur place, les États membres peuvent faire usage d’indicateurs de contrôle objectifs, spécifiques de certaines normes ou exigences, pour autant qu’ils garantissent que les contrôles des exigences et des normes ainsi effectués soient au moins aussi efficaces que les contrôles sur place réalisés sans utiliser d’indicateurs.
5. When carrying out on-the-spot checks, Member States may make use of objective control indicators specific to certain requirements and standards, provided they ensure that the effectiveness of the control of the requirements and standards concerned is at least equal to on-the-spot checks carried out without the use of indicators.

Les États membres et la Commission veillent à ce que certaines normes de qualité soient respectées: le volontariat doit comporter une dimension d'éducation non formelle illustrée par des activités pédagogiques visant à préparer les jeunes sur les plans personnel, interculturel et technique, ainsi que par un soutien personnel continu.
The Member States and the Commission shall make sure that certain quality standards are respected: the voluntary work must include a non-formal education dimension demonstrated by pedagogical activities to prepare young people at a personal, intercultural and technical level, as well as ongoing personal support.

Jusqu’à l’établissement de ces normes, il convient de permettre, en cas de pénurie de poulettes issues de l’agriculture biologique, l’introduction dans une unité d'élevage biologique de poulettes non issues de l’agriculture biologique âgées de moins de dix-huit semaines aux fins de la production d’œufs, pour autant que certaines conditions soient respectées avant l’introduction de ces animaux dans le système de production biologique.
Until such standards are established, it is appropriate to permit bringing non-organically reared pullets for egg production of not more than 18 weeks into an organic livestock unit when organically reared pullets are not available, under certain conditions applying prior to bringing these animals into the organic farming system.