Vertaling van "certaines normes environnementales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]
environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]

norme de qualité | norme d'environnement | norme environnementale
environmental standard | quality standard

Loi sur les normes environnementales nationales [ Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ]
National Environmental Standards Act [ An Act to provide for the harmonization of environmental standards throughout Canada ]

contrôle de la conformité aux normes environnementales | contrôle du respect des normes environnementales
environment auditing | environmental auditing

norme environnementale [ norme écologique | norme relative à l'environnement | norme d'environnement ]
environmental standard

Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales [ LCALE | Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales ]
Environmental Enforcement Act [ EEA | An Act to amend certain acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment ]

norme environnementale
environmental standard

norme de qualité de l'environnement | norme de qualité environnementale | NQE [Abbr.]
environmental quality standard | EQS [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que nous voulons, c'est une rationalisation de certaines normes environnementales d'un bout à l'autre du pays, des normes que nous voulons faire respecter par tout secteur industriel ou tout segment de la société qui doit se conformer aux lois.
What we're trying to bring is a rationalization across the country of certain environmental standards that we expect industry to adhere to, or whatever the component of society that has to comply with the laws.

Il est à noter que les modifications proposées ne touchent pas les dispositions qui exigent le maintien de certaines normes environnementales en vertu des lois des Premières nations.
It is worth noting that the proposed amendments will not affect the provisions that require certain environmental standards to be maintained under First Nations laws.

Les désincitatifs fiscaux ont tendance à permettre beaucoup plus d'atteindre l'objectif souhaité, soit respecter une certaine norme environnementale.
Disincentives tend to be far more efficient and effective at meeting the desired objective which is to reach a certain environmental performance standard.

Pour corriger ce dysfonctionnement du marché et contribuer à une meilleure protection de l'environnement, les gouvernements peuvent, par la voie de la réglementation, faire en sorte que les entreprises paient pour les dommages qu'elles causent à l'environnement (au moyen, par exemple, de taxes ou de systèmes d'échange de droits d'émission) ou se conforment à certaines normes environnementales.
To address this market failure and promote a higher level of environmental protection, governments may use regulation to ensure that companies pay for their pollution (e.g. through taxes or emission trading systems) or meet certain environmental standards.

I. considérant que l'examen des pétitions continue de révéler des faiblesses permanentes dans la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres et qu'il semble exister des problèmes structurels liés à l'application de certaines normes environnementales, et notamment de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive "Habitats") et de l'article 4 de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement , telle que modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 ,
I. whereas the examination of petitions has continued to reveal persistent weaknesses in the implementation by Member States of Community law, and whereas there appear to be structural problems related to the implementation of certain environmental norms, notably Article 6 of Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive) and Article 4 of Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment , as amended by Council Directive 97/11/EC of 3 March 1997 ,

I. considérant que l'examen des pétitions continue de révéler des faiblesses permanentes dans la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres et qu'il semble exister des problèmes structurels liés à l'application de certaines normes environnementales, et notamment de l'article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive "Habitats") et de l'article 4 de la directive 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, telle que modifiée par la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997,
I. whereas the examination of petitions has continued to reveal persistent weaknesses in the implementation by Member States of Community law, and whereas there appear to be structural problems related to the implementation of certain environmental norms, notably, Article 6 of Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (the Habitats Directive) and Article 4 of Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects certain public and private projects on the environment, as amended by Council Directive 97/11EC of 3 March 1997,

Dans ces cas, lorsque les entités adjudicatrices demandent la production de certificats établis par des organismes indépendants, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes de gestion environnementale, elles se reportent à l'EMAS ou aux normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière et certifiées par des organismes conformes à la législation communautaire ou aux normes européennes ou internationales concernant la certification.
In such cases, should the contracting entities require the production of certificates drawn up by independent bodies attesting the compliance of the economic operator with certain environmental management standards, they shall refer to the EMAS or to environmental management standards based on the relevant European or international standards certified by bodies conforming to Community law or the relevant European or international standards concerning certification.

Ces délais sont possibles et nécessaires en matière, par exemple, de libre circulation des capitaux, de libre circulation des travailleurs, de respect de certaines normes environnementales qui exigent des investissements importants et pour une série d'autres points.
Transitional periods are possible and necessary, for example for the free movement of capital, for the free movement of workers, for meeting certain environmental standards which require major investment and for a series of other points.

Il en va de même, à mon avis, pour les pays qui, d'un commun accord, signent des ententes internationales de comportement, de libre-échange, de respect de l'environnement et de certaines normes environnementales.
I think it is the same thing for countries that by mutual consent enter into international agreements on behaviour, free trade, respect for the environment and certain environmental standards.