Traduction de «certaines motions font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

certaines substances font l'objet d'un contrôle ciblé
certain substances are subject to targeted controls

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

Convention de Rotterdam | Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international | Convention PIC
Convention on the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade | PIC Convention | Rotterdam Convention | Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade

Comité de négociation intergovernmental chargé d'élaborer un instrument international juridiquement contraignant propre à assurer l'application de la procédure de consentement préalable en connaissance de cause dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangeureux qui font l'objet du commerce international
Intergovernmental Negotiation Committee for an internationally legally binding instrument for the application of the prior informed consent procedure for certain hazardous chemicals and pesticides in international trade

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

Loi sur la modification facultative de l'application de la Loi sur les Indiens [ Loi permettant la modification de l'application de certaines dispositions de la Loi sur les Indiens aux bandes qui en font le choix ]
Indian Act Optional Modification Act [ An Act to permit certain modifications in the application of the Indian Act to bands that desire them ]

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international [ Convention de Rotterdam ]
Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade [ Rotterdam Convention ]

Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les doua
Notice of Ways and Means Motion to Amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, Certain Acts Related to the Income Tax Act, the Canada Pension Plan, the Customs Act, the Excise Tax Act, the Modernization of Benefits and Obligations Act and

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certaines recommandations font directement écho à la motion que le NPD a déposée en cette Chambre et qui a été votée à l'unanimité.
Some recommendations are direct echoes of the motion that was introduced in this House by the NDP and unanimously adopted.

C'est une motion qui ne fait pas l'objet d'un vote car elle est présentée dans le cadre d'une journée d'opposition et certaines motions font l'objet d'un vote et d'autres pas.
This is not a votable motion because it was presented on an opposition day, and some motions are votable and others are not.

Par conséquent, vous savez que les motions font l'objet de certaines restrictions et qu'il y a une procédure à suivre.
Therefore, you know there are restrictions on motions and you have to move them through the process.

Dépôt d'un avis de motion L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer un avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions de l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho et de l'accord sur le traitement fiscal du peuple tlicho, qui font partie du présent avis, et je demande que l'étude de la motion soit inscrite à l'ordre du jour.
Notice of Motion Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 83(1) I have the honour to table a notice of ways and means motion to implement certain provisions of the Tlicho land claims and self-government agreement and the Tlicho tax treatment agreement which is part of this notice, and I ask that an order of the day be designated for consideration of this motion.

Si ma mémoire ne me joue pas de tour — et, vous pouvez me croire, elle m'en joue parfois — les deux motions dont nous parlons portent sur le paiement de ces personnes qui ont fait des recherches pour nous, et, d'après les commentaires du sénateur Banks, certaines sont liées à des idées ou à des suggestions proposées par le sénateur Wallin relativement à cette motion en particulier — ou, pour le formuler plus précisément, relativement aux personnes qui font l'objet de cette motion.
If my memory services me correctly — and, believe you me, it is getting a bit foggy — the two motions we are dealing with are the one for the payment for these people that we have had doing research for us and, if I follow Senator Banks' comments, some are related to ideas or suggestions that Senator Wallin has put forward to deal with that particular motion — or to deal with the people in that particular motion, may be a better way of putting it.