Vertaling van "certaines modalités grâce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les pays baltes
Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries

Comité relatif à certaines modalités d'application des accords européens avec les PECO et la République de Slovénie et des accords de libre-échange avec les Pays baltes (sauvegarde)
Committee on certain procedures for applying the Europe Agreements with the CEECs and the Republic of Slovenia and the free trade agreements with the Baltic countries (safeguard)

observations sur certaines modalités de l'action
observations on certain procedures for the project

Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de la Corporation professionnelle des médecins du Québec
Regulation respecting certain terms and conditions for a specialist's certificate to be issued by the Corporation professionnelle des médecins du Québec

Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Regulation respecting certain terms and conditions for permits to be issued by the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Règlement sur certaines conditions et modalités de délivrance des permis de la Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec
Regulation respecting terms and conditions for permits to be issued by the Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif du document de la Commission est d'améliorer les effets de synergie entre la politique fiscale et la politique du développement, afin de les rendre plus efficaces, d'identifier les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mobilisation des recettes par l'impôt, y compris les facteurs nationaux et internationaux, et de suggérer certaines modalités grâce auxquelles l'Union européenne puisse faire davantage et mieux utiliser les fonds et les instruments existants dont elle dispose.
The aim of the Commission document is to improve synergies between tax and development policies, to make them more effective, identifying difficulties encountered by developing countries in the mobilisation of revenue through taxation, including domestic and international factors, suggesting some ways in which the EU can do more and make better use of its existing funds and instruments.

2. souligne qu'ont été adoptées pour la première fois, grâce à la persévérance du Parlement dans les négociations, un certain nombre de dispositions qui seront déterminantes pour rendre le nouveau cadre financier opérationnel, cohérent, transparent et mieux adapté aux besoins des citoyens de l'Union européenne; met en évidence, notamment, les nouvelles modalités relatives à la révision du CFP, à la souplesse, aux ressources propres et à l'unité et à la transparence du budget, autant de points qui constituaient les principales priorités du Parlement dans les négociations;
2. Stresses that – thanks to Parliament’s persistence in the negotiations – a number of provisions have been adopted for the first time which will be instrumental in making the new financial framework operational, consistent, transparent and more responsive to the needs of EU citizens; highlights, in particular, the new arrangements relating to revision of the MFF, flexibility, own resources and the unity and transparency of the budget, which were key priorities for Parliament in the negotiations;

Alors que le chantier peut chercher à attirer certains clients grâce à des prix compétitifs (et/ou une spécification particulièrement élevée), l'armateur préfère généralement ne pas révéler un achat intéressant car ses clients pourraient alors exiger des conditions tout aussi favorables concernant les modalités d'affrètement ou les taux de fret.
While the yard may wish to attract certain customers through competitive pricing (and/or a particularly high specification), the owner typically does not want to reveal a favourable purchase as this may lead his customers to ask for equally favourable terms with regard to charter terms or freight rates.

Modalités L'exécution du programme devrait tenir compte des progrès de la mise en place d'une administration démocratique en Afrique du Sud et devrait - se concentrer sur un nombre limité de secteurs et respecter les orientations du programme, tout en conservant une certaine souplesse, grâce en particulier à une gestion décentralisée ; - s'appuyer sur une coopération avec les ONG et par leur intermédiaire (lesquelles ONG jouent un rôle particulièrement utile dans la société civile), notamment les organisations qui opèrent au niveau des collectivités et, le cas échéant, par l'intermédiaire des organes mis en place à titre provisoire pendant la période de transition.
Modalities The implementation of the programme would have to take into account the developments towards the establishment of a democratic administration in South Africa and should - focus on a limited number of sectors and be programme oriented whilst maintaining flexibility, notably through decentralised management; - encompass cooperation with and through NGOs (which play a particularly valuable role in civic society) including community-based organisations (CBOs) and, where appropriate, through organs of the interim/transitional arrangements.

L'objectif est de déterminer comment régler certaines de ces questions, en collaboration, pour que l'économie reprenne du poil de la bête et que les Premières nations puissent se sentir engagées dans ce processus grâce à une consultation et à un accommodement complets selon les modalités qui nous conviennent.
The objective is how, in a cooperative fashion, can we sort through some of these areas so that the economy can move forward and First Nations can feel part of it through full consultation and accommodation in the manner that we deem appropriate.

LES ACTIONS ENTREPRISES DANS LE CADRE DES REGLES PREVUES A L'ARTICLE 2 ET VISANT A ASSURER A CERTAINES VARIETES D'ORANGES UNE UTILISATION PLUS CONFORME A LEURS CARACTERISTIQUES, GRACE A UN RECOURS ACCRU A LA TRANSFORMATION, BENEFICIENT, JUSQU'AU 1ER JUIN 1974, DU CONCOURS DU FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE GARANTIE AGRICOLE, SECTION GARANTIE, DANS LES CONDITIONS ET SELON LES MODALITES PREVUES A L'ARTICLE 3 .
MEASURES UNDERTAKEN IN ACCORDANCE WITH THE RULES LAID DOWN IN ARTICLE 2 WITH A VIEW TO ENSURING THAT CERTAIN VARIETIES OF ORANGE ARE PUT TO A USE MORE IN KEEPING WITH THEIR COMMERCIAL CHARACTERISTICS BY HAVING GREATER RECOURSE TO PROCESSING SHALL QUALIFY , UNTIL 1 JUNE 1974 , FOR ASSISTANCE FROM THE GUARANTEE SECTION OF THE EUROPEAN AGRICULTURAL GUIDANCE AND GUARANTEE FUND , SUBJECT TO THE CONDITIONS AND PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 3 .