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Abus d'une substance psycho-active
Accord SALT I
Accord intérimaire SALT I
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Loi Omnibus sur le commerce I
Mauvais voyages
Mesure
Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière
Mesure de portée nationale
Mesure intérieure
Mesure nationale
Mesure prise ailleurs qu'à la frontière
Mesures correctives
Mesures prises au sujet d'une demande
Mesures prises au sujet d'une demande de prestations
Mesures prises en cas de catastrophe
Mesures prises pour remédier
Paranoïa
Prise
Psychose SAI
Rapport sur les mesures prises
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "certaines mesures prises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I


admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord

some measure of agreement


Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]


mesures prises au sujet d'une demande de prestations [ mesures prises au sujet d'une demande ]

action on a claim


mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]

non-border measure


mesures correctives | mesures prises pour remédier

remedial action






Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre les dispositions dudit règlement, le présent règlement crée la catégorie des organismes de quarantaine prioritaires et il est essentiel que certaines mesures prises par les États membres concernant en particulier des organismes de quarantaine prioritaires puissent bénéficier de subventions de l'Union, notamment l'indemnisation des opérateurs professionnels pour la valeur des végétaux, produits végétaux et autres objets détruits en application de mesures d'éradication établies par le présent règlement.

In addition to the provisions of that Regulation, this Regulation establishes the category of priority pests and it is essential that certain measures taken by the Member States as regards, in particular, priority pests are to be eligible for Union grants, including compensation paid to professional operators for the value of plants, plant products and other objects subject to destruction pursuant to the eradication measures set out in this Regulation.


Ces grandes priorités communautaires sont déjà, dans une certaine mesure, prises en compte par la programmation actuelle au titre de l'objectif 2 (régions en cours de restructuration), de l'objectif 3 (ressources humaines), des initiatives communautaires et des actions innovatrices, ainsi que des interventions en dehors de l'objectif 1 dans les domaines de la politique rural et de pêche.

These major European priorities have, to a certain extent, been tackled already during the present programming period under Objective 2 (regions undergoing restructuring), Objective 3 (human resources), Community Initiatives and Innovative Actions and actions outside Objective 1 on rural policy and fisheries.


Je vais céder la parole à M. Riddell, qui vous expliquera les mesures prises par les banques pour rendre leurs systèmes conformes à l'an 2000 et pour examiner certaines mesures prises aux fins d'évaluer l'impact potentiel des interfaces avec les tiers.

I will now turn to Mr. Riddell to explain the steps that banks are taking to make their systems year-2000 compliant and to review some industry initiatives to assess the potential impact of interfaces with third parties.


Je dois avouer au secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien qu'on ne s'oppose pas à tout ce que les conservateurs mentionnent, si on prend certaines mesures prises individuellement, mais on s'oppose à l'ensemble des mesures présentées.

I want the Parliamentary Secretary to the Minister of Canadian Heritage to know that the NDP is not opposed to all of the measures mentioned by the Conservatives, when these are taken separately, but it does oppose them when they are taken as a package.


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la synthèse et le degré de priorité des mesures visant à atteindre les objectifs appropriés en matière de gestion des risques d’inondation, y compris les mesures prises conformément à l’article 7, et des mesures en matière de lutte contre les inondations prises en vertu d’autres actes communautaires, y compris les directives 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et ...[+++]

a summary of the measures and their prioritisation aiming to achieve the appropriate objectives of flood risk management, including the measures taken in accordance with Article 7, and flood related measures taken under other Community acts, including Council Directives 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment and 96/82/EC of 9 December 1996 on the control ...[+++]


Il s'agit de certaines mesures prises par le ministre de la Justice et de certains entretiens qu'il a eus avec le président du caucus rural libéral national et député de Dufferin—Peel—Wellington—Grey, M. Murray Calder, au sujet du projet de loi C-15B, qui vise à modifier le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, et que l'autre endroit a adopté hier.

This matter concerns actions taken and discussions held by the Minister of Justice with the Chair of the National Liberal Rural Caucus and Member of Parliament for Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Mr. Murray Calder, in relation to Bill C-15B passed yesterday in the other place, to amend the Criminal Code (cruelty to animals and firearms) and the Firearms Act.


L'honorable Anne C. Cools: Honorables sénateurs, conformément au paragraphe 43(7) du Règlement du Sénat, je donne avis que je prendrai la parole plus tard au cours de la journée pour soulever une question de privilège relativement à certaines mesures prises et certains mots utilisés au cours des débats du Sénat du mercredi 13 mars 2002, lesquels violent les privilèges du Sénat.

Hon. Anne C. Cools: Honourable senators, pursuant to rule 43(7) of the Rules of the Senate, I hereby give oral notice that I will rise later this day to address a question of privilege in respect of certain actions taken and certain words uttered during the Senate debate on Wednesday, March 13, 2002, which actions and words are breaches of the privileges of the Senate.


1. Les États membres transmettent à la Commission, avant le ►M1 15 août ◄ de chaque année, le rapport national selon le format adopté par la CICTA, en y incluant, d'une part, des informations sur la mise en œuvre du système de surveillance par satellite et, d'autre part, un «tableau de déclaration CICTA» complété pour chaque pêcherie, assorti de commentaires portant notamment sur les dépassements des marges de tolérance définies par la CICTA pour les tailles minimales de certaines espèces et les mesures prises ou à prendre.

1. Before ►M1 15 August ◄ each year Member States shall send the Commission a national report, using the layout adopted by ICCAT and including (a) information on implementation of the satellite surveillance system and (b) an ‘ICCAT declaration table’ for each fishery accompanied by comments, inter alia on breaches of the tolerance margins set by ICCAT for the minimum sizes of certain species and the action taken or to be taken.


Si l'absence de certaines données scientifiques ne permet pas de caractériser le risque compte tenu des incertitudes inhérentes à l'évaluation, les mesures prises au titre de la précaution devraient être d'une portée et d'une nature comparable avec les mesures déjà prises dans des domaines équivalents où toutes les données scientifiques sont disponibles.

If the absence of certain scientific data makes it impossible to characterise the risk, taking into account the uncertainties inherent to the evaluation, the measures taken under the precautionary principle should be comparable in nature and scope with measures already taken in equivalent areas in which all the scientific data are available.


L'UE estime que certaines mesures prises par le Brésil ne sont pas conformes aux règles de l'OMC, notamment aux mesures concernant les investissements et liées au commerce (TRIM).

The EU takes the view that some of the provisions of the Brazilian policy are not in conformity with WTO rules and, in particular, with the Agreement on Trade-Related Investment Measures (TRIMs).




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certaines mesures prises ->

Date index: 2022-04-17
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