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Abus d'une substance psycho-active
Accord SALT I
Accord intérimaire SALT I
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Dans une certaine mesure
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jusqu'à un certain point
Loi Omnibus sur le commerce I
Mauvais voyages
Mesure contraignante
Mesures contraignantes
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "certaines mesures contraignantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


loi Omnibus sur le commerce I | Règlement (UE) n ° 37/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne les procédures d'adoption de certaines mesures

Regulation (EU) No 37/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 January 2014 amending certain regulations relating to the common commercial policy as regards the procedures for the adoption of certain measures | Trade Omnibus Act I


admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord

some measure of agreement


mesure contraignante

compulsory measure [ binding measure ]




mesure contraignante, d'oppression

oppressive (measure)


jusqu'à un certain point [ dans une certaine mesure ]

in a measure [ in some measure ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associ ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À mon avis, on ne pourra pas y arriver seulement par des mesures législatives et on ne pourra certainement pas y arriver par des mesures contraignantes.

I don't think we can do this just through statutory measures and we definitely can't do it through coercive measures.


Cette différence de traitement est particulièrement frappante, étant donné que le Parlement européen, même s'il est compétent pour les affaires pénales, et en particulier la prévention du terrorisme et la lutte contre les actes terroristes, risque d'être exclu de l'adoption de certaines mesures antiterroristes contraignantes applicables sur le territoire de l'UE (même si elles trouvent leur origine en dehors de l'UE).

This different treatment is very striking as, although competent for penal matters and particularly for preventing and combating terrorist offences, the European Parliament may be excluded from the adoption of some binding anti-terrorism measures that are applicable on EU territory (even if these originate outside the EU).


Pour ce qui est de la question des objectifs, comme la plupart d’entre vous, je regrette que le compromis n’ait été possible que sur des objectifs non contraignants. Cependant, la version finale des amendements introduit certaines mesures contraignantes qui compensent nettement la perte des objectifs contraignants.

Regarding the question of targets, I, like most of you, regret that a compromise has only been possible without binding targets, but the final version of the amendments introduces a number of binding measures, which strongly compensates for the loss of binding targets.


Pour le secteur public, le compromis ne contient pas d’objectif séparé, mais certaines mesures contraignantes.

For the public sector, there is no separate target in the compromise, but a number of binding measures.


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La Commission marque son engagement à faire plus et mieux en 2006, en fixant des objectifs de recrutement ambitieux, et en poursuivant la réflexion tant sur la possibilité de mesures contraignantes, que sur les moyens de pallier la faiblesse de certains viviers disponibles et des taux de candidatures féminines aux postes d’encadrement.

The Commission is demonstrating its commitment to do more and better in 2006, by setting ambitious recruitment objectives and pursuing the discussions on possible binding measures and on ways of overcoming the low level of certain available pools and the low rate of women candidates for management posts.


2. rappelle les exigences faites dans sa résolution précitée du 30 mai 2002 pour que la législation relative aux pesticides soit révisée en vue de réduire les risques liés aux pesticides; souligne la nécessité d'une action urgente obligatoire et complémentaire pour la diminution de l'utilisation de pesticides, et invite par conséquent la Commission à accélérer le processus de mise au point de mesures contraignantes et effectives et à fixer des objectifs clairs et des calendriers pour chaque État membre, et en tenant compte des réductions déjà réalisées par certains États mem ...[+++]

2. Reaffirms the calls made in its abovementioned resolution of 30 May 2002 for the revision of pesticides legislation with a view to pesticide risk reduction; furthermore, stresses the need for urgent and mandatory complementary action on pesticide use reduction and therefore calls on the Commission to speed up the process of developing binding and effective measures, and to define clear goals and timetables for each Member State, taking into account reductions already achieved in some Member States since the implementation of their ...[+++]


Le 10 novembre 1999 la Commission a présenté une communication au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions proposant les prochaines étapes de la politique en matière de spectre radioélectrique basée sur les résultats de la consultation publique organisée sur le livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement. Cette communication a été accueillie favorablement par le Parlement européen dans sa résolution du 18 mai 2000. La Communication insistait sur l'opportunité d'une harmonisation plus poussée, dans une ...[+++]

On 10 November 1999 the Commission presented a communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions proposing the next steps in radio spectrum policy on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and RD. This Communication, which was welcomed by the European Parliament in a Resolution of 18 May 2000 , emphasised that a certain degree of further h ...[+++]


Il convient de souligner que, pour certains aspects importants de la téléphonie vocale, tel que la qualité du service, la facturation, la fourniture des services complémentaires de téléphonie vocale, la directive confie la tâche à la Commission de contrôler que les actions menées par les Etats membres pour atteindre les objectifs fixés convergent à l'échelle communautaire et prévoit une procédure permettant à cette institution, assistée par un comité de réglementation, de prendre des mesures contraignantes dans le cas où cette converg ...[+++]

It should be stressed that for certain important aspects of voice telephony such as the quality of service, billing and the provision of additional voice telephony services, the Directive makes the Commission responsible for checking the Community-wide convergence of actions taken by the Member States to achieve the targets laid down and provides for a procedure enabling the Commission, with the help of a Regulatory Committee, to introduce binding measures in the case of insufficient convergence.


Il convient de souligner en particulier que pour certains aspects importants de la téléphonie vocale, tel que la qualité du service, la facturation, la fourniture des services complémentaires de téléphonie vocale, la directive confie la tâche à la Commission de contrôler que les actions menées par les Etats membres pour atteindre les objectifs fixés convergent à l'échelle communautaire et prévoit une procédure permettant à cette institution, assistée par un comité de réglementation, de prendre des mesures contraignantes dans le cas où ...[+++]

In particular, it should be noted that as regards certain important aspects of voice telephony, such as quality of service, billing and the supply of advanced voice telephony services, the Directive gives the Commission the power to check that action taken by the Member States to attain the objectives laid down converge at Community level, and provides for a procedure enabling the Commission, assisted by a regulatory committee, to take binding measures if that convergence proves to be inadequate.


Pour certains aspects (qualité du service, facturation, fourniture des services complémentaires de téléphonie vocale), la directive confie la tâche à la Commission de contrôler que les actions menées par les Etats membres pour atteindre les objectifs fixés convergent à l'échelle communautaire et prévoit une procédure permettant à cette institution, assistée par un comité de réglementation, de prendre des mesures contraignantes dans le cas où cette convergence serait insuffisante.

As regards certain aspects (quality of service, invoicing, the provision of additional voice telephony services) the Directive entrusts the Commission with the task of ensuring that the measures taken by the Member States to achieve the objectives laid down converge at Community level and it provides for a procedure whereby the Commission, assisted by a regulatory committee, can take binding measures should that convergence be insufficient.




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certaines mesures contraignantes ->

Date index: 2025-07-03
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