Traduction de «certaines lignes pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices relatives à l'exécution de la rétribution non salariale de certaines personnes nommées par le gouverneur en conseil
Guidelines on the Administration of Non-Salary Compensation for Certain Governor in Council Appointees

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La ligne directrice révisée, éditée à l'attention de tous les pays, reconnaissait en substance que dans certains projets d'infrastructure privés relativement petits, on pourrait considérer ceux-ci comme n'étant pas générateurs de recettes nettes substantielles de sorte que l'aide pourrait représenter jusqu'à 75% des coûts totaux éligibles.
In substance the revised guidance, issued to all countries, recognised that in cases of certain relatively small private infrastructure projects these would be deemed not to generate substantial net revenue, and aid at up to 75% of total eligible costs, would be considered eligible.

La création d'une base juridique pour le futur domaine de premier niveau «.EU» pourrait favoriser l'instauration d'une série de lignes directrices claires, applicables dans l'ensemble de l'UE, qui se traduiraient par une harmonisation de fait de certaines pratiques nationales.
The creation of a legal framework for the future top level domain ".EU", might facilitate the establishment of some clear European-wide guiding principles that would entail a "de facto" harmonisation of some national practices.

L'amélioration de l'accès au haut et au très haut débit et, par conséquent, aux services en ligne, en particulier dans les régions rurales et les endroits isolés, pourrait augmenter la qualité de vie en facilitant l'accès à certains services, par exemple les services de santé et d'administration en ligne, et pourrait promouvoir le développement des petites et moyennes entreprises (PME) locales.
Improving access to high-speed and very-high-speed broadband and consequently to online services, especially in rural areas and remote locations, could increase quality of life by facilitating access to services, for example e-Health and e-Government, and could promote the development of local small and medium-sized enterprises.

5. a autorisé, en entier, la proposition de virement global n DEC 36/2007 et se félicite du moindre montant des crédits virés en 2007, en comparaison des virements globaux de 2006 et 2005; reconnaît que l'actuelle sous-exécution de certaines lignes pourrait être la conséquence de l'adoption tardive de leur base juridique, en cette première année du CFP; observe que de considérables réductions supplémentaires des paiements, pour un total de 1 700 000 000EUR en 2007, sont proposées dans le budget rectificatif 7/2007 et le virement global; insiste sur l'étroit suivi de l'exécution du budget 2008 par divers instruments, comme les réunions périodiques d'alerte "Prévisions budgétaires" et les groupes de suivi; invite ses commissions, dans leurs domaines de compétence, à signaler précocement les besoins en financement et les éventuelles difficultés d'exécution relatifs aux programmes pluriannuels; souligne qu'il faudra certainement un montant plus élevé de paiements dans le budget 2008, et tient à ce qu'il soit fait un usage optimal de cette augmentation modérée – de 5,9 % – des paiements par rapport à 2007; attend de la Commission, en référence à la déclaration conjointe avec le Conseil sur ce sujet, qu'elle propose, le cas échéant, des paiement plus élevés au cours de l'exercice 2008, au besoin par un budget rectificatif;
5. Has authorised the "Global" transfer request DEC 36/2007 in its entirety and welcomes the lower amount of transferred appropriations in 2007, compared to the 2006 and 2005 global transfers; recognises that the current under-implementation of certain lines in 2007 might be a consequence of the late adoption of legal bases in the first year of the MFF; points out that further significant payments decreases of EUR 1,7 billion in 2007 are being proposed in Amending Budget 7/2007 and "global" transfer; insists on closely monitoring the implementation of the 2008 Budget through the different tools such as the regular Budget Forecast Alert and Monitoring Groups; invites its specialised committees to give an early input about the funds needed and possible problems of implementation as regards multi-annual programmes; underlines that there will certainly be a need for a higher amount in payments in the 2008 budget, and expects the best use of this moderate increase in payments by 5,9% compared to 2007; with reference to the Council's joint statement on this issue, expects the Commission to propose higher payments where appropriate during 2008, if necessary via an amending budget;

5. a autorisé, en entier, la proposition de virement global nDEC 36/2007 et se félicite du moindre montant des crédits virés en 2007, en comparaison des virements globaux de 2006 et 2005; reconnaît que l'actuelle sous-exécution de certaines lignes pourrait être la conséquence de l'adoption tardive de leur base juridique, en cette première année du CFP; observe que de considérables réductions supplémentaires des paiements, pour un total de 1,7 milliard d'euros en 2007, sont proposées dans le budget rectificatif n7 et le virement global; insiste sur l'étroit suivi de l'exécution du budget 2008 par divers instruments, comme les réunions périodiques d'alerte "Prévisions budgétaires" et les groupes de suivi; invite ses commissions, dans leurs domaines de compétence, à signaler précocement les besoins en financement et les éventuelles difficultés d'exécution relatifs aux programmes pluriannuels; souligne qu'il faudra certainement un montant plus élevé de paiements dans le budget 2008, et tient à ce qu'il soit fait un usage optimal de cette augmentation modérée – de 5,9 % – des paiements par rapport à 2007; attend de la Commission, en référence à la déclaration conjointe avec le Conseil sur ce sujet, qu'elle propose, le cas échéant, des paiement plus élevés au cours de l'exercice 2008, au besoin par un budget rectificatif;
5. Has authorised the "Global" transfer request DEC 36/2007 in its entirety and welcomes the lower amount of transferred appropriations in 2007, compared to the 2006 and 2005 global transfers; recognises that the current under-implementation of certain lines in 2007 might be a consequence of the late adoption of legal bases in the first year of the MFF; points out that further significant payments decreases of EUR 1,7 billion in 2007 are being proposed in AB 7 and "global" transfer; insists on closely monitoring the implementation of the 2008 Budget through the different tools such as the regular Budget Forecast Alert and Monitoring Groups; invites its specialised committees to give an early input about the funds needed and possible problems of implementation as regards multi-annual programmes; underlines that there will certainly be a need for a higher amount in payments in the 2008 budget, and expects the best use of this moderate increase in payments by 5,9% compared to 2007; with reference to the Council's joint statement on this issue, expects the Commission to propose higher payments where appropriate during 2008, if necessary via an amending budget;

2. reconnaît que l'actuelle sous-exécution de certaines lignes pourrait être une conséquence de l'adoption tardive de bases légales au cours de la première année d'existence du CFP; insiste pour que l'exécution du budget 2008 soit suivie de près dans le cadre des différents outils tels que l'alerte régulière pour les prévisions budgétaires et les groupes de surveillance; invite ses commissions spécialisées à faire connaître rapidement leur position en ce qui concerne les fonds nécessaires et les éventuels problèmes d'exécution pour ce qui est des programmes pluriannuels;
2. Recognises that the current under-implementation of certain lines might be a consequence of the late adoption of legal bases in the first year of the multiannual financial framework; insists on closely monitoring the implementation of the 2008 Budget through the different tools such as the regular budgetary forecast alert and monitoring groups; invites its specialised committees to give an early input about the funds needed and possible problems of implementation as regards multi-annual programmes;

L’expérience des normes et des lignes directrices européennes pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur (NLDE) pourrait être prise en compte, ainsi que leur champ d’application (les NLDE favorisent spécifiquement la qualité des établissements, et non celle du système), tout en étant conscient de certaines faiblesses des NLDE.
The experience of the European standard and guidelines for quality assurance in higher education (ESG) could be taken into account, also as concerns the scope (the ESG specifically support the quality of institutions, not the system), while being aware of some of the ESG shortcomings.

- d'inviter les partenaires sociaux organisés au niveau national à contribuer à la réussite de la mise en oeuvre des lignes directrices dans tous les domaines relevant de leur responsabilité; dans ce contexte, l'attention des partenaires sociaux pourrait être attirée sur certaines priorités fixées par les lignes directrices, telles que les restructurations économiques, le vieillissement actif, les ressources humaines et l'éducation et la formation tout au long de la vie [18], l'organisation du travail et l'équilibre entre flexibilité et sécurité, la réduction des disparités salariales entre les femmes et les hommes ou la lutte contre les discriminations.
- inviting the social partners at national level to contribute to the successful implementation of the guidelines in all areas where they have responsibility; in this context, some of the guidelines' priorities may be drawn to the attention of social partners, such as economic restructuring, active ageing, human capital and lifelong learning [18], work organisation and the balance between flexibility and security, reducing the gender pay gap or combating discrimination.