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Abus d'une substance psycho-active
Acte
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Auteur d'une infraction liée aux drogues
Auteur d'une infraction liée aux stupéfiants
Auteur d'une infraction liée à la drogue
Celui-ci
Delirium tremens
Délit contre la LStup
Délit lié à la drogue
Démence alcoolique SAI
Et n'est pas liée par
Hallucinose
Infraction en matière de drogues
Infraction en matière de stupéfiants
Infraction liée aux stupéfiants
Infraction liée à l'acquisition de stupéfiants
Infraction liée à la criminalité organisée
Infraction liée à la prostitution
Infraction relative à la prostitution
Infraction à la LStup
Infraction à la loi sur les stupéfiants
Jalousie
Le présent
Mauvais voyages
Ni soumise à son application.
Paranoïa
Personne condamnée pour une infraction liée aux drogues
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "certaines infractions liées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne condamnée pour une infraction liée aux drogues [ auteur d'une infraction liée aux drogues ]

drug offender


auteur d'une infraction liée aux stupéfiants | auteur d'une infraction liée à la drogue

drug offender | drugs offender


infraction liée aux stupéfiants | délit lié à la drogue | infraction en matière de stupéfiants | infraction en matière de drogues | infraction à la loi sur les stupéfiants | infraction à la LStup | délit contre la LStup

drug offence | drug crime | contravention of the Narcotics Act | offence against the Narcotics Act


infraction relative à la prostitution [ infraction liée à la prostitution ]

prostitution-related offence [ prostitution offence ]


infraction liée à la criminalité organisée

offence related to organised crime


Délinquants condamnés pour un homicide, une infraction sexuelle, un vol qualifié ou une infraction liée à la drogue dans le système correctionnel fédéral : Revue de fin d'année 1995

Homicide, Sex, Robbery, and Drug Offenders in Federal Corrections: An End-of-1995 Review


infraction liée à l'acquisition de stupéfiants

drug-related offence | drug-related crime


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information ...[+++]


Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs

Convention on Offences and Certain Other Acts Committed on Board Aircraft


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
G. considérant que ces 12 derniers mois, l'application de la peine de mort pour des infractions liées à la drogue est repartie à la hausse partout dans le monde, certains États ayant procédé à un nombre bien plus élevé d'exécutions capitales pour ce motif (comme en Iran ou en Arabie saoudite), s'étant montrés favorables à son rétablissement pour ce type d'infractions (comme à Oman) ou ayant mis fin au moratoire instauré de longue date (comme en Indonésie ou au Pakistan); que, sur les 14 pays ...[+++]

G. whereas the last 12 months have seen a global resurgence in the use of the death penalty for drug offences, with a number of states executing people for drug-related offences at a significantly increased rate, (as in the case of Iran and Saudi Arabia), seeking to re-introduce the death penalty for drug offences, (as in the case of Oman), or ending long-standing death penalty moratoria, (as in the case of Indonesia and Pakistan); whereas, of the 14 countries which apply the death penalty for drug offences, 12 are Asian or Middle-Eastern countries; whereas, in 2015, 14 people have been executed in Indonesia for drug trafficking, inclu ...[+++]


E. considérant que nous avons assisté, ces douze derniers mois, à une augmentation du recours à la peine de mort, dans le monde, pour des infractions liées à la drogue, certains États ayant procédé à un nombre bien plus élevé d'exécutions pour des infractions liées à la drogue (notamment l'Iran et l'Arabie saoudite), d'autres cherchant à réintroduire la peine de mort pour ce type d'infractions (comme Oman) et d'autres encore levant des moratoires sur la peine de mort en vigueur depuis longtemp ...[+++]

E. whereas the last 12 months have seen a global resurgence in the use of the death penalty for drug offences, with a number of states executing people for drug-related offences at a significantly increased rate (as in the case of Iran and Saudi Arabia), seeking to reintroduce the death penalty for drug offences (as in the case of Oman), or ending long-standing death penalty moratoria (as in the case of Indonesia and Pakistan);


(35) Pour remédier à l'asymétrie de l'information et à certaines difficultés liées à la quantification du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle et pour garantir l'efficacité des demandes de dommages et intérêts, il convient de présumer que dans le cas d'une infraction sous forme d'entente, l'infraction a causé un préjudice, en particulier en générant un effet sur les prix.

(35) To remedy the information asymmetry and some of the difficulties associated with quantifying antitrust harm, and to ensure the effectiveness of claims for damages, it is appropriate to presume that in the case of a cartel infringement, the infringement has caused harm, in particular via a price effect.


(42) Pour remédier à l'asymétrie de l'information et à certaines difficultés liées à la quantification du préjudice causé par une pratique anticoncurrentielle et pour garantir l'effectivité des demandes de dommages et intérêts, il convient de présumer que, dans le cas d'une infraction sous forme d'entente, l'infraction en question a causé un préjudice, en particulier en générant un effet sur les prix.

(42) To remedy the information asymmetry and some of the difficulties associated with quantifying antitrust harm, and to ensure the effectiveness of claims for damages, it is appropriate to presume that in the case of a cartel infringement, such infringement resulted in harm, in particular via a price effect.


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Monsieur le Président, avant la période des questions, je parlais du projet de loi C-15 qui établit des peines minimales obligatoires pour certaines infractions liées à la drogue, infractions qui, pour la plupart, sont déjà passibles de l'emprisonnement à vie.

Mr. Speaker, before question period I was on my feet speaking about Bill C-15, which brings about mandatory minimum sentences for certain drug offences, most of which already incur a life sentence.


Le Code criminel contient déjà certaines infractions liées à la Société canadienne des postes et au courrier, mais l'ajout de ces deux infractions est nécessaire puisque les voleurs d'identité continuent d'utiliser la fraude postale pour obtenir de précieux renseignements d'identité.

There are already certain Canada Post and mail related offences in the code, but the addition of these two new offences to complement the others are necessary because mail fraud continues to be a technique commonly used by identity thieves to get valuable personal information.


(2) Actuellement, les sanctions sous forme de pénalités financières liées à certaines infractions routières restent souvent inappliquées lorsque les infractions sont commises avec un véhicule immatriculé dans un autre État membre que celui où l'infraction est commise, en l'absence de mécanismes appropriés.

(2) However, sanctions in the form of financial penalties for certain road traffic offences are often not enforced if they are committed with a vehicle which is registered in a Member State other than the Member State where the offence took place because of a lack of appropriate mechanisms.


Ces peines maximales sont semblables à celles qu’entraînent d’autres infractions mixtes aux termes du Code comme certaines infractions liées aux armes (art. 87, 90, 91, 93, 101 et 104 à 108), le méfait public (art. 140), les voies de fait (art. 265 et 266), le délit d’initié (art. 382.1) et le vol d’identité (art. 402.2).

These sentencing maximums are similar to those for other hybrid offences under the Criminal Code, including, for example, certain weapons-related offences (sections 87, 90, 91, 93, 101 and 104 to 108), public mischief (section 140), assault (sections 265 and 266), insider trading (section 382.1) and identity theft (section 402.2).


Cela s'explique en partie par le fait que certaines infractions liées aux activités nucléaires, contrairement à celles liées aux crimes radiologiques, étaient déjà prévues dans le droit américain.

In part, this is because some of the nuclear provisions, as opposed to those covering radiological crimes, were already covered in U.S. law.


Ces peines maximales sont semblables à celles qu’entraînent d’autres infractions mixtes aux termes du Code comme certaines infractions liées aux armes (art. 87, 90, 91, 93, 101 et 104 à 108), le méfait public (art. 140), les voies de fait (art. 265 et 266), le délit d’initié (art. 382.1) et le vol d’identité (art. 402.2).

These sentencing maximums are similar to those for other hybrid offences under the Criminal Code, including, for example, certain weapons-related offences (sections 87, 90, 91, 93, 101 and 104 to 108), public mischief (section 140), assault (sections 265 and 266), insider trading (section 382.1) and identity theft (section 402.2).


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