Vertaling van "certaines informations soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

transfert forfaitaire de certaines informations la nuit
bulk transfer of some information at night

information certaine
certain information

Rapport explicatif sur la Convention européenne sur l'exercice à l'étranger de certains pouvoirs du syndic en matière de faillite et sur l'information des créanciers étrangers
Explanatory Report on the European Convention on the exercise abroad of certain powers by the liquidator in bankruptcy proceedings and on the information of foreign creditors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voici donc nos recommandations: il faut exiger le consentement à la divulgation de l'information sur l'identité—autrement dit, si vous n'êtes pas disposé à divulguer l'information, vous ne serez pas accepté dans le programme; la mise sur pied d'un organisme national composé de personnes qui ont vécu l'expérience en question; des certificats de naissance comportant des renseignements précis et exacts; un registre national pour tous les dons de gamètes; nous tenons à ce que l'on tienne des dossiers à ce sujet, tout en respectant les dispositions de la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels; et nous souhaitons aussi que certains éléments soient ajoutés au préambule afin de reconnaître que les enfants ainsi conçus, plus que les parents ou d'autres personnes, sont directement intéressés par la divulgation de l'information.
Our recommendations are: required consent to release identifying information—if you don't want to release information, you're not accepted into the program; a composition of a national body made up of people who have a lived experience; birth certificates that list accurate information; a national registry of all gamete donations; we want to have records kept, mindful of the federal Privacy Act; and we would like to add some elements to the preamble that recognize that the children conceived have a direct interest that is stronger than that of the parents or the other people involved.

Les exploitants du secteur alimentaire pourraient aussi utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l'information est exprimée ou présentée).
Food business operators could also use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. they do not mislead consumers and are supported by evidence of consumer understanding).

Les exploitants du secteur alimentaire pourraient cependant également utiliser d'autres formes d'expression ou de présentation, pour autant que certaines conditions soient remplies (par exemple, pour autant que ces formes n'induisent pas le consommateur en erreur et qu'elles soient étayées par des éléments prouvant que le consommateur moyen comprend la façon dont l'information est exprimée ou présentée).
However, food business operators could also use additional forms of expression or presentation as long as certain conditions are met (e.g. provided that they do not mislead consumers and are supported by evidence of understanding of such forms of expression or presentation by the average consumer).

Il y a peut-être des députés libéraux en face qui ont des choses à cacher, qui ne veulent pas que certains renseignements soient accessibles aux agriculteurs, qui ont posé des gestes qu'ils veulent peut-être cacher au public, et c'est pourquoi ils travaillent si fort en coulisse et publiquement pour priver les agriculteurs du droit d'accès à l'information.
Perhaps there are Liberal members across the way who have something to hide, who do not want certain information to be available to farmers, who have conducted themselves in a way that they perhaps do not want the public to know about and they are working feverishly behind the scenes and publicly to prevent farmers from having the right to have access to information.

En vertu de la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2092/91, certains États membres ont présenté des informations depuis 2002 afin que certains produits soient inscrits à l’annexe II.
In accordance with the procedure provided for in Article 7(4) of Regulation (EEC) No 2092/91, certain Member States have since 2002 submitted information in view of including certain products in Annex II to that Regulation.

Selon le type d'utilisation, il peut être important de disposer d'informations exactes; c'est pourquoi il convient que certaines utilisations soient déclarées séparément, les autres pouvant l'être sous une seule rubrique.
Depending on the kind of use, it may be important to have exact information which is why certain uses should be declared separately whilst other uses may be declared under one heading.

L'essentiel des différences dans les réglementations nationales concerne les prescriptions en matière d'information, bien que certaines pratiques soient totalement ou partiellement interdites dans certains États membres mais autorisées dans d'autres.
The bulk of the differences in national rules concern information requirements, although some practices are wholly or partially prohibited in some Member States but permitted in others.

Par ailleurs, malgré le progrès significatif observé ces dernières années en matière d'application de l'article 5 du règlement précité, qui impose aux États membres d'informer la Commission au cas par cas des suites données à l'irrégularité décelée, il y a un grand nombre de cas communiqués sans suivi, bien que les délais concernant la clôture de certains programmes soient écoulés.
In any case, despite the significant progress noted in recent years in the application of Article 5 of the above-mentioned Regulation, which requires the Member States to notify the Commission in each case of the steps taken in response to the irregularity detected, no action is taken on many cases notified, although the time allowed for the closure of certain programmes has expired.

346. Il s'avère en outre que, bien que certains aspects soient spécifiques aux services de la société de l'information, comme l'incertitude éventuelle quant au lieu d'établissement du prestataire, ce raisonnement peut également s'appliquer pour une large part aux services du même type, y compris les services professionnels, fournis par télécopie, téléphone, courrier ou par des déplacements d'un État membre à un autre du prestataire ou du destinataire de services.
346. Furthermore, it can be said that although there are some characteristics particular to Information Society services, such as potential lack of certainty of the location of the service provider, much of this reasoning can also apply to the same kind of services, and professional services, provided by such means as fax, telephone, mail or through cross-border movement of the service provider or service receiver.

Le sénateur Lynch-Staunton : Je peux sympathiser avec votre approche en tant que commissaire à l'information et avec la raison d'être du Commissariat, mais je peux aussi comprendre que le gouvernement veuille que certaines informations soient tenues secrètes.
Senator Lynch-Staunton: I can sympathize with your approach as the Information Commissioner and the purpose of your office, but I also sympathize with the government feeling that there has to be information kept secret.