Vertaling van "certaines informations pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

transfert forfaitaire de certaines informations la nuit
bulk transfer of some information at night

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

information certaine
certain information

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Quand le Comité s'acquitte de ses obligations en matière de sécurité nationale, il doit prendre en compte beaucoup d'information. Il doit notamment déterminer s'il peut divulguer cette information, et à quel moment, parce que la divulgation de certains renseignements pourrait à elle seule constituer une menace envers la sécurité nationale.
It's a very serious business to sit on SIRC, and the committee, when it discharges its obligations regarding issues of national security, has to consider a lot of information in terms of what it can release and when it can release it, in order not to threaten Canada's security by the very action of releasing information.

Pour ce qui est des informations à caractère confidentiel, je sais que, dans des enquêtes criminelles, la divulgation de certaines informations pourrait compromettre l'enquête.
In terms of sensitivity, I know that in criminal investigations, some information might hinder the investigation if it were revealed publicly.

1.Lorsqu'un État membre fournit des informations à la Commission conformément à l'article 3, paragraphes 1 à 3, à l'article 6, paragraphe 1, et à l'article 7, paragraphes 1 et 2, il peut indiquer si certaines parties de ces informations, qu'il s'agisse d'informations commerciales ou d'autres informations dont la divulgation pourrait nuire aux activités des parties concernées, doivent être considérées comme confidentielles et si les informations fournies peuvent être partagées avec d'autres États membres.
1.When providing information to the Commission in accordance with Article 3(1) to (3), Article 6(1) and Article 7(1) and (2), a Member State may indicate whether any part of the information, be it commercial or other information the disclosure of which could harm the activities of the parties involved, is to be regarded as confidential and whether the information provided can be shared with other Member States.

À cette fin, la classification d'informations dans la catégorie des informations classifiées de l'Union européenne (ICUE) implique une évaluation préalable de leur niveau de confidentialité et une décision de l'autorité d'origine selon laquelle la divulgation non autorisée de ces informations pourrait porter atteinte, à un degré certain, aux intérêts de l'Union européenne ou à ceux de l'un ou de plusieurs de ses États membres ou de ses individus.
To that end, classifying information as EUCI involves a prior assessment of its level of confidentiality and a decision by the originator that unauthorised disclosure of such information would cause some degree of prejudice to the interests of the European Union or of one or more of its Member States or individuals.

L’expérience acquise au fil des ans dans le traitement des informations reçues par la Commission révèle que la fréquence de certaines communications pourrait être réduite sans que des informations essentielles soient perdues.
Experience gained over the years in processing the information received by the Commission has shown that the frequency of some notifications might be reduced without loosing essential information.

Assurer un accès facile au spectre pourrait nécessiter des types d’autorisations innovants, tels que l’utilisation collective du spectre ou le partage des infrastructures, dont l’application dans l’Union pourrait être facilitée en déterminant les meilleures pratiques, en encourageant le partage de l’information, ainsi qu’en définissant certaines conditions communes ou convergentes en matière d’utilisation du spectre.
Easy access to spectrum may require innovative types of authorisation such as collective use of spectrum, or infrastructure sharing, the application of which in the Union could be facilitated by identifying best practices and encouraging information sharing, as well as by defining certain common or converging conditions for the use of spectrum.

Ainsi, une entreprise qui travaille dans certains secteurs pourrait contribuer à la table thématique de l'innovation pour les informer de certains problèmes.
We have committed to make available to stakeholders the opportunity to provide input to the theme tables. So a business that's working in certain sectors could provide input to the innovation theme table to let them know about issues.

Cela peut se concevoir de différentes façons, explique Michel Delebarre; par exemple le Comité des régions pourrait préparer des rapports préliminaires anticipant les propositions de la Commission ; il pourrait par ailleurs examiner l'impact local et régional de certaines directives et en informer la Commission afin d'obtenir l'adaptation de l'application de certaines directives, à travers les territoires ou même bénéficier d'une meilleure association des habitants.
This could be achieved in a variety of ways, explains Michel Delebarre, for example, the Committee of the Regions could prepare exploratory reports in anticipation of Commission proposals, and also review the local and regional impact of certain directives and report to the Commission on the possibilities for adapting the application of certain directives across the Community and even for involving citizens more closely..

Si la création des CLO était évidemment essentielle au moment de l'adoption du régime transitoire de TVA, la Commission considère que l'heure est venue de réexaminer leur efficacité et de voir si l'échange de certaines informations pourrait être rendu plus efficace par la création ou le soutien d'autres structures.
While it is clear that at the time of the adoption of the transitional VAT arrangements, the creation of the CLOs was essential, the Commission considers that the time has now come to review their effectiveness, and to see whether or not the exchange of certain information could be made more efficient by creating or supporting other structures.

Dans ce cas- là, l'Etat pourrait jouer le rôle de catalyseur, notamment lorsque des intérêts collectifs sont en jeu. A cet égard, l'Union européenne peut jouer plusieurs rôles : * informer et sensibiliser : elle pourrait, par exemple, établir et tenir à jour un inventaire des projets planifiés ou en cours au niveau national, européen ou international (il s'agit d'un des onze projets pilotes identifiés par la réunion ministérielle du G7 des 26 et 27 février); * servir d'intermédiaire : l'UE pourrait par exemple réunir des agents économiques de différents secteurs partageant un intérêt commun dans certaines initiatives; * guider et soutenir financièrement la réalisation de projets.
In this context, the Union can fulfill several roles : * An Information and awareness role, for example, in maintaining an updated inventory of projects that are planned or underway at national, European or international level (this is one of the 11 pilot projects identified by the G7 ministerial meeting on 26/27th February). * A role of brokerage, for example, in bringing together actors from different sectors having a common interest in certain initiatives. * A role of guidance and financial support for the realisation of projects.